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M.B. Index des textes publiés le 23 mars 2007

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loi

type loi prom. 28/12/2006 pub. 23/03/2007 numac 2007003021 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 type loi prom. 08/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007014103 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la confirmation de certains arrêtés royaux type loi prom. 19/12/2006 pub. 23/03/2007 numac 2007021024 source service public federal de programmation politique scientifique Loi modifiant les articles 1er et 2 de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique en vue d'étendre le champ d'application aux microfilms et aux supports numériques type loi prom. 06/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007022450 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007000270 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévus par les articles 18quater et 21ter de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 12/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007007074 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1995 relatif à la responsabilité civile, à l'assistance en justice et à la réparation du dommage aux biens du personnel militaire type arrêté royal prom. 28/02/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007007075 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2007 numac 2007009283 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mars 2007, est acceptée à sa demande, la démission de M. Thollembeek, J., de ses fonctions de secrétaire adjoint au parquet fédéral. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er avril 2007 au soi Par arrêté royal du 13 mars 2007, il est mis fin aux fonctions de M. Ragé, P., secrétaire adjoi(...) type arrêté royal prom. 28/02/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007011091 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant délimitation des zones à risques visées à l'article 68-7 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre type arrêté royal prom. 16/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007011123 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal créant une Direction générale des Télécommunications et de la Société de l'Information auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 07/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007014095 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 23/03/2007 numac 2007022161 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007022367 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007022369 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007022368 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007022383 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007022382 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles type arrêté royal prom. 08/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007022392 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société wallonne du Crédit social type arrêté royal prom. 08/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007022391 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007022398 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 portant démission et nomination de membres du Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2007 numac 2007035438 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Jardin botanique national de Belgique Personnel scientifique. - Promotion Par arrêté royal du 5 mars 2007, M. Raspé, Olivier, premier assistant, est promu au rang B de la ca(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2007 numac 2007035440 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Jardin botanique national de Belgique Personnel scientifique. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 février 2007, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er janvier 2007, à Mme Champluvier, Do type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007200399 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007200398 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant coordination de certaines dispositions relatives à certaines conditions de travail dans l'industrie et le commerce du diamant type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007200247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 26 septembre 2006, publié au Moniteur belge du 10 janvier 2007, rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant et complétant la convention collective de travail du 28 avril 1998 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant et complétant la convention collective de travail du 28 avril 1987 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007200492 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative à la réduction de la pression du travail type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007200581 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative au protocole d'accord en exécution de l'accord intersectoriel flamand pour le secteur non-marchand, concernant l'élimination des anomalies du passé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/02/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007011106 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 2006 de renouvellement de l'agrément d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 10, 11 et 12, de l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique type arrêté ministériel prom. 15/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007012094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie textile et de la bonneterie type arrêté ministériel prom. 13/12/2006 pub. 23/03/2007 numac 2007012109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté ministériel prom. 12/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007022410 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel accordant un agrément ou portant prolongation de l'agrément de banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007200714 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail

décret

type décret prom. 25/01/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007200830 source ministere de la communaute francaise Décret instituant un prix du Parlement de la Communauté française de Belgique en vue de récompenser un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques type décret prom. 25/01/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007200821 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 portant confirmation des profils de formation de technicien/technicienne en agriculture, agent/agente technique de la nature et des forêts, ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en agriculture, technicien/technicienne de l'automobile, [...], mécanicien/mécanicienne-garagiste, métallier-soudeur/métallière-soudeuse, boulanger-pâtissier/boulangère-pâtissière, vendeur-retoucheur/vendeuse-retoucheuse, agent/agente en accueil et tourisme, technicien commercial/technicienne commerciale, vendeur/vendeuse, agent/agente d'éducation et animateur/animatrice définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007200764 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités d'approbation du projet de centre pour les centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, en application de l'article 38 du décret du 14 juillet 2006 relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 23/03/2007 numac 2007200770 source ministere de la communaute francaise Commissions zonales et interzonale d'affectation. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007, à l'article 7, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2005 fixant la compo type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007200781 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités d'approbation du programme spécifique fixé par le Pouvoir organisateur en application de l'article 34 du décret du 14 juillet 2006 relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007200839 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007200837 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/02/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007200842 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative de la langue des signes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007200799 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission créée par l'article 4quater de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 23/03/2007 numac 2007200835 source ministere de la communaute francaise Ecole d'Administration publique. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006, prenant effet le 6 octobre 2006, Mme Eve DUCHATEAU est nommée, au grade de directrice générale adjointe catégorie du grade : Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être intr(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 23/03/2007 numac 2007200840 source ministere de la communaute francaise Commission consultative de la langue des signes. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2007, à l'article 1 er , 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 nomman

liste

type liste prom. -- pub. 23/03/2007 numac 2007200914 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs de la navigation (m/f) (niveau A) à la Direction générale Transport maritime, d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transport (ANG07008) Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux an(...) Il est établi, outre cette liste de lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauréa(...)

erratum

type erratum prom. 28/12/2006 pub. 23/03/2007 numac 2007009289 source service public federal justice Arrêté royal concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus. - Erratum

document concernant la mobilité et la sécurite routière

type document concernant la mobilité et la sécurite routière prom. -- pub. 23/03/2007 numac 2007014094 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté ro La session d'examens sera ouverte le 1 er mai 2007. La période d'inscription à cette sess(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 23/03/2007 numac 2007022390 source service public federal securite sociale Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 9 mars 2007, Ed. 2, dans le texte français, il s'impose de lire en page 12358, « M. Van Oberge

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/03/2007 numac 2007029025 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour les emplois vacants et les mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française (...) Le présent appel est lancé conformément aux dispositions des l'articles 100 à 102 du décret du 20 d(...)

document - trésorerie

type document - trésorerie prom. -- pub. 23/03/2007 numac 2007040612 source service public federal finances Administration de la trésorerie SITUATION MENSUELLE DU TRESOR Situation au 31 décembre 2006 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 23/03/2007 numac 2007200851 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Eagle Expédition », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 23/03/2007 numac 2007200852 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Grandjean, Eric, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 23/03/2007 numac 2007200853 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Henri Dops, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/03/2007 numac 2007200856 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 mars 2007 approuve la décision du 1 er décembre 2006 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale Idelux Finances" modifie ses statuts p Un arrêté ministériel du 13 mars 2007 approuve la décision du 28 novembre 2006 par laquelle l'a(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007200878 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/03/2007 numac 2007200880 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'informaticiens-analystes-chefs de projet (niveau A), d'expression française, pour le SPF Sécurité sociale (AFG06852). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. BIANCO, MARC, 1480 TUBIZE. 2(...) 3. VERSAILLES, MARIE-PASCALE, 1400 NIVELLES. 4. KHANBOUBI, SAIDA, 3080 TERVUREN. type communication du selor prom. -- pub. 23/03/2007 numac 2007200913 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de sous-lieutenants (niveau A), d'expression française, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (AFB07801) Une liste de 20 lauréats maximum, valable trois ans, sera établie. Si pl(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2007 numac 2007022340 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Comité de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 1 er mars 2007 qui produit ses effets le 1 er janvier 2007 : - - sont nommés en qualité de membres du Comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de r(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2007 numac 2007022377 source service public federal securite sociale Office de sécurité sociale d'outre-mer Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mars 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Co - Mme Thys, Hilde, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office susdit, au titr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2007 numac 2007022401 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 mars 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat au C Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme Ceulemans, E., en qualité de membre suppléant, au (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2007 numac 2007022399 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 6 mars 2007, sont nommés membres du Conseil technique médical, institué au 1° en qualité de membres effectifs : a) médecins généralistes : - Dr Drielsma, Pierre; - (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2007 numac 2007022400 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 mars 2007, qui produit ses effets le 1 er février 20 Par le même arrêté, Mme Dale, A.-M., est nommée en qualité de membre suppléant dudit Conseil, au ti(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2007 numac 2007022402 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 6 mars 2007, sont renouvelés pou 1° MM. De Backer, W.; De Maeseneer, J.; Detry, R. et Heyrman, J., en qualité de membres effectifs e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2007 numac 2007022403 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 mars 2007, qui produit ses effets le 15 février 2007, démission honorable de son mand Par le même arrêté, M. Van Oevelen, G., est nommé audit Conseil, en qualité de membre effectif, au (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/03/2007 numac 2007009285 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 8 mars 2007, page 11417, ligne 9, la place vacante de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon, est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/03/2007 numac 2007009284 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du canton d'Arendonk : 1, à partir du 12 décembre 2007; - greffier adjoint : - au tribunal de commerce de : - Tongres : 1; - Huy : 1; - à la justice - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres : 1, à pa(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/03/2007 numac 2007012124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège, en remplacement de M. Christian Thunissen Les organisations représentatives intére Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 23/03/2007 numac 2007200881 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'informaticiens-analystes-chefs de projet (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le **** **** sociale (****06852). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : JAN(...)
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