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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 mars 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 mars 2007, qui produit ses effets le 15 février 2007, démission honorable de son mand Par le même arrêté, M. Van Oevelen, G., est nommé audit Conseil, en qualité de membre effectif, au (...)

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23/03/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 mars 2007, qui produit ses effets le 15 février 2007, démission honorable de son mandat au conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Boonen, C., membre effectif.

Par le même arrêté, M. Van Oevelen, G., est nommé audit Conseil, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative des dispensateurs de soins, en remplacement de Mme Boonen, C., dont il achèvera le mandat.

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