28 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, modifiée par la loi du 10 avril 2003, notamment les articles 7 et 9;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1981 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, modifié par les arrêtés royaux des 22 novembre 1983, 2 août 1989, 7 décembre 1995, 1er mars 2001 et 27 janvier 2006;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Vu l'arrêté royal du 10 avril 2003 portant nomination des membres militaires du conseil d'administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Vu l'arrêté royal du 27 janvier 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Vu la candidature introduite par M. André Lejoly;

Vu l'avis du Conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre du 29 janvier 2007;

Considérant que Mme Antoinette Pecher a remis sa démission du poste de Président de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre;

Considérant que pour la continuité du service un président doit être nommé;

Que M. André Lejoly répond aux conditions requises pour être nommé dans cette fonction;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à Mme Antoinette Pecher, Président de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

Art. 2.Mme Antoinette Pecher est autorisée à porter le titre honorifique de Président honoraire de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

Art. 3.M. André Lejoly est nommé Président de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre en remplacement de Mme Antoinette Pecher dont il achèvera le mandat.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2007.

Art. 5.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 février 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT