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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 mars 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 mars 2007, qui produit ses effets le 1 er février 20 Par le même arrêté, Mme Dale, A.-M., est nommée en qualité de membre suppléant dudit Conseil, au ti(...)

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service public federal securite sociale
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2007022400
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23/03/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 mars 2007, qui produit ses effets le 1er février 2007, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Widera, I. Par le même arrêté, Mme Dale, A.-M., est nommée en qualité de membre suppléant dudit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Widera, I., dont elle achèvera le mandat.

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