16 MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail (1)

Le Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, remplacé par la loi du 6 mai 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012284 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés fermer;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissage, notamment les articles 6 et 8;

Vu l'arrêté ministériel du 26 août 1999 nommant les membres du Comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail;

Sur la proposition des organisations concernées représentées dans le Conseil nationale du Travail concernées, à savoir la Fédération générale du Travail de Belgique, Arrête :

Article 1er.Mme Jadoul, Valérie, à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, est nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la Fédération générale du Travail de Belgique, membre effectif du Comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail, en remplacement de M. Delcroix, Jean-Paul, à 1180 Bruxelles, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Mme Vanmoerkerke, Celien, à 9090 Gentbrugge, est nommée, en qualité de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la Fédération générale du Travail de Belgique, membre effectif du Comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail, en remplacement de Mme De Vits, Mia, à 1970 Wezembeek-, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2007.

Bruxelles, le 16 mars 2007.

P. VANVELTHOVEN _______ Notes (1) Références au Moniteur belge : Loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 31 août 1983; Loi du 6 mai 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012284 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés fermer, Moniteur belge du 29 mai 1998;

Arrêté royal du 5 juillet 1998, Moniteur belge du 20 août 1998;

Arrêté ministériel du 26 août 1999, Moniteur belge du 14 octobre 1999;

Arrêté ministériel du 14 juin 2000, Moniteur belge du 3 août 2000.