MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Appel aux candidatures pour les emplois vacants et les mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française (année académique 2007-2008) Le présent appel est lancé conformément aux dispositions des l'articles 100 à 102 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statuts des personnels, droits et devoirs des étudiants)(1).

Il vise les emplois vacants des fonctions d'assistant, d'accompagnateur, de professeur et certains mandats de conférencier(2) à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française.

Ces fonctions sont définies aux articles 69 et 75 du décret du 20 décembre 2001, précité : 1. ASSISTANT La fonction d'assistant est exercée au type long dans le cadre d'une désignation à durée déterminée : a) dans le domaine de la musique : pour un terme d'une année académique renouvelable cinq fois;b) dans les autres domaines : pour un terme de deux années académiques renouvelable deux fois.2. ACCOMPAGNATEUR La fonction d'accompagnateur est exercée au type long dans le cadre : -d'une désignation à titre temporaire pour une durée déterminée; - d'une désignation à titre temporaire pour une durée indéterminée; - d'une nomination à titre définitif. 3. PROFESSEUR La fonction de professeur est exercée au type long et au type court dans le cadre : - d'une désignation à titre temporaire pour une durée déterminée; - d'une désignation à titre temporaire pour une durée indéterminée; - d'une nomination à titre définitif. 4. CONFERENCIER La fonction de conférencier est exercée au type long et au type court dans le cadre d'un mandat publié au Moniteur lorsque le cours est présent à la grille horaire des étudiants et qu'aucun professeur n'enseigne le même cours. Les emplois vacants en 2007-2008 dans chacune des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française figurent dans les listes reprises ci-après.

Les candidats sont avertis du fait que le volume indiqué est susceptible d'être réduit en début d'année académique en fonction de l'évolution de la population étudiante.

Le signe * suivant un emploi de professeur ou d'accompagnateur indique que cet emploi vacant est actuellement occupé par un candidat qui, pour autant qu'il pose sa candidature et fasse l'objet d'un rapport positif du directeur, pourra bénéficier de la priorité prévue à l'article 111 du même décret.

L'intitulé générique du cours est conforme à l'Arrêté de classement des cours.

S'il échet, la spécialité est indiquée suivant l'Arrêté de classement des cours.

L'indication *** dans la case « remarque » signifie qu'il s'agit d'un cours réputé « individuel ».

1. ECOLE SUPERIEURE DES ARTS Conservatoire royal de musique de Bruxelles rue de la Régence 30 1000 BRUXELLES

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2.ECOLE SUPERIEURE DES ARTS Conservatoire royal de musique de Liège rue Forgeur 14 4000 LIEGE

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3. ECOLE SUPERIEURE DES ARTS Conservatoire royal de musique de Mons rue de Nimy 7 7000 MONS

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(1) Renouvellement de mandat.(2) Article 99 ou extention de charge. 4. ECOLE SUPERIEURE DES ARTS Ecole nationale supérieure des Arts visuels de la Cambre Abbaye de la Cambre 21 1000 BRUXELLES

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5.ECOLE SUPERIEURE DES ARTS Ecole supérieure des arts plastiques et visuels de Mons rue des Soeurs Noires 4A 7000 MONS

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6. ECOLE SUPERIEURE DES ARTS Institut national supérieur des arts du spectacle et techniques de diffusion (INSAS) rue Thérésienne 8 1000 BRUXELLES

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Les emplois vacants(3) des fonctions visés par le présent appel sont accessibles : A.En ce qui concerne les fonctions d'accompagnateur et de professeur : a) aux membres du personnel nommés à titre définitif : DCA - par changement d'affectation (4) (pour les membres du personnel en disponibilité par défaut d'emploi); DM - par mutation (5);

DEC - par extension de charge (6). b) aux membres du personnel temporaires désignés pour une durée indéterminée : TDIEC - par extension de charge.c) aux candidats à une désignation à titre temporaire : CTDI - à durée indéterminée : seuls les candidats désignés à durée déterminée pour l'année académique 2006-2007 dans un emploi déclaré vacant lors de l'appel au Moniteur belge du 24 mars 2006 et les candidats désignés à durée déterminée pour l'année académique 2005-2006 dans un emploi déclaré vacant lors de l'appel au Moniteur belge du 24 mars 2005 dont la désignation a été reconduite à durée déterminée pour l'année académique 2006-2007 et qui occupent une fonction principale peuvent être désignés à durée indéterminée dans l'emploi vacant qu'ils occupaient, à condition que leur rapport sur la manière de servir établi par le directeur de l'Ecole supérieure des Arts porte la mention « a satisfait »; (Les candidats désignés au cours de l'année académique 2006-2007 en vertu de l'article 105 du décret du 20 décembre 2001 ne sont pas concernés. Une telle désignation à durée déterminée ne peut en aucun cas donner lieu à une désignation à durée indéterminée.) CTDD - à durée déterminée.

B. En ce qui concerne les fonctions d'assistant et de conférencier : aux candidats à une désignation.

Pour ces emplois, la numérotation est conçue comme suit et dans l'ordre : aa.e.f.d.c.nn aa : année civile en cours (07) e : n° de l'école (1 = CRB; 2 = CRL; 3 = CRM; 4 = La Cambre; 5 = ESAPV; 6 = INSAS) f : n° de la fonction : 1 = accompagnateur; 2 = assistant; 3 = professeur type court; 4 = professeur type long; 5 = conférencier d : n° d'identification du domaine : 1 = APVE (Arts Plastiques, Visuels et de l'Espace) 2 = MUS (Musique) 3 = TAP (Théâtre et Arts de la Parole) 4 = ASTDC (Arts du Spectacle et Techniques de Diffusion) c : n° d'identification de la catégorie : 1 = Cours Artistiques; 2 = Cours généraux; 3 = Cours techniques nn : numérotation continue pour les différents postes vacants répondant aux critères précédents Conditions requises pour les candidats à une désignation à titre temporaire : Nul ne peut être désigné à titre temporaire, s'il ne remplit les conditions suivantes : 1° être Belge ou ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne,sauf dérogation accordée par le Gouvernement;2° jouir des droits civils et politiques;3° être porteur d'un des titres de capacité pour la fonction à conférer visés à l'article 82 du décret du 20 décembre 2001 : - Pour l'enseignement des cours généraux, nul ne peut exercer la fonction de professeur s'il n'est porteur d'un diplôme de docteur, de licencié conféré conformément aux dispositions du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques ou d'ingénieur industriel ou d'architecte ou d'un titre de niveau universitaire délivré par une Haute Ecole organisée ou subventionnée ou d'un titre dont le porteur a obtenu l'assimilation à un tel diplôme. - Pour l'enseignement des cours artistiques, nul ne peut exercer la fonction de professeur, d'accompagnateur ou d'assistant s'il n'est porteur d'un diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur artistique ou d'un titre dont le porteur a obtenu l'assimilation à un tel diplôme. - Pour l'enseignement des cours techniques, nul ne peut exercer la fonction de professeur ou d'assistant s'il n'est porteur d'un diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur ou d'un titre dont le porteur a obtenu l'assimilation à un tel diplôme.

Le Gouvernement peut, sur avis favorable de la Commission de reconnaissance de notoriété créée par l'arrêté du 17 juillet 2002, accepter qu'une notoriété professionnelle, scientifique ou artistique, en relation avec la fonction et les cours à conférer, tienne lieu, à titre personnel, des titres exigés ci-avant.

La Commission donne son avis sur base d'un dossier que le candidat introduit. Ce dossier comprend notamment les documents relatifs à la carrière artistique, aux titres et mérites, à l'expérience utile du métier, de l'enseignement et de la pratique artistique, la mention des publications scientifiques ou artistiques et des travaux pédagogiques ainsi que des justifications d'expériences diverses.

En outre, les candidats pour les emplois de professeur de cours artistiques et d'accompagnateur doivent faire preuve d'une expérience utile hors enseignement de 5 ans dans une pratique artistique. 4° satisfaire aux dispositions légales et réglementaires relatives au régime linguistique;5° être de conduite irréprochable;6° avoir satisfait aux lois sur la milice; Document à annexer : une copie du(des) diplôme(s) ou brevet(s) ou certificat(s) requis;

En cas de candidatures multiples : Les différentes candidatures peuvent être envoyées au moyen du même envoi recommandé.

Cependant, si vous postulez à plusieurs emplois du présent appel, vous devez remplir un formulaire par emploi sollicité.

Par ailleurs, chaque formulaire devra être accompagné de l'ensemble des annexes demandées et être placé dans une enveloppe distincte sur laquelle vous indiquerez, dans le coin supérieur gauche : - votre nom et prénom; - l'Ecole supérieure des Arts sollicitée; - le numéro de l'emploi sollicité.

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_______ Notes (1) Une version coordonnée de ce texte est disponible sur le site www.cdadoc.cfwb.be . (2) La fonction de conférencier est exercée au type long et au type court dans le cadre d'un mandat lorsque le cours est présent à la grille horaire des étudiants et qu'aucun professeur n'enseigne le même cours.(3) Emploi vacant : tout emploi organique qui n'est pas attribué à un membre du personnel nommé à titre définitif ou désigné à titre temporaire pour une durée indéterminée (cfr.article 2 du décret du 20 décembre 2001). (4) Changement d'affectation : la réaffectation, dans la même fonction et le même cours à conférer qu'obtient le membre du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi dans une Ecole supérieure des Arts autre que celle où il est affecté à titre définitif (cfr.article 62 du décret du 20 décembre 2001). (5) Mutation : le transfert, dans la même fonction et le même cours à conférer que celui pour lequel il est nommé à titre définitif, d'un membre du personnel de l'Ecole supérieure des Arts où il est affecté vers une autre Ecole supérieure des Arts du même réseau (cfr.article 62 du décret du 20 décembre 2001). (6) Extension de charge : l'extension de la charge d'un membre du personnel nommé à titre définitif ou désigné à titre temporaire pour une durée indéterminée, dans la même fonction et les mêmes cours à conférer ou dans la même fonction et d'autres cours à conférer, jusqu'à concurrence d'une charge complète au maximum, respectivement à titre définitif ou à titre temporaire pour une durée indéterminée (cfr.article 62 du décret du 20 décembre 2001). (7) Pour laquelle vous êtes rémunéré, prestée en tant que définitif ou en tant que temporaire désigné pour une durée indéterminée dans la même fonction et les mêmes cours à conférer ou dans la même fonction et d'autres cours à conférer.(8) Accessible uniquement si vous avez fait l'objet, au cours de l'année académique 2006-2007, d'une désignation à titre temporaire à durée déterminée suite à l'appel au Moniteur belge du 24 mars 2006 et si vous acceptez une fonction principale.(9) On joindra à la déclaration : copie du rapport daté et visé par l'intéressé.Lorsque le rapport ne porte pas la mention « a satisfait » on joindra en annexe copie du procès-verbal de l'audition par le Conseil de Gestion Pédagogique du membre du personnel. Lorsqu'aucun rapport n'a été établi, on portera la mention "a satisfait". (10) Indiquez si vous êtes temporaire (T, TDD, TDI) ou définitif (D), la fonction, les cours enseignés et le nombre d'heures ou le volume de la charge. EXP. UT. ANNEXE A Ecoles Supérieures des Arts - Reconnaissance d'expérience utile

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EXP. UT. ANNEXE B Ministère de la Communauté française Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Reconnaissance d'expérience utile (articles 62, 6°, 110, 235 et 365 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en ECOLES SUPERIEURES DES ARTS) Attestation de services prestés soit dans un service ou un établissement public ou privé, soit dans un métier ou une profession, délivré par l'employeur.

Le soussigné (nom, prénom) . . . . .

Grade . . . . . à l'établissement (dénomination et adresse du siège du service, de la société, de l'institution, etc) . . . . . numéro d'affiliation à l'O.N.S.S. : . . . . . . agissant soit comme employeur, soit au nom ou avec l'autorisation de celui-ci, certifie que M. . . . . . .. . . . . . (nom, prénom de la personne qui sollicite l'attestation) né à : . . . . . .., le . . . . . . affilié à la caisse de pension (dénomination, adresse) . . . . . .. . . . . . .. . . . . . ... sous le n° ........... . . . . . ........... (preste) (a presté) sans interruption des services, en qualité de (grade ou fonction) . . . . . ... du . . . . . au . . . . . (date) du . . . . . au . . . . . (date) du . . . . . au . . . . . (date) du . . . . . au . . . . . (date) dans le(s) département(s) . . . . . (exemples : web-designer, graphiste, monteur, etc.) et qu'à ce(s) titre(s), il (donne) (a donné) entière satisfaction.

Le soussigné certifie sur l'honneur que la présente déclaration est sincère et complète. (signature) A ......................................., le ............................................ (éventuellement, sceau de l'employeur).

EXP. UT. ANNEXE C Ministère de la Communauté française Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Reconnaissance d'expérience utile (articles 62, 6°, 110, 235 et 365 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en ECOLES SUPERIEURES DES ARTS) Déclaration de services prestés par le soussigné dans une entreprise familiale ou d'activités exercées pour son propre compte Le soussigné (nom, prénom) . . . . . né à . . . . ., le . . . . . déclare (avoir exercé/exercer) le métier de . . . . . dans l'entreprise familiale, comme artiste artisan indépendant, du (date) . . . . . . au (date) . . . . . à l'adresse suivante : . . . . . (éventuellement avec immatriculation au registre de commerce de . . . . . sous le n° . . . . . . .). ou déclare pouvoir apporter la preuve d'une pratique artistique dans le domaine de : . . . . . .

Comme preuve de son allégation, il fournit les documents suivants : (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fait à .............................................., le .................................................... (signature) _______ Note (1) Exemples : Certificat d'inscription au registre du commerce, attestation de l'autorité communale, du contrôleur des contributions, précisant les dates de début et de cessation des activités ou preuves de manifestations publiques, cartons d'invitation, programmes, articles de journaux datés, etc...

ANNEXE 1 : ETAT DES SERVICES PRESTES DANS L'ENSEIGNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE

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DATE : . . . . . SIGNATURE : . . . . . (1) - ne reprendre que les établissements d'enseignement organisés par la Communauté (2) - indiquer fonction et spécialité (3) - D.S. = enseignement secondaire supérieur - SUP = enseignement supérieur 4) - FP = en fonction principale - FA = en fonction accessoire