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Arrêté Ministériel
publié le 23 mars 2007

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 mars 2007 approuve la décision du 1 er décembre 2006 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale Idelux Finances" modifie ses statuts p Un arrêté ministériel du 13 mars 2007 approuve la décision du 28 novembre 2006 par laquelle l'a(...)

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ministere de la region wallonne
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2007200856
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23/03/2007
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 mars 2007 approuve la décision du 1er décembre 2006 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale Idelux Finances" modifie ses statuts pour les mettre en conformité avec le décret du 19 juillet 2006.

Un arrêté ministériel du 13 mars 2007 approuve la décision du 28 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale BEP-Environnement" modifie ses statuts pour les mettre en conformité avec le décret du 19 juillet 2006 et coordonne ses statuts.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2007 approuve la décision du conseil provincial de Namur du 26 janvier 2007 approuvant le budget pour l'exercice 2007 de la régie provinciale "Château de Namur".

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2007 approuve le budget pour l'exercice 2006 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe grecque Sainte-Barbe, à Châtelineau.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 21 février 2007 annule la délibération du 31 mai 2006 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine décide d'adopter l'avenant n° 3 au marché relatif à la collecte et à l'évacuation des déchets ménagers.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2007 n'approuve pas la délibération du 4 décembre 2006 par laquelle le conseil communal de Fernelmont établit, pour l'exercice 2007, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

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