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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 mars 2007

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Comité de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 1 er mars 2007 qui produit ses effets le 1 er janvier 2007 : - - sont nommés en qualité de membres du Comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de r(...)

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service public federal interieur et service public federal securite sociale
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2007022340
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23/03/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Comité de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 1er mars 2007 qui produit ses effets le 1er janvier 2007 : - démission honorable de leur mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales est accordée à MM. Knaepenbergh, Jean-Pierre et Lieben, Gilbert. - sont nommés en qualité de membres du Comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs : M. Janssens, Rudy et Mme Lemauvais, Liliane, en remplacement respectivement de MM. Knaepenbergh, Jean-Pierre et Lieben, Gilbert, dont ils achèveront les mandats. - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national susdit, est accordée à M. Degre, Jean. - M. Barvais, Marc est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Degre, Jean, dont il achèvera le mandat.

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