publié le 23 mars 2007
Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 9 mars 2007, Ed. 2, dans le texte français, il s'impose de lire en page 12358, « M. Van Oberge
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2007022390
- pub.
- 23/03/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 9 mars 2007, Ed. 2, dans le texte français, il s'impose de lire en page 12358, « M. Van Obergen, P. » au lieu de « M. Overgen, P. »