Commission consultative de la langue des signes. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2007, à l'article 1 er , 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 nomman

source: ministere de la communaute francaise

numac: 2007200840

pub.: 23/03/2007

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Commission consultative de la langue des signes. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2007, à l'article 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 nommant les membres de la Commission consultative de la langue des signes, les mots "M. Patrick BEAUFORT" sont remplacés par les mots "M. Jean-Pierre XHENSEVAL" et les mots "M. Maurice ALEXANDRE" sont remplacés par les mots "M. Stéphane LELEU" et ce, à partir du 19 février 2007.

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