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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 mars 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 mars 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat au C Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme Ceulemans, E., en qualité de membre suppléant, au (...)

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23/03/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 mars 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat au Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Delcroix, J.-P., membre suppléant.

Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme Ceulemans, E., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, en remplacement de M. Delcroix, J.-P., dont elle achèvera le mandat.

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