7 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/08/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002022737 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux droits du patient fermer relative aux droits du patient, notamment l'article 16;

Vu l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale « Droits du patient », instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/08/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002022737 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux droits du patient fermer relative aux droits du patient, modifié par les arrêtés royaux des 8 décembre 2004 et 12 janvier 2006;

Vu l'arrêté royal du 13 septembre 2004 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient », notamment l'article 5, modifié par l'arrêté royal du 3 décembre 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2, 2°, de l'arrêté royal du 13 septembre 2004 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient », la mention « Mme Mormal, Marguerite, Bruxelles (Fr), comme suppléante de Mme Fierens » est remplacée par la mention « Mme Delcantere, Christine, Mouscron (F), comme suppléante de Mme Fierens ».

Art. 2.A l'article 4, 1°, du même arrêté, les mentions « M. Prims, Hugo, Bonheiden (Nl) » et « Mme Faeck, Laurence, Liège (Fr) » sont remplacées respectivement par les mentions « Mme Gemin, Chris, Lasne (N) » et « M. Collard, Michel, Ermeton-sur-Biert (F) ».

Au 2° du même article, les mentions « Mme Gemin, Chris, Bruxelles (Nl), comme suppléante de M. Prims » et « M. Hubaux, Jean-Mark, Erpent (Fr), comme suppléant de M. Vandervelden » sont remplacées respectivement par les mentions « M. Prims, Hugo, Bonheiden (N), comme suppléant de Mme Gemin, Chris » et « Mme Trotti, Thérèse, Gozée (F), comme suppléante de M. Vandervelden ».

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 mars 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE