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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 avril 2007

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2007, M. Landries, Steven, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne, en remplacement de M. Vanessche, Rik,

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2007012153
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03/04/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2007, M. Landries, Steven, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne, en remplacement de M. Vanessche, Rik, dont il achèvera le mandat.

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