Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 03 avril 2007

Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 février 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 31 décembre 2007, à M. Jacques Laruelle , attaché, classe 2, au Service pub(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er janvier 2008 et à porter l(...)

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2007015033
pub.
03/04/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 février 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 31 décembre 2007, à M. Jacques Laruelle (F), attaché, classe 2, au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1er janvier 2008 et à porter le titre honorifique de son grade.

^