publié le 03 avril 2007
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2007 relatif à l'organisation de projets temporaires pour la Formation de Formateurs d'Adultes
- source
- autorite flamande
- numac
- 2007035473
- pub.
- 03/04/2007
- prom.
- 09/03/2007
- ELI
- eli/decret/2007/03/09/2007035473/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
9 MARS 2007. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2007 relatif à l'organisation de projets temporaires pour la Formation de Formateurs d'Adultes (1)
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2007 relatif à l'organisation de projets temporaires pour la Formation de Formateurs d'Adultes.
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2007 relatif à l'organisation de projets temporaires pour la Formation de Formateurs d'Adultes est sanctionné.
Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le 14 mars 2007.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 9 mars 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE _______ Note (1) Session 2006-2007 Documents.- Projet de décret, 1108 - N° 1. - Rapport, 1108 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière, 1108 - N° 3.
Annales. - Discussion et adoption. Séance du 7 mars 2007.