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M.B. Index des textes promulgués le 9 mars 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/03/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007003132 source service public federal finances Arrêté royal n° 55 relatif au régime des assujettis formant une unité TVA type arrêté royal prom. 09/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007014082 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant les prescriptions d'équipage sur les voies navigables du Royaume type arrêté royal prom. 09/03/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007022571 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à l'ASBL « Forum des Juges de l'Union européenne pour l'Environnement » type arrêté royal prom. 09/03/2007 pub. 24/05/2007 numac 2007022795 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 EUR au « Bureau européen de l'Environnement » type arrêté royal prom. 09/03/2007 pub. 19/11/2015 numac 2015003392 source service public federal finances Arrêté royal n° 55 relatif au régime des assujettis formant une unité T.V.A. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007022384 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1987 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office national des pensions type arrêté ministériel prom. 09/03/2007 pub. 10/05/2007 numac 2007201479 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 des divisions organiques 11, 14 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 09/03/2007 pub. 10/05/2007 numac 2007201478 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

décret

type décret prom. 09/03/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007035473 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2007 relatif à l'organisation de projets temporaires pour la Formation de Formateurs d'Adultes type décret prom. 09/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007035497 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 8 mai 2002 relatif à la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi et le décret du 30 avril 2004 relatif au contrôle des lois sociales type décret prom. 09/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007035498 source autorite flamande Décret sanctionnant les objectifs finaux et objectifs de développement "technologie d'information et de communication" dans l'enseignement fondamental et secondaire type décret prom. 09/03/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007035594 source autorite flamande Décret portant subventionnement des administrations communales et provinciales et de la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique du Sport pour Tous type décret prom. 09/03/2007 pub. 22/03/2007 numac 2007200843 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'échange de notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg, relatif à la coopération dans les régions frontalières type décret prom. 09/03/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007200845 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à la Convention internationale pour la protection des végétaux, et l'Annexe, adoptés à Rome le 17 novembre 1997 type décret prom. 09/03/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007200844 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'échange de notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg, relatif à la coopération dans les régions frontalières type décret prom. 09/03/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007200850 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Livre V de la première partie et le Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type décret prom. 09/03/2007 pub. 12/09/2008 numac 2008202563 source autorite flamande Décret portant assentiment au traité entre la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas relatif à la cessation de l'interconnexion des tarifs des droits de pilotage, signé à Middelburg le 21 décembre 2005,

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/2007 pub. 29/03/2007 numac 2007035434 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime de soutien en faveur des entreprises de transformation dans le secteur des fourrages séchés type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007035459 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du « Vlaamse Radio- en Televisieomroep » type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007035476 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total des heures subventionnables pour les services d'aide familiale pour l'année 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007035499 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2005 portant octroi d'aides aux projets visant à stimuler l'entrepreneuriat type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007035512 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du « Stedenfonds » pour l'année 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/2007 pub. 24/04/2007 numac 2007035563 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les indemnités des administrateurs des agences autonomisées externes de droit public de l'Autorité flamande, et des représentants du gouvernement qui exercent le contrôle auprès de ces agences type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/2007 pub. 23/04/2007 numac 2007035564 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les jetons de présence et les indemnités des conseils consultatifs stratégiques et des comités consultatifs auprès des agences autonomisées internes type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007035582 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/2007 pub. 10/05/2007 numac 2007035633 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel relatif à la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.6 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/03/2007 pub. 27/03/2007 numac 2007200890 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément en matière de placement type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/03/2007 pub. 29/03/2007 numac 2007200935 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Ubell", à La Louvière type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/03/2007 pub. 29/03/2007 numac 2007200936 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "UCB", à Le Roeulx type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/03/2007 pub. 29/03/2007 numac 2007200938 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Boma", à Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/03/2007 pub. 29/03/2007 numac 2007200939 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Aciérie Allard", à Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/03/2007 pub. 29/03/2007 numac 2007200937 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Fonderie Léonard Giot", à Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/03/2007 pub. 29/03/2007 numac 2007200942 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Huileries Grisard", à Mons

circulaire

type circulaire prom. 09/03/2007 pub. 13/04/2007 numac 2007000282 source service public federal interieur Circulaire relative au marquage de sécurité et d'identification des véhicules de plus de 2,5 tonnes, des remorques de poids total de plus de 3,5 tonnes, des semi-remorques ainsi que des conteneurs destinés aux services publics d'incendie type circulaire prom. 09/03/2007 pub. 26/07/2007 numac 2007000539 source service public federal interieur Circulaire relative au marquage de sécurité et d'identification des véhicules de plus de 2,5 tonnes, des remorques de poids total de plus de 3,5 tonnes, des semi-remorques ainsi que des conteneurs destinés aux services publics d'incendie. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 09/03/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007000488 source service public federal interieur Marquage de sécurité et d'identification des véhicules de plus de 2,5 tonnes, des remorques de poids total de plus de 3,5 tonnes, des semi-remorques ainsi que des conteneurs destinés aux services publics d'incendie. - Erratum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/03/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007029027 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, membres, délégué du Gouvernement et secrétaire de la Commission de réaffectation prévue à l'article 97 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux

circulaire

type circulaire prom. 09/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007200797 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à l'élaboration des programmes triennaux 2007-2009

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007200878 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers
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