publié le 30 mai 2007
Marquage de sécurité et d'identification des véhicules de plus de 2,5 tonnes, des remorques de poids total de plus de 3,5 tonnes, des semi-remorques ainsi que des conteneurs destinés aux services publics d'incendie. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2007000488
- pub.
- 30/05/2007
- prom.
- 09/03/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
9 MARS 2007. - Marquage de sécurité et d'identification des véhicules de plus de 2,5 tonnes, des remorques de poids total de plus de 3,5 tonnes, des semi-remorques ainsi que des conteneurs destinés aux services publics d'incendie. - Erratum
Au Moniteur belge n° 111 du 13 avril 2007, p. 20517 à 20523, avis n° 2007/00282, la figure 1 est remplacée par la figure ci-annexée : Figure 1 Pour la consultation du tableau, voir image