loi

type loi prom. 10/05/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007002097 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie type loi prom. 10/05/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007002100 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi adaptant le Code judiciaire à la législation tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie type loi prom. 10/05/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007002098 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi tendant à lutter contre la discriminination entre les femmes et les hommes type loi prom. 10/05/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007002099 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination type loi prom. -- pub. 30/05/2007 numac 2007009512 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 25 avril 2007, M. ****, **** Jean, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile su(...) Par arrêté royal du 25 avril 2007, le nommé **** ****, ****, né à **** le 19 janvier (...) type loi prom. -- pub. 30/05/2007 numac 2007009510 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 11 mai 2007, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nom(...) Par arrêté royal du 11 mai 2007, M. **** ****, né à **** (Guinée) le 6 novembre 197(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 30/05/2007 numac 2007054492 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, domicilié à ****(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007000411 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 janvier 1998 fixant le montant des rétributions auxquelles peuvent donner lieu les prestations effectuées par les services du commissaire d'arrondissement compétent pour la région de langue allemande type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007000412 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 janvier 1998 relatif à la mise en place et au fonctionnement de la Commission pour la terminologie juridique allemande type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2007 numac 2007000491 source service public federal interieur Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 27 avril 2007, M. Benoît Provost est désigné comme secrétaire adjoint à la Politique de Prévention, dans la classe A3, au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, à partir du 1 er type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007002101 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal octroyant une allocation de formation en médiation de terrain à certains membres du personnel du niveau D type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007003277 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969 relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007011195 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur des professions économiques type arrêté royal prom. 30/04/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'agrément des réviseurs d'entreprises et au registre public type arrêté royal prom. 30/04/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007011266 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises et abrogeant l'arrêté royal du 13 octobre 1987 relatif au stage des candidats réviseurs d'entreprises type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2007 numac 2007014193 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 22 mars 2006, M. Ronny Mahieu, attaché à la Régie des Bâtiments, est transféré en date du 1 er mars 2006 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans une fonction de la classe A1 ave Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 26/03/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007022560 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant le lieu d'établissement, le fonctionnement et l'organisation de l'Agence des appels aux services de secours type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007022640 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007022673 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007022733 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2006 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé en faveur de projets de soins palliatifs de jour type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007022745 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 déterminant le tarif applicable au transport en ambulance des personnes visées à l'article 1^er de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007003273 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/05/2007 numac 2007009535 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 22 mai 2007 la demande d'association de M. Kiebooms, J., notaire à la résidence d'Anvers, et de M. Vlaminck, F., candidat-notaire, pour former l'association « Johan Kiebooms & Frederik V M. Vlaminck, F. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers. Le recours en(...) type arrêté ministériel prom. 22/05/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007022556 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant le modèle du certificat et de la demande de certificat visés à l'article 41quinquies de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté ministériel prom. 24/04/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007022659 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Limbourg type arrêté ministériel prom. 03/05/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007022744 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 03/05/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007022796 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant un nouveau président auprès du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/05/2007 numac 2007022849 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 26 avril 2007, sont promus par avancement de classe à la classe A3 et portent le titre de conseiller, auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : A partir du 1 er juin 2006 : - M. Gillis, Walter, attaché (A2), à l'emploi de Directeu(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 30/05/2007 numac 2007201666 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 58/2007 du 18 avril 2007 Numéro du rôle : 3993 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 31, alinéa 2, de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs, posées La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 30/05/2007 numac 2007201665 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 59/2007 du 18 avril 2007 Numéros du rôle : 4006 et 4007 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 1 er et 22 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, p La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 30/05/2007 numac 2007201670 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 79/2007 du 16 mai 2007 Numéro du rôle : 4144 En cause : le recours en annulation du décret de la Région wallonne du 27 mars 2003 « décidant d'a(...) type arrêt prom. -- pub. 30/05/2007 numac 2007201671 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 78/2007 du 16 mai 2007 Numéro du rôle : 4039 En cause : le recours en annulation des articles L4112-22, L4125-2, § 7, L4134-1, § 2, L(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/03/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007031201 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les quotas de certificats verts pour l'année 2008 et suivantes pris en application de l'article 28 § 2, troisième alinéa de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/05/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007031207 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la Société bruxelloise de Gestion des Eaux à participer au régime de pension organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007031208 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis d'urbanisme, permis de lotir et certificats d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/04/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007031215 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres de la Chambre des classes moyennes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 30/05/2007 numac 2007031214 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune de Ganshoren Plan particulier d'affectation du sol « Vallée du Molenbeek » Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 février 2007 approuve le plan particulier d'affectation du sol n° IX-3 « Vall

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007201673 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, en ce qui concerne la surveillance de l'état des eaux de surface potabilisables, des eaux souterraines et de certaines zones protégées type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007201712 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d'actions en matière de logement

circulaire

type circulaire prom. 07/05/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007009504 source service public federal justice Circulaire relative à la loi du 1^er juillet 2006 modifiant des dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci

agrément

type agrément prom. -- pub. 30/05/2007 numac 2007031185 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 30 avril 2007 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de

erratum

type erratum prom. 09/03/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007000488 source service public federal interieur Marquage de sécurité et d'identification des véhicules de plus de 2,5 tonnes, des remorques de poids total de plus de 3,5 tonnes, des semi-remorques ainsi que des conteneurs destinés aux services publics d'incendie. - Erratum

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/05/2007 numac 2007201642 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007872 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 30/05/2007 numac 2007201641 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007727 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 30/05/2007 numac 2007201643 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007871 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 30/05/2007 numac 2007201644 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007922 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 30/05/2007 numac 2007201645 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007726 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 30/05/2007 numac 2007201646 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007927 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 30/05/2007 numac 2007201649 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 005252 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 30/05/2007 numac 2007201650 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 006690 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 30/05/2007 numac 2007201647 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007918 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 30/05/2007 numac 2007201648 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 000941 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 30/05/2007 numac 2007201652 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 005253 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 30/05/2007 numac 2007201651 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 000942 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2007 numac 2007022736 source service public federal securite sociale Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 27 avril 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Ieven, Jean, Attaché près du Servic type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2007 numac 2007022772 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Office national de sécurité sociale Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 avril 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comi - Mme Slegers, Sabine, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national su(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2007 numac 2007022773 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 26 avril 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du - Mme Estelle Ceulemans est nommée en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la sécuri(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 30/05/2007 numac 2007022858 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, en qualité d'attaché 1) Par arrêtés ministériels du 26 juin 2006 : A partir du 1 er - M. Ladry, Didier, dans le cadre linguistique français, aux services centraux; A partir du 1

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/05/2007 numac 2007009528 source service public federal justice Places vacantes Une place d'avocat à la Cour de cassation est actuellement vacante. Les candidatures sont adressées au Ministre de la Justice dans les nonante jours à dater de publication de la vacance au Moniteur belge. L'acte de candidature doit être déposé conformément aux dispositions de l'article 1 er de(...)

document

type document prom. -- pub. 30/05/2007 numac 2007020067 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 31 mai 2007, à 14 h 30 m Commission des Affaires intérieures, chargée des pouvoirs locaux et des compétences d'agglomération - Inte(...) - Interpellation de M. Jacques Simonet (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement (...)

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