15 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan

Le Ministre des Finances, Vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan;

Vu le règlement (CE) n° 492/2007 de la Commission du 3 mai 2007 modifiant pour la septante-cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil;

Vu la résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre 1999;

Vu la résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier 2001;

Vu la résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 16 janvier 2002;

Vu la résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 20 décembre 2002;

Vu la résolution 1526 (2004) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 30 janvier 2004;

Vu la résolution 1617 (2005) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 29 juillet 2005;

Vu la résolution 1735 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 22 décembre 2006;

Vu la loi du 11 mai 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/1995 pub. 11/06/1999 numac 1999015009 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République populaire du Bangladesh tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 18 octobre 1990 type loi prom. 11/05/1995 pub. 31/01/1998 numac 1997015045 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, Annexes I, II, III et IV, Appendices 1 et 2, faits à Paris le 22 septembre 1992 fermer relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, notamment les articles 1er et 4;

Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23 novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier 2007;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en application des résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006) du Conseil de sécurité a été modifiée le 23 avril 2007 par la Communication SC/9003/Rev.1 et que ceci a comme conséquence la modification de la liste consolidée des entités et/ou des personnes visées par les mesures de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan;

Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la matière, en adaptant la liste précitée, Arrête :

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006) telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier 2007 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictive à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 5 mai 2007.

Bruxelles, le 15 mai 2007.

D. REYNDERS

ANNEXE 1) La mention « Mohammad Sadiq (alias Maulavi Amir Mohammad).Titre: a) Alhaj, b) Maulavi.Fonction : directeur de l'agence afghane pour le commerce, Peshawar, Pakistan. Date de naissance : 1934. Lieu de naissance : Ghazni, Afghanistan. Nationalité : afghane. Numéro de passeport : SE 011252. » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : Mohammad Sadiq Amir Mohammad. Titre : a) Alhaj, b) Maulavi. Fonction : directeur de l'agence afghane pour le commerce, Peshawar, Pakistan.

Date de naissance : 1934. Lieu de naissance : Ghazni, Afghanistan.

Nationalité : afghane. Numéro de passeport : SE 011252 (passeport afghan). 2) La mention « Najib Ullah (alias Maulvi Muhammad Juma).Titre : Maulavi. Fonction : consul général, « consulat général » des Taliban, Peshawar, Pakistan. Date de naissance : 1954. Lieu de naissance : Farah. Nationalité : afghane. Numéro de passeport : 000737 (délivré le 20.10.1996). » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : Najibullah Muhammad Juma (alias Najib Ullah). Titre : Maulavi.

Fonction : consul général, « consulat général » des Taliban, Peshawar, Pakistan. Date de naissance : 1954. Lieu de naissance : Farah.

Nationalité : afghane. Numéro de passeport : 000737 (passeport afghan délivré le 20.10.1996). 3) La mention « Sayed Allamuddin Athear.Fonction : deuxième secrétaire, « consulat général » des Taliban, Peshawar, Pakistan. Date de naissance : 1955. Lieu de naissance : Badakhshan. Nationalité : afghane. Numéro de passeport : D 000994. » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : Sayed Allamuddin Athear. Fonction : deuxième secrétaire, « consulat général » des Taliban, Peshawar, Pakistan. Date de naissance : 15.2.1955. Lieu de naissance : Badakhshan. Nationalité : afghane.

Numéro de passeport : D 000994 (passeport afghan). 4) La mention « Abdul Qadeer.Titre : général. Fonction : attaché militaire, « ambassade » des Taliban, Islamabad, Pakistan. Né en 1967, à Nangarhar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Passeport n° : D 000974. » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : Abdul Qadeer.Titre : général. Fonction : attaché militaire, « ambassade » des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance : 1964. Lieu de naissance : Nangarhar, Afghanistan.Nationalité : afghane. Numéro de passeport : D 000974 (passeport afghan). 5) La mention « Khalid Al-Fawaz [alias a) Al-Fauwaz, Khaled;b) Al-Fauwaz, Khaled A.; c) Al-Fawwaz, Khalid, d) Al Fawwaz, Khalik; e) Al-Fawwaz, Khaled; f) Al Fawwaz, Khaled]. Adresse : 55 Hawarden Hill, Brooke Road, London NW2 7BR, Royaume-Uni. Né le 25.8.1962. » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : Khalid Abd Al-Rahman Hamd Al-Fawaz [alias a) Al-Fauwaz, Khaled; b) Al-Fauwaz, Khaled A.; c) Al-Fawwaz, Khalid, d) Al Fawwaz, Khalik; e) Al-Fawwaz, Khaled; f) Al Fawwaz, Khaled, g) Khalid Abdulrahman H. Al Fawaz]. Adresse : 55 Hawarden Hill, Brooke Road, London NW2 7BR, Royaume-Uni. Date de naissance : a) 25.8.1962, b) 24.8.1962. Lieu de naissance : Kuwait. Nationalité : saoudienne. Numéro de passeport : 456682 (délivré le 6.11.1990, expiré le 13.9.1995). Autres renseignements : réside à Londres. 6) La mention « Al-Qadi, Yasin (alias Kadi, Shaykh Yassin Abdullah; alias Kahdi, Yasin), Jeddah, Arabie Saoudite » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : Yasin Abdullah Ezzedine Qadi [alias a) Kadi, Shaykh Yassin Abdullah, b) Kahdi, Yasin;c) Yasin Al-Qadi]. Date de naissance : 23.2.1955.

Lieu de naissance : Le Caire, Egypte. Nationalité : saoudienne. Numéro de passeport : a) B 751550, b) E 976177 (délivré le 6.3.2004, expire le 11.1.2009). Autres renseignements : Jeddah, Arabie saoudite. 7) La mention « Al-Sharif, Sa'd.Né vers 1969 en Arabie Saoudite.

Beau-frère et proche associé d'Oussama ben Laden. Serait responsable de l'organisation financière d'Oussama ben Laden. » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : Sa'd Abdullah Hussein Al-Sharif. Date de naissance : a) 1969, b) 1963, c) 11.2.1964. Lieu de naissance : Al-Medinah, Arabie saoudite.

Nationalité : saoudienne. Numéro de passeport : a) B 960789, b) G 649385 (délivré le 8.9.2006, expire le 17.7.2011). Autres renseignements : Beau-frère et proche associé d'Oussama ben Laden.

Serait responsable de l'organisation financière d'Oussama ben Laden. 8) La mention « Wa'el Hamza Julaidan (alias Wa'il Hamza Julaidan, Wa'el Hamza Jalaidan, Wa'il Hamza Jalaidan, Wa'el Hamza Jaladin, Wa'il Hamza Jaladin, et Abu Al-Hasan al Madani), né le 22 janvier 1958 à Al-Madinah, Arabie Saoudite;passeport saoudien n° A-992535 » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : Wa'el Hamza Abd Al-Fatah Julaidan [alias a) Wa'il Hamza Julaidan, b) Wa'el Hamza Jalaidan, c) Wa'il Hamza Jalaidan, d) Wa'el Hamza Jaladin, e) Wa'il Hamza Jaladin, f) Wail H.A. Jlidan, g) Abu Al-Hasan al Madani], a) né le 22.1.1958, b) 20.1.1958 à Al-Madinah, Arabie Saoudite. Nationalité : saoudienne. Passeport n° : a) A-992535 passeport saoudien), b) B 524420 (délivré le 15.7.1998, expiré le 22.5.2003). 9) La mention « Zayn al-Abidin Muhammad Hussein [alias a) Abu Zubaida, b) Abd Al-Hadi Al-Wahab, c) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain, d) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain, e) Abu Zubaydah, f) Tariq];né le 12 mars 1971, à Riyadh, Arabie saoudite. Nationalité : palestinienne.

Passeport n° : 484824 (passeport égyptien délivré le 18 janvier 1984 par l'ambassade égyptienne de Riyadh). Information complémentaire : proche associé d'Oussama ben Laden et intermédiaire dans les déplacements de terroristes », sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : Zayn al-Abidin Muhammad Hussein [alias a) Abu Zubaida, b) Abd Al-Hadi Al-Wahab, c) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain, d) Zayn Al-Abidin Muhammad Husayn, e) Zeinulabideen Muhammed Husein Abu Zubeidah, f) Abu Zubaydah, g) Tariq], né le 12.3.1971, à Riyadh, Arabie saoudite.

Nationalité : palestinienne. Passeport n° : 484824 (passeport égyptien délivré le 18 janvier 1984 par l'ambassade égyptienne de Riyadh).

Information complémentaire : proche associé d'Oussama ben Laden et intermédiaire dans les déplacements de terroristes. 10) La mention « Aqeel Abulaziz Al-Aqil.Né le 29 avril 1949. » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : Aqeel Abdulaziz Aqeel Al-Aqeel [alias a) Aqeel Abdulaziz Al-Aqil; b) Ageel Abdulaziz A. Alageel]. Né le 29.4.1949, à Unaizah, Arabie saoudite. Nationalité : saoudienne. Passeport n° : a) C 1415363 [délivré le 21.5.2000 (16/2/1421H)], b) E 839024 (délivré le 3.1.2004, expire le 8.11.2008). 11) La mention « Suliman Al-Buthe, né le 8 décembre 1961, en Egypte. Nationalité : saoudienne. Passeport n° B049614. » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : Suliman Hamd Suleiman Al-Buthe (alias Soliman H.S. Al Buthi), né le 8.12.1961 au Caire, Egypte. Nationalité : saoudienne. Passeport n° : a) B049614, b) C 536660 (délivré le 5.5.2001, expiré le 11.3.2006). 12) La mention « Adel Abdul Jalil Batterjee [alias a) 'Adil Al-Battarjee, b) Adel Batterjee, c) 'Adil 'Abd al Jalil Batarji]. Adresse : 2 Helmi Kutbi Street, Jeddah, Arabie saoudite. né le 1.7.1946, à Jeddah, Arabie Saoudite. Nationalité : saoudienne. » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : Adel Abdul Jalil Ibrahim Batterjee [alias a) 'Adil Al-Battarjee, b) Adel Batterjee, c) 'Adil 'Abd al Jalil Batarji, d) Adel AbdulJaleel I. Batterjee]. Adresse : 2 Helmi Kutbi Street, Jeddah, Arabie saoudite. né le a) 1.7.1946, b) 1.6.1946, à Jeddah, Arabie Saoudite. Nationalité : saoudienne. Passeport n° : F 572010 (délivré le 22.12.2004, expire le 28.10.2009). 13) La mention « Saad Rashed Mohammad Al-Faqih [alias a) Abu Uthman Sa'd Al-Faqih, b) Sa'ad Al-Faqih, c) Saad Alfagih, d) Sa'd Al-Faqi, e) Saad Al-Faqih, f) Saad Al Faqih, g) Saad Al-Fagih, h) Saad Al-Fakih]. Titre : Docteur. Adresse : Londres, Royaume-Uni. Né le 1.2.1957, à Zubair, Iraq. Nationalité : saoudienne. » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : Saad Rashed Mohammad Al-Faqih [alias a) Abu Uthman Sa'd Al-Faqih, b) Sa'ad Al-Faqih, c) Saad Alfagih, d) Sa'd Al-Faqi, e) Saad Al-Faqih, f) Saad Al Faqih, g) Saad Al-Fagih, h) Saad Al-Fakih, i) Sad'Rashid Muhammed Al-Fageeh]. Titre : Docteur. Adresse : Londres, Royaume-Uni.

Né le : a) 1.2.1957, b) 31.1.1957. à Zubair, Iraq. Nationalité : saoudienne. 14) La mention « Abd Al Hamid Sulaiman Al-Mujil [alias a) Dr Abd al-Hamid Al-Mujal, b) Dr Abd Abdul-Hamid bin Sulaiman Al-Mu'jil, c) Abd al-Hamid Sulaiman Al-Mu'jil, d) Dr Abd Al-Hamid Al-Mu'ajjal, e) Abd al-Hamid Mu'jil, f) A.S. Mujel, g) Abu Abdallah]. Date de naissance : 28.4.1949. Nationalité : saoudienne. » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : Abd Al Hamid Sulaiman Muhammed Al-Mujil [alias a) Dr Abd al-Hamid Al-Mujal, b) Dr Abd Abdul-Hamid bin Sulaiman Al-Mu'jil, c) Abd al-Hamid Sulaiman Al-Mu'jil, d) Dr Abd Al-Hamid Al-Mu'ajjal, e) Abd al-Hamid Mu'jil, f) A.S. Mujel, g) Abdulhamid Sulaiman M.Al Mojil, h) Abu Abdallah]. Date de naissance : a) 28.4.1949, b) 29.4.1949. Lieu de naissance : Kuwait. Nationalité : saoudienne. Passeport n° : F 137998 (délivré le 18.4.2004, expire le 24.2.2009). 15) La mention « Saqar Al-Jadawi (alias Saqr Al-Jaddawi).Adresse : Shari Tunis, Sanaa, Yémen. Né en 1965 à Al-Mukalla, Yémen. Nationalité : yéménite. Passeport n° : 00385937. Renseignements complémentaires : a) l'adresse est une ancienne adresse, b) chauffeur et garde du corps personnel d'Oussama ben Laden de 1996 à 2001.» sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : Salim Ahmad Salim Hamdan (alias a) Saqr Al-Jaddawi, b) Saqar Al Jadawi). Adresse : Shari Tunis, Sana'a, Yémen. Né en 1965, à Al-Mukalla, Yémen. Nationalité : yéménite. Passeport n° : 00385937 (passeport yéménite). Renseignements complémentaires : a) l'adresse est une ancienne adresse, b) chauffeur et garde du corps personnel d'Oussama ben Laden de 1996 à 2001.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 mai 2007.

Le Ministre des Finances, D. REYNDERS