publié le 30 mai 2007
Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 26 avril 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du - Mme Estelle Ceulemans est nommée en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la sécuri(...)
- source
- service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2007022773
- pub.
- 30/05/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 26 avril 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale est accordée à M. Jean Paul Delcroix; - Mme Estelle Ceulemans est nommée en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentante des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Jean Paul Delcroix, dont elle achèvera le mandat.