publié le 30 mai 2007
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 22 mars 2006, M. Ronny Mahieu, attaché à la Régie des Bâtiments, est transféré en date du 1 er mars 2006 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans une fonction de la classe A1 ave Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2007014193
- pub.
- 30/05/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 22 mars 2006, M. Ronny Mahieu, attaché à la Régie des Bâtiments, est transféré en date du 1ermars 2006 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'attaché dans la filière de métiers « Logistique et Economat », dans le cadre linguistique néerlandais.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.