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Arrêté Ministériel
publié le 30 mai 2007

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 22 mai 2007 la demande d'association de M. Kiebooms, J., notaire à la résidence d'Anvers, et de M. Vlaminck, F., candidat-notaire, pour former l'association « Johan Kiebooms & Frederik V M. Vlaminck, F. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers. Le recours en(...)

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2007009535
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30/05/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 22 mai 2007 la demande d'association de M. Kiebooms, J., notaire à la résidence d'Anvers, et de M. Vlaminck, F., candidat-notaire, pour former l'association « Johan Kiebooms & Frederik Vlaminck », avec résidence à Anvers, est approuvée.

M. Vlaminck, F. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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