MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Commune de Ganshoren Plan particulier d'affectation du sol « Vallée du Molenbeek » Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 février 2007 approuve le plan particulier d'affectation du sol n° IX-3 « Vallée du Molenbeek » de la Commune de Ganshoren (délimité par la rue Nestor Martin, la limite régionale et communale avec Asse, la limite communale avec Jette correspondant à la ligne de chemin de fer n° 60 Termonde - Bruxelles et la ligne de chemin de fer n° 50 Denderleeuw Bruxelles) comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de fait, un plan de situation existante de droit, un plan des affectations et un carnet comprenant rapports et notes, prescriptions urbanistiques littérales, reportage photographique, inventaire des incidences prévisibles ainsi que la décision et la motivation de la non-nécessité de rapport sur les incidences environnementales.