3 MAI 2007. - Arrêté ministériel désignant un nouveau président auprès du Conseil national des secours médicaux d'urgence

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1994 créant un Conseil national des secours médicaux d'urgence, notamment l'article 3, § 3, remplacé par l'arrêté royal du 4 juillet 2004;

Vu l'arrêté ministériel du 26 avril 2001 désignant un nouveau président auprès du Conseil national des secours médicaux d'urgence;

Arrête :

Article 1er.Le Docteur Jean-Bernard Gillet, Libin, est désigné comme président du Conseil national des secours médicaux d'urgence, en remplacement du Dr Marc Sabbe, qui est déchargé de cette mission.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 26 avril 2001 désignant un nouveau président auprès du Conseil national des secours médicaux d'urgence est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 mai 2007.

R. DEMOTTE