SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 octobre 2006, entrant en vigueur le 31 mai 2007 au soir, M. Hendrickx, A., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Ciney-Rochefort, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 17 janvier 2007, entrant en vigueur le 10 juin 2007, M. Van Der Poorten, W., greffier en chef du tribunal de police d'Alost, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 décembre 2006, entrant en vigueur le 31 mai 2007 au soir, M. Jeanson, M., secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er avril 2007, entrant en vigueur le 31 mai 2007 au soir, Mme De Wandel, G., secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 25 avril 2007, sont nommés : - greffier adjoint à titre provisoire à la cour d'appel d'Anvers, M. Morel, K., licencié en droit, collaborateur sous contrat au greffe de cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Dinant, Mme De Haas, A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. - greffier à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers, Mme Schoeters, E., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 26 avril 2006, sont nommés : - greffier adjoint principal à la cour d'appel de Liège, M. Deramaix, D., greffier adjoint cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007. - greffier adjoint au tribunal du travail de Tongres, Mme Tielens, C., greffier adjoint au tribunal de commcerce de Tongres;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. - greffier adjoint au tribunal du travail de Turnhout, Mme van Riel, K., greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2007. - greffier adjoint principal au tribunal du travail de Huy, M. Gillet, F., greffier adjoint à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2007. - greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton de Huy, Mme Grifnée, M.-P., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2007.

Par arrêté royal du 27 avril 2007, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Hasselt, Mme Jouck, M., assistant au greffe du tribunal de police de Hasselt.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 25 avril 2007, sont nommés : - juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Mons, Mme Lejeune, D., licenciée en droit; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, M. Callebaut, L., licencié en droit, collaborateur sous contrat au greffe de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 25 avril 2007, l'arrêté royal du 13 février 2007, par lequel M. Claude, V., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon, est nommé secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau est considéré comme non avenu.

Par arrêté royal du 25 avril 2007, Mme De Coninck, M., greffier au tribunal de première instance de Gand, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2007.

Par arrêté ministériel du 3 mai 2007, M. Mannaerts, A., assistant au greffe de la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.