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M.B. Index des textes promulgués le 3 mai 2007

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loi

type loi prom. 03/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007009516 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 03/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007009515 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 03/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007009514 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 03/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007009517 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/05/2007 pub. 09/05/2007 numac 2007000350 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines opérations pour l'élection des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007 type arrêté royal prom. 03/05/2007 pub. 09/05/2007 numac 2007000355 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors des élections type arrêté royal prom. 03/05/2007 pub. 09/05/2007 numac 2007000356 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux type arrêté royal prom. 03/05/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007000869 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/05/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007000872 source service public federal interieur Arrêté royal portant la prise en charge des frais de déplacement par les transports publics de la résidence au lieu de travail des membres du personnel fédéral par l'Etat et certains organismes publics fédéraux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/05/2007 pub. 21/05/2007 numac 2007002087 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant la prise en charge des frais de déplacement par les transports publics de la résidence au lieu de travail des membres du personnel fédéral par l'Etat et certains organismes publics fédéraux type arrêté royal prom. 03/05/2007 pub. 05/06/2007 numac 2007022855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. 03/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007201185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 03/05/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007201609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/05/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007009545 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination et démission des membres auprès des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 03/05/2007 pub. 26/07/2007 numac 2007014232 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément de la SNCB Holding, section Corporate Prevention Services en tant qu'organisme compétent pour la délivrance d'attestations psychologiques et médicales à l'usage du personnel de sécurité des entreprises ferroviaires type arrêté ministériel prom. 03/05/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007021057 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration type arrêté ministériel prom. 03/05/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007022664 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central de pédicure et de masseur/masseuse type arrêté ministériel prom. 03/05/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007022744 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 03/05/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007022796 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant un nouveau président auprès du Conseil national des secours médicaux d'urgence

arrêt

type arrêt prom. 03/05/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007003227 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

décret

type décret prom. 03/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007201691 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Guatemala concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 14 avril 2005 type décret prom. 03/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007201692 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Madagascar, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Antananarivo le 29 septembre 2005 type décret prom. 03/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007201695 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République démocratique du Congo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kinshasa le 17 février 2005 type décret prom. 03/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007201696 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de l'Ouganda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kampala le 1er février 2005 type décret prom. 03/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007201693 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Pérou, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 octobre 2005 type décret prom. 03/05/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007201694 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Maurice, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 30 novembre 2005

ordonnance

type ordonnance prom. 03/05/2007 pub. 21/05/2007 numac 2007031186 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005 type ordonnance prom. 03/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007031189 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Botswana, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 7 juin 2006 type ordonnance prom. 03/05/2007 pub. 21/05/2007 numac 2007031187 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New-York le 31 octobre 2003 type ordonnance prom. 03/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007031188 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2007 pub. 21/05/2007 numac 2007031191 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions de nomination et de révocation des membres de la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale ainsi que leur statut type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007031208 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis d'urbanisme, permis de lotir et certificats d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007031258 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999, portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007031264 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007031572 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis d'urbanisme, permis de lotir et certificats d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2007 pub. 14/05/2007 numac 2007201552 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 portant désignation des membres du Conseil wallon du troisième âge type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2007 pub. 21/05/2007 numac 2007201563 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de la Haine type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007201562 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 organisant la gestion des réseaux de surveillance de la qualité de l'environnement confiés à l'Institut scientifique de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2007 pub. 21/05/2007 numac 2007201565 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de l'Amblève type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2007 pub. 21/05/2007 numac 2007201566 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2007 pub. 21/05/2007 numac 2007201564 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de la Moselle type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007201568 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 486 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007201573 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007201673 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, en ce qui concerne la surveillance de l'état des eaux de surface potabilisables, des eaux souterraines et de certaines zones protégées type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007201712 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d'actions en matière de logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007201967 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret modifiant les articles L3341-1 à L3341-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs à certains investissements d'intérêt public type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2007 pub. 21/06/2007 numac 2007202031 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres représentant la Région wallonne au Conseil fédéral pour l'économie plurielle

erratum

type erratum prom. 03/05/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007012595 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations. - Erratum
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