3 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres représentant la Région wallonne au Conseil fédéral pour l'économie plurielle

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 10 mai 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/05/2006 pub. 05/07/2006 numac 2006022521 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle fermer approuvant l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle;

Vu le décret du 16 mars 2006 portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2005 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle;

Vu l'arrêté royal du 6 février 2007 portant création du Conseil fédéral pour l'économie plurielle et en particulier l'article 4, 8°;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil fédéral pour l'économie plurielle en qualité de membres représentant le Gouvernement wallon : 1° en qualité de membres effectifs : - M.Dimitri Coutiez; - Mme Ingrid Dessouroux; 2° en qualité de membres suppléants : - Mme Ariane Bogaerts; - Mme Sabine Provoost.

Art. 2.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 mai 2007.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur, J.-C. MARCOURT