21 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur des professions économiques

Vu la loi du 22 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999016119 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative aux professions comptables et fiscales fermer relative aux professions comptables et fiscales, notamment l'article 54, § 4;

Considérant qu'une liste double de candidats a été présentée par le Conseil central de l'économie à Notre Ministre de l'Economie;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Madame Van Havere, Katleen, est déchargée, à sa demande, de son mandat de membre du Conseil supérieur des professions économiques.

Art. 2.Madame Laureys, Cindy, à Bruxelles, est nommée membre du Conseil supérieur des professions économiques en remplacement de Madame Van Havere, Katleen, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN