31 AOUT 2009. - Arrêté ministériel désignant des nouveaux membres de la Section de médecine aéronautique et de la Commission de recours en matière d'expertise médicale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils

Le Premier Ministre et le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1917 relative à la réglementation de la navigation aérienne, notamment l'article 5, § 1er, modifié par la loi du 2 janvier 2001;

Vu l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils, notamment les articles 3, § 1er et 6, § 1er;

Considérant la Convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 et approuvée par la loi du 30 avril 1947, notamment l'annexe Ire;

Considérant l'arrêté ministériel du 1er mars 2007 désignant les membres de la Section de médecine aéronautique et de la Commission de recours en matière d'expertise médicale des membres d'équipage de conduite des aéronefs, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Le docteur Despeghel, Rudy, est désigné en tant que membre de la Section de médecine aéronautique à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté. § 2. La désignation visée en § 1er prend fin en même temps que celle des autres membres de la Section de médecine aéronautique, à la date indiquée par l'article 1er de l'arrêté ministériel du 1er mars 2007 désignant les membres de la Section de médecine aéronautique et de la Commission de recours en matière d'expertise médicale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils.

Art. 2.§ 1er. Le docteur Willems, Paul, membre suppléant, est désigné en tant que membre de la Commission de recours, chambre d'expression néerlandaise, à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté. § 2. La désignation visée en § 1er prend fin en même temps que celle des autres membres de la Commission de recours, à la date indiquée par l'article 2 de l'arrêté ministériel du 1er mars 2007 désignant les membres de la Section de médecine aéronautique et de la Commission de recours en matière d'expertise médicale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils. § 3. Le docteur Willems, Paul, remplace feu Dr. Biesemans, Ivan.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 31 août 2009.

Le Premier Ministre, H. VAN ROMPUY Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, E. SCHOUPPE