26 MARS 2012. - Arrêté ministériel désignant les membres de la section de médecine aéronautique et de la commission de recours en matière d'expertise médicale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils

La Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, article 5, § 1er, modifié par la loi du 2 janvier 2001;

Vu l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils, articles 3, § 1er et 6, §§ 1er et 2;

Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2007 désignant les membres de la section de médecine aéronautique et de la commission de recours en matière d'expertise médicale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils;

Vu l'arrêté ministériel du 31 août 2009 désignant des nouveaux membres de la Section de médecine aéronautique et de la Commission de recours en matière d'expertise médicale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils;

Considérant la Convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago, le 7 décembre 1944, et approuvée par la loi du 30 avril 1947, notamment l'annexe Ire;

Considérant le fait que le mandat des membres actuels accordé par arrêté ministériel du 1er mars 2007 et 31 août 2009 se termine le 3 avril 2012, Arrête :

Article 1er.La Section de médecine aéronautique, visée à l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils, est composée, pour une période de cinq années à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, des membres suivants : Dr Demaret, Berthe, avenue des Eperons d'Or 6, 1050 Bruxelles;

Dr Meuris, Brigitte, Sint Annastraat 79, 3090 Overijse;

Dr Panneels, Jan, Wijngaardlaan 19, 1970 Wezembeek-Oppem;

Dr Rigo, Daniel, rue de la Providence 35B, 6041 Gosselies;

Dr Vanbrabant, Marina, Kampenhoutsebaan 34, 1982 Elewijt;

Dr Vanden Bemden, Stéphane, Lt. Philippartstraat 17, 1820 Melsbroek;

Dr De Geyter, Brigitte, avenue des Eglantines 13B, 1410 Waterloo;

Dr Despeghel, Rudy, D. Teniersstraat 33, 1980 Eppegem.

Art. 2.La Commission de recours, visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 5 juin 2002 précité est composée, pour une période de cinq années à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté des membres suivants : Chambre de recours d'expression française Membres effectifs Président Dr Flion, André, avenue du Castel 30, 1200 Bruxelles.

Membres Dr De Bast, Johan, avenue des Marnières 13, 1325 Dion-Valmont;

Dr Vancutsem, Claude, rue de la Hisque 27, 1367 Ramillies.

Membres suppléants Dr De Roy, Luc, avenue Seigneurie 12, 1300 Wavre;

Dr Hinnekens, Philippe, avenue de Beersel 34, 1180 Bruxelles;

Dr Schmitz, Eric, chemin de la Bruyère 2, 4801 Verviers.

Chambre de recours d'expression néerlandaise Président Dr Vandenbosch, Paul, F. Loriestraat 44, 1500 Halle.

Membres Dr Van Dessel, Franciscus, Blokmeers 22, 1790 Hekelgem;

Dr Willems, Paul, Oude Mechelsebaan 272, 3201 Langdorp.

Membres suppléants Dr Brisaert, Gilbert, Dworpsestraat 82-84, 1651 Lot-Beersel;

Dr Mortier, Noël, Sterrebeekstraat 84, 1930 Zaventem;

Dr Vastesaeger, Jozef, Dynastiestraat 108, 1982 Elewijt.

Art. 3.Sont abrogés : 1° l'arrêté ministériel du 1er mars 2007 désignant les membres de la section de médecine aéronautique et de la commission de recours en matière d'expertise médicale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils;2° l'arrêté ministériel du 31 août 2009 désignant des nouveaux membres de la Section de médecine aéronautique et de la Commission de recours en matière d'expertise médicale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 avril 2012.

Bruxelles, le 26 mars 2012.

Mme J. MILQUET M. WATHELET