publié le 23 février 2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 2002 désignant les membres de la Section de médecine aéronautique et de la Commission de recours, visées dans l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014032
- pub.
- 23/02/2004
- prom.
- 09/02/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
9 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 2002 désignant les membres de la Section de médecine aéronautique et de la Commission de recours, visées dans l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils
Le Ministre de la Mobilité, Vu la Convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 et approuvée par la loi du 30 avril 1947, notamment l'annexe I;
Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, notamment l'article 5, § 1er, modifié par la loi du 2 janvier 2001;
Vu l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils, notamment l'article 6;
Vu l'arrêté ministériel du 4 septembre 2002 désignant les membres de la Section de médecine aéronautique et de la Commission de recours, visées dans l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils, notamment l'article 2, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 septembre 2002 désignant les membres de la Section de médecine aéronautique et de la Commission de recours, visées dans l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le sous-titre « Président », les mots « Dr.Bande, Jacques, Koning Albertlaan 105, 3200 Leuven » sont remplacés par les mots « Dr.
Van Den Bosch, Paul, F. Lorierstraat 44, 1500 Halle »; 2° dans le sous-titre « Membres » les mots « Dr.Van Den Bosch, Paul, F. Lorierstraat 44, 1500 Halle » sont supprimés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Bruxelles, le 9 février 2004.
B. ANCIAUX