publié le 19 février 2004
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 9 février 2004 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de pr
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 9 février 2004 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol à la « Délégation au développement de la Ville-ERU » représenté par Mme M. Demanet et M. C. Frisque.