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M.B. Index des textes publiés le 19 février 2004

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loi

type loi prom. -- pub. 19/02/2004 numac 2004011091 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Retrait d'un agrément Par arrêté ministériel du 10 février 2004 pris en application de l'article 106 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'agrément n° 103.825 a Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit sa publication par extrait au Moniteur (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 19/02/2004 numac 2004054182 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de M. Knockaert, Daniël M. Knockaert, Daniël René Cornelius, né à Ostende le 27 janvier 1938, Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/10/2003 pub. 19/02/2004 numac 2003000771 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 12/01/2004 pub. 19/02/2004 numac 2003000924 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 19/02/2004 numac 2003201597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 19/02/2004 numac 2003202064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant l'élargissement des limites de début et de fin de la journée de travail dans le secteur de la construction type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 19/02/2004 numac 2003202193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 19/02/2004 numac 2003202234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 19/02/2004 numac 2003202268 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant les conditions de travail des apprentis industriels type arrêté royal prom. 04/02/2004 pub. 19/02/2004 numac 2004000080 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2003 portant la fixation de la commission de sélection pour le mandat de directeur de la direction de la politique, de la gestion et du développement de la direction générale de la police judiciaire de la police fédérale type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2004 numac 2004009146 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 février 2004 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1 er mars, M. Noir, L., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège, est Sont nommés au juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Bernar(...) type arrêté royal prom. 06/02/2004 pub. 19/02/2004 numac 2004011089 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission du Commissaire de Gouvernement auprès du Fonds commun de garantie type arrêté royal prom. 05/02/2004 pub. 19/02/2004 numac 2004022082 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/02/2004 pub. 19/02/2004 numac 2004022081 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/02/2004 pub. 19/02/2004 numac 2004022083 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/02/2004 pub. 19/02/2004 numac 2004022086 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés type arrêté ministériel prom. 13/02/2004 pub. 19/02/2004 numac 2004022087 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/02/2004 pub. 19/02/2004 numac 2004022108 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2004 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 19/02/2004 numac 2004200106 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 149/2003 du 19 novembre 2003 Numéro du rôle : 2663 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 21, § 3, de la loi du 13 juin 1966(...)

décret

type décret prom. 28/01/2004 pub. 19/02/2004 numac 2004029056 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l'éducation à l'environnement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/08/2003 pub. 19/02/2004 numac 2003029588 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Assistant en logistique en unité de soins et/ou au service d'urgences » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/08/2003 pub. 19/02/2004 numac 2003029589 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Chocolatier-confiseur » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/08/2003 pub. 19/02/2004 numac 2003029591 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Ouvrier carreleur » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/08/2003 pub. 19/02/2004 numac 2003029590 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « Insertion sociale - niveau 1 » , « Insertion sociale - niveau 2 » (code 031006U11D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/08/2003 pub. 19/02/2004 numac 2003029592 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Ouvrier maçon » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/08/2003 pub. 19/02/2004 numac 2003029593 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Ouvrier plafonneur » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/08/2003 pub. 19/02/2004 numac 2003029597 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « « Langue » en situation - UF1 » ,« « Langue » en situation - UF2 » (code 73XX12U21D1),« « Langue » en situation - UF3 » (code 73XX13U21D1) et « « Langue » en situation - UF4 » (code 73XX14U21D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

avis

type avis prom. -- pub. 19/02/2004 numac 2004200334 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 9 décembre 2003 en cause du ministère public contre J. Goeminne et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitra « 1. L'article 43bis, alinéa 1 er , du Code pénal, tel qu'il a été modifié par l'article 2(...) type avis prom. -- pub. 19/02/2004 numac 2004200336 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 30 octobre 2003 en cause de D. Nuelant contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 19 décemb « L'article 260 du Code des impôts sur le revenu 1964 (actuellement l'article 355 du Code des impôt(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 19/02/2004 numac 2004031077 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 9 février 2004 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de pr

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 19/02/2004 numac 2004018013 source chambres legislatives - senat Constitution d'une réserve de recrutement de menuisiers-ébénistes La Questure du Sénat procédera prochainement à un concours en vue de la constitution d'une réserve de recrutement de menuisiers-ébénistes (h/f) pour les services du Sénat.

document

type document prom. -- pub. 19/02/2004 numac 2004029047 source ministere de la communaute francaise Jury de promotion chargé de classer les candidats à la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire inférieur de la Communauté française. - Spécialité : langues germaniques Par décision ministérielle du 26 janvier 2004 Président : M. Félicien De Laet, directeur général. Membres fonctionnaires : Effectifs :
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