SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 février 2004 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er mars, M. Noir, L., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège, est nommé conseiller à cette cour.

Sont nommés au juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Bernardo Mendez, B., avocat; - Mme Boon, V., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Clavie, M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Gembloux-Eghezée; - Mme Colinet, D., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Grégoire, S., licenciée en droit; - M. Minot, J.-P., licencié en droit; - Mme Toledo, E., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Ils sont désignés pour exercer leurs fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de trois ans prenant cours le jour de la prestation de serment; - Mme Huguet, S., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Paquay, S., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Huy, est nommée juge à ce tribunal.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Liège et de Verviers; - M. Jaspar, J., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.