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M.B. Index des textes promulgués le 24 avril 2014

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loi

type loi prom. 24/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014003217 source regie des batiments Loi modifiant les articles 1er et 5 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments type loi prom. 24/04/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014003226 source service public federal finances Loi modifiant les articles 121 et 122 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers en vue de régler les recours contre certaines décisions prises par la FSMA en vertu de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des planificateurs financiers indépendants et à la fourniture de consultations en planification financière par des entreprises réglementées type loi prom. 24/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014011363 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'organisation de la représentation des indépendants et des PME type loi prom. 24/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014014254 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime type loi prom. 24/04/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014014285 source service public federal mobilite et transports Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 30 août 2013 relative à la réforme des chemins de fer belges type loi prom. 24/04/2014 pub. 28/07/2014 numac 2014014515 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 30 juillet 1926 instituant un conseil d'enquête maritime type loi prom. 24/04/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014015170 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole additionnel au Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux concernant la protection juridictionnelle des personnes au service de l'Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle , fait à Bruxelles le 24 octobre 2008 (1) (2) type loi prom. 24/04/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014022263 source service public federal securite sociale Loi portant modifications de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne type loi prom. 24/04/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014022265 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions, en ce qui concerne la pension minimum pour les travailleurs indépendants type loi prom. 24/04/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014022264 source service public federal securite sociale Loi modifiant diverses dispositions relatives au régime de pension des travailleurs indépendants compte tenu du principe de l'unité de carrière type loi prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014202971 source service public federal securite sociale en service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi visant à adapter les réductions des cotisations patronales pour la sécurité sociale à la suite de la 6e réforme de l'Etat type loi prom. 24/04/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015000045 source service public federal interieur Loi portant modifications de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. - Traduction allemande type loi prom. 24/04/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015000047 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions relatives au régime de pension des travailleurs indépendants compte tenu du principe de l'unité de carrière. - Traduction allemande type loi prom. 24/04/2014 pub. 20/03/2015 numac 2015000147 source service public federal interieur Loi visant à adapter les réductions des cotisations patronales pour la sécurité sociale à la suite de la 6e réforme de l'Etat. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 24/04/2014 pub. 06/03/2017 numac 2017010863 source service public federal interieur Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 30 août 2013 relative à la réforme des chemins de fer belges. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014000310 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014000314 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant insertion d'un stage pour les membres du personnel du cadre de base des services de police type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014000412 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province du Brabant flamand en zones de police type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014000436 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le contenu minimal et la structure du programme pluriannuel de politique générale des zones de secours type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 15/12/2014 numac 2014000891 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 12/05/2014 numac 2014007186 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2013 portant désignation de l'autorité civile compétente pour l'application de certaines dispositions réglementaires concernant le personnel civil au Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014007188 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour promotion sur diplôme et modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014007187 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et ministere de la defense Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 3 août 1950 portant création d'un comité ministériel de défense type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014009198 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014009247 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la perception et au recouvrement de l'amende administrative visée à l'article 15/3 de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014009250 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de publicité, de demande et d'octroi d'une licence B pour l'exploitation d'un établissement des jeux de hasard de classe II lorsqu'une licence devient vacante type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014011280 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Experts-Comptables type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014011308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014011311 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 03/06/2014 numac 2014011314 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'assurance obligatoire prévue par la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de géomètre-experts type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 03/06/2014 numac 2014011318 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 18 juillet 2013 relative à l'exercice par une personne morale de la profession de géomètre-expert type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014011323 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers concernant l'interdiction de commercialisation de certains produits financiers auprès des clients de détail type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014011304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les agents chargés de surveiller l'application de la loi du 21 décembre 2013 portant exécution du Règlement N° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la Directive 89/106/CEE du Conseil, et abrogeant diverses dispositions type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014011337 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand et portant nomination des assesseurs juridiques suppléants des Conseils provinciaux de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014011335 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la Coopération type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014011349 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des représentants auprès du Bureau du suivi de la tarification visé à l'article 217 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014011348 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de membres du conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014011366 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant réglementation du service postal type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014012088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif à l'indemnité en compensation du licenciement type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014014279 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant octroi à la société anonyme de droit public « HR-Rail » d'une dotation à charge du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015156 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux titulaires de mandats du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015157 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, exerçant un mandat type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014022184 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes et l'arrêté royal du 12 février 2009 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014024211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 06/05/2014 numac 2014202588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 35/1 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et relatifs à la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération dans le cadre de certaines activités de transport type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014202691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014202695 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail en ce qui concerne la tarification type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014203035 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 14/08/2015 numac 2015000414 source service public federal interieur Arrêté royal portant insertion d'un stage pour les membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 10/07/2015 numac 2015203358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 35/1 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et relatifs à la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération dans le cadre de certaines activités de transport - Annulation par le Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 05/08/2016 numac 2016000463 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le contenu minimal et la structure du programme pluriannuel de politique générale des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 06/11/2023 numac 2023045558 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes et l'arrêté royal du 12 février 2009 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes. - Traduction allemande d'extraits

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014000381 source service public federal interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes de vote électronique avec preuve papier présentés par Smartmatic International Holding BV type arrêté ministériel prom. 24/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014000382 source service public federal interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote présentés par la SA STESUD sous les appellations « JITES I », « JITES II », « DIGIVOTE I » et « DIGIVOTE II » type arrêté ministériel prom. 24/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014000383 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants du 25 mai 2014 type arrêté ministériel prom. 24/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014000429 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention nucléaire « Centre nucléaire de production d'électricité de Chooz (France) » du Gouverneur de la province de Namur type arrêté ministériel prom. 24/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014003154 source service public federal finances Arrêté ministériel portant dispositions diverses en matière d'accises type arrêté ministériel prom. 24/04/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014003254 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel relatif à la désignation du délégué du Ministre des Finances près l'Institut des vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et victimes de Guerre type arrêté ministériel prom. 24/04/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014003257 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie type arrêté ministériel prom. 24/04/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014003256 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention de marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations type arrêté ministériel prom. 24/04/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014009239 source service public federal justice Arrêté ministériel portant la nomination du président, du greffier d'un tribunal de première instance ou d'une cour d'appel, du greffier d'une juridiction du travail, du magistrat d'une juridiction du travail, du médiateur de dettes du rôle linguistique néerlandais, du médiateur de dettes du rôle linguistique français, du juriste et de 1'informaticien qui sont les représentants du Ministre de la Justice, et leurs suppléants, qui font partie du comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt type arrêté ministériel prom. 24/04/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014011313 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté ministériel prom. 24/04/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014011327 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 89 portant confirmation d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement en application de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2012 déterminant les conditions d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 24/04/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014011361 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 88 portant enregistrement et agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 24/04/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014024223 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL « Fédito Bruxelloise », pour l'organisation du quatrième colloque international francophone sur la dépendance aux opioïdes type arrêté ministériel prom. 24/04/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014029402 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif au dossier de référence de la section "Assistant pharmaceutico-technique" à l'issue de laquelle est délivré le "Certificat de qualification d'assistant pharmaceutico-technique" correspondant au certificat de qualification d'assistant pharmaceutico-technique délivré par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice type arrêté ministériel prom. 24/04/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014029433 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse type arrêté ministériel prom. 24/04/2014 pub. 30/07/2014 numac 2014204658 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur énergétique des logements type arrêté ministériel prom. 24/04/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014204733 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 30 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 24/04/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014204736 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 34 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB

arrêt

type arrêt prom. 24/04/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014031524 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention

décret

type décret prom. 24/04/2014 pub. 16/01/2015 numac 2014031572 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 7 janvier 2014 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité type décret prom. 24/04/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014031574 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à la gouvernance et à la transparence dans l'exécution des mandats publics type décret prom. 24/04/2014 pub. 12/11/2014 numac 2014031913 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins de vie Enseignement qualifiant - Formation - Emploi, fait à Bruxelles le 20 mars 2014 type décret prom. 24/04/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014203129 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs type décret prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014203270 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 janvier 2014 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité type décret prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014203301 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 janvier 2014 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type décret prom. 24/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014203547 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie et d'éthique type décret prom. 24/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014203548 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie et d'éthique pour les matières 138 de la Constitution type décret prom. 24/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014203698 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie type décret prom. 24/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014203910 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi type décret prom. 24/04/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014204605 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant. - Formation - Emploi. - Errata type décret prom. 24/04/2014 pub. 15/09/2014 numac 2014205556 source service public de wallonie Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial type décret prom. 24/04/2014 pub. 26/01/2015 numac 2015031042 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type décret prom. 24/04/2014 pub. 20/02/2015 numac 2015031099 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur type décret prom. 24/04/2014 pub. 13/02/2015 numac 2015031101 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle des services administratifs de la Commission communautaire française et des organismes administratifs publics qui en dépendent type décret prom. 24/04/2014 pub. 02/07/2019 numac 2019013542 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone, organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs, fait à Bruxelles le 20 mars 2014

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014027162 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Rond Tienne » à Agimont type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014027161 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la tenue de service et les signes distinctifs pour les agents des voies hydrauliques, les agents liés à l'exploitation aéroportuaire et les agents liés au transport de personnes dans l'exercice de leur fonction type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014027163 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Rempache » à Schaltin type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014027166 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2001 portant création de la réserve naturelle domaniale « Le Pachis des Chevaux » à Ciney type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014027164 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « L'Etang de Coubry » à Willerzie et Bourseigne-Neuve type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014027165 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Carrière de Restaumont » à Ecaussinnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014027169 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Pré de Falemprise » à Silenrieux type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014027167 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2007 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de Marie-Mouchon à Ciney type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014027168 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Plaine d'Ychippe » à Leignon

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014029352 source ministere de la communaute francaise Arrêté du gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions auxquelles le Fonds Ecureuil de la Communauté française exerce ses missions dans le cadre de la rénovation du Conservatoire royal de Musique à Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014029440 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014029441 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les moyens financiers et matériels nécessaires à l'accomplissement des missions confiées au conseiller économique et social type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014029445 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années complémentaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/2014 pub. 03/10/2014 numac 2014029468 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'Enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso, pour l'année scolaire 2014-2015 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014029474 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2014 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014029442 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2013, accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement de 32 agréments de Centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014029516 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/2014 pub. 14/10/2014 numac 2014029525 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/04/2014 pub. 23/10/2014 numac 2014029544 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 2011 relatif à l'établissement de la correspondance des titres délivrés par l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises et le Service formation petites et moyennes entreprises créé au sein des Services du Collège de la Commission communautaire française et leurs réseaux de centres de formation avec les titres délivrés par l'enseignement obligatoire ou de promotion sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014031388 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition et le fonctionnement de la Commission visée à l'article 10bis, 4° de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014031389 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014031391 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux ateliers de placement d'accessoires sur véhicules et ateliers d'entretien, d'essai, de démontage et de réparation de véhicules automobiles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014031395 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014031392 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale relatif à l'entretien des systèmes de climatisation des véhicules à moteur ainsi qu'à la formation des personnes intervenant sur ces systèmes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014031394 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'encadrement et à la transmission du savoir type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014031396 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant mise en place d'un système de certification des installateurs SER pour les installations de petite taille type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014031402 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014031422 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2011 relatif à l'octroi d'un subside à « Livingstones SCRL » dans le cadre de l'appel à projets pour la reconversion en logements d'immeubles de bureaux inoccupés en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014031423 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 janvier 2003 fixant le cadre organique du personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014031421 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2008 relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses crédits hypothécaires type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014031428 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014031458 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service à la division Logistique auprès de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014031457 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de certification PEB type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014031459 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant diverses dispositions relatives à la dénomination botanique de la tomate type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014031486 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2010 portant désignation de certains membres du Comité bruxellois de concertation économique et sociale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014031485 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2010 portant nomination des membres de la Chambre des Classes moyennes du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014031487 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service à la division Energie auprès de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014031501 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur des services Finances, Budget et Contrôle, d'un emploi de mandat de directeur des services d'appui, d'un emploi de mandat de directeur des ressources humaines auprès du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014031542 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 15.567.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014031541 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant pour l'année 2014 un subside de 8.355.362,00 EUR visant à financer une prime à la vie chère de 360,00 EUR par an, au personnel des pouvoirs locaux domicilié en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/04/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014031554 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 5 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale Le Coll Vu le décret de la Commission communautaire française du 5 juillet 2013 relatif au parcours d'accue(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014031588 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2011 fixant les montants et les conditions d'octroi des subventions allouées aux communes pour les frais de fonctionnement des commissions de concertation communales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014031593 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant l'autorité chargée de l'application du Règlement n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocars et modifiant le Règlement (CE) n° 2006/2004. type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 15/09/2014 numac 2014031594 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de M. Jean Clément en tant que Haut Fonctionnaire faisant fonction exerçant des compétences de l'Agglomération bruxelloise type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031603 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale coordonnant les missions de service public des opérateurs et acteurs dans la mise en oeuvre de la politique de l'eau et instaurant un comité des usagers de l'eau

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/04/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014031769 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 5 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014031834 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 9.429.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes; des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014031835 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 6.111.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes; des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 15/09/2014 numac 2014031836 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant des missions à un haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises tel que modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 28/12/2015 numac 2014031856 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux sociétés de crédit social

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 08/05/2014 numac 2014202858 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le dimanche 8 juin 2014 aux participants à la journée « Pêche en fête » organisée par la Maison de la Pêche du Luxembourg à Habay-la-Neuve type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 08/05/2014 numac 2014202859 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le dimanche 3 août 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « Les Amis de la truite » de Biesme dans le cadre de sa journée « Pêche en Famille » type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014202883 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014202884 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, deuxième partie, Livre V, Titre XII, Chapitre 3, relatives aux services organisant des activités pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014202891 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon rapportant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2014 modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, Deuxième partie, Livre V, Titre XII, Chapitre 3, relatives aux services organisant des activités pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 12/05/2014 numac 2014202975 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 déterminant les conditions et modalités selon lesquelles la garantie du Gouvernement wallon peut être accordée aux emprunts pour le financement des opérations visées à l'article 63 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008 type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014203105 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un service social des Services du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014203103 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon insérant l'article 1063/1 dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé et modifiant l'article 1131 du même Code type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014203158 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014203159 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Conseil d'avis pour l'aide individuelle à l'intégration de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014203170 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif à la location de logements sociaux gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci à des personnes morales à des fins d'action sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014203198 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en matière de frais de parcours type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014203199 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014203200 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions relatives à l'agrément des centres de formation pour les indépendants et petites et moyennes entreprises et de leur directeur de centres type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014203252 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne les titres donnant accès aux niveaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014203274 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une période d'adaptation dérogeant à la protection transitoire accordée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 octobre 2010 reconnaissant les dénominations « Saucisson d'Ardenne », « Petit Saucisson d'Ardenne », « Collier d'Ardenne » et « Pipe d'Ardenne » en qualité d'indications géographiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014203388 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 24/06/2014 numac 2014203909 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de biométhanisation visées par la rubrique 90.23.15 et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014204125 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014204725 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/04/2014 pub. 21/01/2015 numac 2015031014 source commission communautaire francaise de bruxelles-capitale Arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 5 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale. - Addendum

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 24/02/2015 numac 2015031089 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 29 mars 2012 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/04/2014 pub. 19/06/2015 numac 2015031345 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/1444 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 février 2002 portant réglementation en matière de frais de parcours

règlement

type règlement prom. 24/04/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014031514 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1997 type règlement prom. 24/04/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014031515 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2001 type règlement prom. 24/04/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014031518 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1998 type règlement prom. 24/04/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014031516 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2000 type règlement prom. 24/04/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014031517 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1999

circulaire

type circulaire prom. 24/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014002023 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 635. - Pécule de vacances 2014

erratum

type erratum prom. 24/04/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014012094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail en ce qui concerne la tarification. - Erratum type erratum prom. 24/04/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014296 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2013 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique. - Erratum type erratum prom. 24/04/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014027184 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « L'Etang de Coubry » à Willerzie et Bourseigne-Neuve . - Erratum type erratum prom. 24/04/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014027185 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Plaine d'Ychippe » à Leignon . - Erratum type erratum prom. 24/04/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014203631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/04/2014 pub. 24/09/2014 numac 2014203912 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2004 relatif au subventionnement des projets d'infrastructure concernant des structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et des maisons de soins psychiatriques type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/04/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014203913 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

erratum

type erratum prom. 24/04/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014206947 source service public de wallonie Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement territorial. - Erratum

document

type document prom. 24/04/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014203296 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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