SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

24 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant. - Formation - Emploi. - Errata

A l'accord de coopération annexé au décret susmentionné, publié du Moniteur belge du 25 juin 2014, à la page 47877 : - les points 4, 5 et 6 de l'article 3 doivent se lire comme suit : « 4. Le Bassin EFE de Hainaut Centre est composé des communes suivantes : Binche, Boussu, Braine-le-Comte, Chapelle lez Herlaimont, Colfontaine, Dour, Ecaussines, Estinnes, Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, La Louvière, Lens, Le Roeulx, Manage, Mons, Morlanwelz, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, Saint-Ghislain, Seneffe, Soignies. 5. Le Bassin EFE du Hainaut Sud est composé des communes suivantes : Aiseau-Presles, Anderlues, Beaumont, Cerfontaine, Charleroi, Châtelet, Chimay, Courcelles, Couvin, Erquelinnes, Farciennes, Fleurus, Fontaine-l'Evêque, Froidchapelle, Gerpinnes, Ham-sur-Heure, Les Bons Villers, Lobbes, Merbes-le-Château, Momignies, Montigny-le-Tilleul, Philippeville, Pont-à-Celles, Sivry-Rance, Thuin, Viroinval et Walcourt.6. Le Bassin EFE de Namur est composé des communes suivantes : Andenne, Anhée, Assesse, Beauraing Bièvre, Ciney, Dinant, Doische, Eghezée, Fernelmont, Floreffe, Florennes, Fosses-la-Ville, Gedinne, Gembloux, Gesves, Hamois, Hastière, Havelange, Houyet, Jemeppe-sur-Sambre, La Bruyère, Mettet, Namur, Ohey, Onhaye, Profondeville, Rochefort, Sambreville, Sombreffe, Somme-Leuze, Vresse-sur-Semois, Yvoir.»; - l'article 8, alinéa 3, doit se lire comme suit : « Elle veille ainsi notamment à la cohérence des décisions des différentes Instances bassin et à leur impact sur les zones situées à la limite de différents bassins EFE. Dans ce cadre, elle peut d'initiative ou à la demande d'une Instance bassin, inviter différentes Instances bassin à se concerter et à travailler conjointement afin de favoriser cette cohérence à travers la mise en place d'une zone interbassin de concertation et de coordination réunissant des représentants des Instances bassins concernées. »; - l'article 8, alinéa 4, est supprimé; - l'article 18, § 5, est remplacé par : « § 5. Conformément aux dispositions prévues à l'article 8, une zone interbassin de l'Entre-Sambre et Meuse rassemblant des représentants désignés par l'Instance bassin du Hainaut Sud et par l'Instance bassin de Namur est chargée de favoriser les collaborations entre pôles de synergies et l'émergence de projets conjoints visant à assurer la continuité et le développement d'une offre d'insertion sociale et professionnelle, de formation professionnelle et d'enseignement qualifiant harmonieuse sur les communes situées à la limite de ces deux bassins (soit : les communes de Beaumont, Cerfontaine, Chimay, Couvin, Doische, Florennes, Froidchapelle, Momignies, Philippeville, Sivry-Rance, Viroinval et Walcourt).

Les représentants des communes concernées ainsi que des intercommunales de développement économique actives sur les bassins EFE de Namur et de Hainaut Sud y sont invités à titre consultatif. »; - l'article 20, alinéa 4, doit se lire comme suit : « Cette évaluation porte sur le fonctionnement des Instances bassin, la pertinence de leur périmètre géographique, la qualité des projets mis en oeuvre dans le cadre des pôles de synergies et sur l'évolution globale de l'offre de formation professionnelle et d'enseignement qualifiant en lien avec les besoins socio-économiques identifiés sur les différents bassins EFE. »