publié le 18 novembre 2014
Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement territorial. - Erratum
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
24 AVRIL 2014. - Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement territorial. - Erratum
Dans la version française du décret susmentionné, publié au Moniteur belge du 15 septembre 2014 à la page 72416, après l'article D.II, 81, et avant le Titre Ier, il y a lieu d'insérer : « Livre III. - Des guides d'urbanisme ».