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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 24 avril 2014
publié le 19 mai 2014

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées

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service public de wallonie
numac
2014203158
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19/05/2014
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24/04/2014
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24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées


Le Gouvernement wallon, Vu l'article du Code wallon de l'action sociale relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment les articles 291 et 292;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juin 2012 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Raphaël Emmanuelidis est nommé, jusqu'au 30 juin 2016, membre suppléant du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapée, sur proposition du Conseil économique et social de Wallonie, en remplacement de Mme Anne-Marie Robert.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre de l'Action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 avril 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme E. TILLIEUX

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