24 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province du Brabant flamand en zones de police

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Article 1er.Dans l'article Ier, alinéa Ier , point I.I. de I'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province du Brabant flamand en zones de police, les mots « (I2 zones). » sont abrogés.

Art. 2.Dans l'article Ier, alinéa Ier , point I.2., du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : I° les mots « (I5 zones). » sont abrogés; 2° le point est complété par un tiret, rédigé comme suit : « Beersel/Halle/Sint-Pieters-Leeuw »;3° les cinquième, quatorzième et quinzième tirets sont abrogés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour où il est publié au Moniteur belge, à l'exception de l'article 2, alinéa Ier, 3° qui entre en vigueur le jour de l'institution de la police locale de la zone de police visée à l'article 2, alinéa Ier , 2°.

Art. 4.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'excécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 avril 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET