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M.B. Index des textes publiés le 9 mai 2014

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loi

type loi prom. 05/05/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014022177 source service public federal securite sociale Loi portant modification de la pension de retraite et de la pension de survie et instaurant l'allocation de transition dans le régime de pension des travailleurs salariés et portant suppression progressive des différences de traitement qui reposent sur la distinction entre ouvriers et employés en matière de pensions complémentaires

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014000377 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant les articles VIII.XII.1er et VIII.XII.2 de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014000412 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province du Brabant flamand en zones de police type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014000413 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2014 réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014 type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014002029 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014002030 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014002031 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014002032 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions d'encadrement des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation type arrêté royal prom. 26/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014003214 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 15 avril 2014 concernant les informations à fournir préalablement et périodiquement par les établissements de crédit et les entreprises d'assurances dans le cadre des prêts-citoyen thématiques type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2014 numac 2014009261 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 avril 2014, est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Jacobs E., greffier à ce tribunal; Le présent arrête entre en Par arrêté royal du 24 avril 2014, produisant ses effets le 31 mars 2014 au soir, M. Helbois M.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2014 numac 2014009264 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. De Wolf, T., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est désigné aux fonctions procureur du Roi adjoint Par arrêtés royaux du 25 avril 2014 : - Mme De Breucker, E., juge au tribunal de première instan(...) type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014011308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014014274 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la SNCB Holding, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014014276 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant la modification des statuts de HR Rail, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014014275 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant la modification des statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014011304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les agents chargés de surveiller l'application de la loi du 21 décembre 2013 portant exécution du Règlement N° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la Directive 89/106/CEE du Conseil, et abrogeant diverses dispositions type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2014 numac 2014015122 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel Démission honorable Par arrêté royal du 24 avril 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 30 avril 2014 au soir à M. Patrick DURAY , conseiller général - c(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er mai 2014 et à porter le ti(...) type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014018157 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant désignation d'une institution, visée à l'article 6, § 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014024184 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014202747 source service public federal securite sociale et service public federal finances Arrêté royal fixant pour l'année 2014 le montant qui est prélevé des recettes de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des sociétés et est attribué à la sécurité sociale à titre d'effet retour fiscal des nouvelles réductions de cotisations sociales patronales type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014202749 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2014 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014202748 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2014 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014202750 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2014 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats de recherche type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014202752 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant pour l'année 2014 pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé en exécution de l'article 67bis de la loi de 2 janvier 2001 type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014202753 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant du prélèvement effectué sur les moyens disponibles auprès de l'Office national de Sécurité sociale-Gestion globale en vue du financement du fonds de formation titres-services pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014202751 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2014 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014202754 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2014, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement de l'accord de coopération relatif à l'économie sociale en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, v), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014202757 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2014, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, w), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014202755 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2013, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, r), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014202756 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2014, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, r), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014202758 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2014, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014202846 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2013 le montant d'une majoration complémentaire du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014202934 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé destinés aux régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour l'année 2014 type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2014 numac 2014202955 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 avril 2014, la Grand-Croix de l'Ordre de Léopold II a été octroyée à M. Henri Bogaert, commissaire au Plan du Bureau Fédéral du Plan. Il prend rang dans l'Ordre le 25 avril 2014.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/2010 pub. 09/05/2014 numac 2014014148 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la procédure, la forme et le contenu de l'autorisation pour la circulation routière des véhicules exceptionnels. - Traduction allemande. - Erratum type arrêté ministériel prom. 28/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014021056 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 octobre 2013 relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 28/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014021054 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014021060 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014024175 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la nomination des membres du comité scientifique « Maladies transmissibles et infectieuses » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté ministériel prom. 14/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014202845 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014202974 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau « l'Almache » traversant des bois soumis au régime forestier

décret

type décret prom. 11/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014202973 source service public de wallonie Décret en matière de droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de procédure fiscale wallonne et modifiant le décret du 19 septembre 2013 portant des dispositions fiscales diverses

ordonnance

type ordonnance prom. 27/03/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014031310 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 16 décembre 1996, telle que modifiée par le Protocole, fait à Bruxelles le 15 mars 2010; et 2° au Protocole, fait à Bruxelles le 15 mars 2010, à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 16 décembre 1996 type ordonnance prom. 27/03/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014031311 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 29 août 1977, telle que modifiée par la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 20 avril 1994, telle que modifiée par le Protocole, fait à Bruxelles le 8 mars 2010; et 2° au Protocole, fait à Bruxelles le 8 mars 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 29 août 1977, telle que modifiée par la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 20 avril 1994 type ordonnance prom. 27/03/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014031314 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République des Seychelles tendantà éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 27 avril 2006, telle que modifiée par le Protocole, fait à Bruxelles le 14 juillet 2009; et 2° au Protocole, fait à Bruxelles le 14 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la Rpublique des Seychelles tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite àBruxelles le 27 avril 2006 type ordonnance prom. 27/03/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014031312 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, y compris l'impôt sur les exploitations et les impôts fonciers, signée à Vienne le 29 décembre 1971, telle que modifiée par le Protocole, fait à Bruxelles le 10 septembre 2009; et 2° au Protocole et au Protocole additionnel entre le Royaume de Belgique et la République d'Autriche, faits à Bruxelles le 10 septembre 2009, modifiant la Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, y compris l'impôt sur les exploitations et les impôts fonciers, signée à Vienne le 29 décembre 1971

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 09/05/2014 numac 2014029310 source ministere de la communaute francaise Administrateur de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur . - Désignation(...) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014, M. Julien NICAISE est désig(...)

règlement

type règlement prom. 07/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014022167 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

agrément

type agrément prom. -- pub. 09/05/2014 numac 2014014175 source service public federal mobilite et transports Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2644 de l'école de conduite "Rijschool Gino", Steenbergstraat 61, te 1790 Affligem devenu sans objet est retiré à partir du 19 mars 2014.

liste

type liste prom. -- pub. 09/05/2014 numac 2014203045 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts de sélection avec un an d'expérience (niveau B), francophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (AFG14217) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie après (...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/05/2014 numac 2014202825 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 31 mars 2014 : - page 28042 concernant la nomination de M. Moeremans, D., comme juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et la désignation comme v - page 28133 concernant la nomination de Mme Mattheussens, M., comme juge suppléant au nouveau trib(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/03/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014202922 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Moignelée

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/05/2014 numac 2014203043 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers en prévention (niveau A2), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) (ANG14212) Une liste de 12 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sé(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/05/2014 numac 2014203047 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des photographes néerlandophones, (niveau B) pour l'Institut royal du Patrimoine artistique (ANG14208) Une liste de 5 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréa(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : - Vous ête(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2014 numac 2014202998 source service public federal chancellerie du premier ministre Commission des entreprises publiques. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui entre en vigueur le 1 er juin 2014, M. Stéphane Breckpot est nommé président de la Commission des entreprises publiques, pour un mandat de six a Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/05/2014 numac 2014203067 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection d'attaché A2, francophones La sélection d'attaché A2 Plan du Personnel et Budget (niveau A), francophones, pour le **** **** scientifique (****14014) a été clôturée le 5 mai 2014. Le nombre de l(...)
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