publié le 09 mai 2014
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 31 mars 2014 : - page 28042 concernant la nomination de M. Moeremans, D., comme juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et la désignation comme v - page 28133 concernant la nomination de Mme Mattheussens, M., comme juge suppléant au nouveau trib(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2014202825
- pub.
- 09/05/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 31 mars 2014 : - page 28042 concernant la nomination de M. Moeremans, D., comme juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et la désignation comme vice-président à ce tribunal, il faut lire : « Il est désigné, à titre définitif, vice-président au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 30 mars 2008. »; - page 28133 concernant la nomination de Mme Mattheussens, M., comme juge suppléant au nouveau tribunal de première instance d'Anvers, division de Turnhout, le nom Mattheussens M. doit être remplacé par le nom Matheussen L.. .