SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 avril 2014, est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Jacobs E., greffier à ce tribunal;

Le présent arrête entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 24 avril 2014, produisant ses effets le 31 mars 2014 au soir, M. Helbois M., greffier au tribunal de première instance de Tournai, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 février 2014, Mme Mornie M., secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 25 avril 2014, sont nommés greffier à titre provisoire au tribunal de première instance du Hainaut : Mme Devise F., assistant au greffe du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Durvaux B., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance du Hainaut, division Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Helin J., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix Tournai II. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

M. Louette C., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance du Hainaut, division Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Paindavoine G., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de police du Hainaut, division Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 24 avril 2014, sont nommées secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Hal-Vilvorde : Mme Georges C., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour indiqué dans l'article 61, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer, portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Mme Gilliard T., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour indiqué dans l'article 61, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer, portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 5 mai 2014, M. Messiant D., assistant à l'auditorat du travail de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 28 avril 2014, Mme Buggenhoudt A., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Flandre-orientale.

Le présent arrêté entre en vigueur le 16 juin 2014.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.