publié le 09 mai 2014
Commission des entreprises publiques. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui entre en vigueur le 1 er juin 2014, M. Stéphane Breckpot est nommé président de la Commission des entreprises publiques, pour un mandat de six a Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2014202998
- pub.
- 09/05/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Commission des entreprises publiques. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui entre en vigueur le 1er juin 2014, M. Stéphane Breckpot est nommé président de la Commission des entreprises publiques, pour un mandat de six ans.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.