22 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant la nomination des membres du comité scientifique « Maladies transmissibles et infectieuses » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique

La Ministre de la Santé publique, Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7, alinéa 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant l'Institut scientifique de Santé publique en établissement scientifique fédéral relevant du Service public fédéral de la Santé publique, de la Chaîne alimentaire et de l'Environnement, modifié par les arrêtés royaux des 29 juillet 1975, 17 octobre 1996, 11 juillet 2003 et 20 décembre 2007;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, l'article 1er, modifié par l'arrêté royal du 9 avril 2007;

Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2008 portant la nomination des membres du comité scientifique « Maladies transmissibles et infectieuses » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé Publique;

Vu l'arrêté ministériel du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté royal du 26 août 2008 portant la nomination des membres du comité scientifique « Maladies transmissibles et infectieuses » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique;

Vu l'arrêté royal du 30 août 2013 modifiant l'arrêté royal du 26 août 2008 portant la nomination des membres du comité scientifique « Maladies transmissibles et infectieuses » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique;

Vu l'avis motivé du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique, donné le 12 juin 2008, Arrête :

Article 1er.Les personnalités scientifiques suivantes sont nommées membres du comité scientifique « Maladies transmissibles et infectieuses » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique pour un mandat de six ans : - Mme Isabel HEARD, Co-directrice du Centre national de Référence pour les Papillomavirus de l'Institut Pasteur de Paris; - Mme Kristien VAN REETH, Professeur à l' « Universiteit Gent »; - M. Denis PIERARD, Professeur à la « Vrije Universiteit Brussel »; - M. Mickael AOUN, Professeur à l'Université libre de Bruxelles; - M. Lieven DE ZUTTER, Professeur à l' « Universiteit Gent »; - M. Thomas MICHIELS, Professeur à l'Université Catholique de Louvain.

Art. 2.Les membres externes jouissent d'un jeton de présence de 150 EUR à charge du budget de l'Institut scientifique de Santé publique.

Le jeton de présence est adapté chaque année en fonction de l'évolution de l'index des prix de commerce en détail.

Art. 3.Le comité désigne son président en son sein parmi les membres externes.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 26 aout 2008 portant la nomination des membres du comité scientifique « Maladies transmissibles et infectieuses » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique est abrogé.

Art. 5.L'arrêté ministériel du 22 juillet 2010 portant la nomination des membres du comité scientifique « Maladies transmissibles et infectieuses » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique est abrogé.

Art. 6.L'arrêté royal du 30 août 2013 modifiant l'arrêté royal du 26 août 2008 portant la nomination des membres du comité scientifique « Maladies transmissibles et infectieuses » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 septembre 2014.

Bruxelles, le 22 avril 2014.

La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX