Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 22 avril 2014

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014011299 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville d'Anvers comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014024169 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 2009 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014024175 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la nomination des membres du comité scientifique « Maladies transmissibles et infectieuses » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014024178 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2009 portant la nomination des membres des commissions d'avis « Santé publique & surveillance », « Alimentation, médicaments et produits de consommation » et « Expertise, prestations de service et relations clients » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014024186 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères communs d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014024189 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie neurologique type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014024190 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en thérapie manuelle type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014024187 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie pédiatrique type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014024188 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en rééducation abdomino-pelvienne et kinésithérapie périnatale type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014024191 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie cardiovasculaire type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014024311 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie respiratoire type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014024382 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie pédiatrique. - Avis rectificatif type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014024383 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie neurologique. - Avis rectificatif type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014024386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en rééducation abdominopelvienne et kinésithérapie périnatale. - Avis rectificatif type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014024385 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie cardiovasculaire. - Avis rectificatif type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014035560 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2011 relatif à l'inspection de l'installation intérieure et de l'évacuation d'eau privée type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014027149 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits Armoulin », sis sur le territoire de la commune de Nandrin
^