MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années complémentaires

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre notamment l'article 43;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 1984, relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article 18;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années complémentaires;

Vu le protocole de négociation du Comité de négociation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement, conclu en date du 13 février 2014;

Vu l'avis n° 55.685/2 du Conseil d'Etat, donné le 3 avril 2004, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 décembre 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 janvier 2014;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement secondaire et de promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années complémentaires est remplacé par : «

Article 1er.Dans le respect des règles de programmation, les 7e années complémentaires, définies ci-dessous, peuvent être organisées ou subventionnées :

Groupe

Degré

TQ/P

Statut

Accès

Code

Option de base groupée

Secteur 1. Agronomie

13

Sylviculture

D3

TQ

R

S-O

1313

Complément en diversification et aménagement d'espace rural

11

Agriculture

D3

PB

R

S-O

1113

Complément en diversification des productions et transformation de produits

11

Agriculture

D3

PB

R

S-O

1114

Complément en productions agricoles

11

Agriculture

D3

PB

R

S-O

1115

Complément en mécanique agricole et/ou horticole

12

Horticulture

D3

PB

R

S-O

1211

Complément en productions horticoles et décoration florale

12

Horticulture

D3

PB

R

S-O

1213

Complément en art floral

13

Sylviculture

D3

PB

R

S-O

1316

Complément en conduite d'engins forestiers

14

Equitation

D3

PB

R

S-O

1405

Complément en élevage et gestion de troupeaux

14

Equitation

D3

PB

R

L

1406

Complément en techniques d'enseignement de l'équitation

Secteur 2. Industrie

22

Electronique

D3

TQ

R

S-O

2217

Complément en systèmes électroniques de l'automobile

24

Automation

D3

TQ

R

L

2414

Complément en productique

24

Automation

D3

TQ

R

S-O

2416

Complément en maintenance d'équipements biomédicaux

26

Mécanique appliquée

D3

TQ

R

L

2635

Complément en microtechnique

26

Mécanique appliquée

D3

TQ

R

S-O

2641

Complément en maintenance aéronautique

26

Mécanique appliquée

D3

TQ

R

S-O

2642

Complément en soudage aéronautique

27

Métal

D3

TQ

R

S-O

2712

Complément en plasturgie

23

Mécanique

D3

PB

R

S-O

2330

Complément en techniques spécialisées d'industrie graphique

24

Automation

D3

PB

R

S-O

2415

Complément en maintenance d'équipements techniques

25

Mécanique des moteurs

D3

PB

R

S-O

2523

Complément en électricité de l'automobile

26

Mécanique appliquée

D3

PB

R

S-O

2636

Complément en soudage sur tôles et sur tubes

26

Mécanique appliquée

D3

PB

R

L

2637

Complément en conduite de poids lourds et manutention

26

Mécanique appliquée

D3

PB

R

L

2638

Complément en techniques spécialisées d'armurerie

26

Mécanique appliquée

D3

PB

R

L

2639

Complément en techniques spécialisées d'horlogerie

26

Mécanique appliquée

D3

PB

R

S-O

2640

Complément en chaudronnerie

27

Métal

D3

PB

R

S-O

2714

Complément en travaux sur carrosserie

Secteur 3. Construction

31

Bois

D3

TQ

R

L

3130

Complément en industrie du bois

31

Bois

D3

PB

R

S-O

3125

Complément en création et restauration de meubles

31

Bois

D3

PB

R

S-O

3126

Complément en marqueterie

31

Bois

D3

PB

R

S-O

3128

Complément en techniques spécialisées de sculpture

32

Construction

D3

PB

R

L

3227

Complément en techniques spécialisées de couverture

33

Gros-oeuvre

D3

PB

R

S-O

3305

Complément en pose de pierres naturelles

33

Gros-oeuvre

D3

PB

R

S-O

3306

Complément en techniques spécialisées en construction - gros oeuvre

33

Gros-oeuvre

D3

PB

R

S-O

3307

Complément en marbrerie-gravure

34

Equipement du bâtiment

D3

PB

R

S-O

3426

Complément en agencement d'intérieur

35

Parachèvement du bâtiment

D3

PB

R

S-O

3514

Complément en plâtrage, cimentage et enduisage

35

Parachèvement du bâtiment

D3

PB

R

S-O

3515

Complément en techniques de tapisserie - garnissage

35

Parachèvement du bâtiment

D3

PB

R

L

3516

Complément en peinture industrielle

35

Parachèvement du bâtiment

D3

PB

R

L

3518

Complément en techniques spécialisées de vitrerie

35

Parachèvement du bâtiment

D3

PB

R

S-O

3519

Complément en peinture-décoration

Secteur 4. Hôtellerie - Alimentation

41

Hôtellerie

D3

TQ

R

L

4121

Complément en hôtellerie européenne

41

Hôtellerie

D3

PB

R

S-O

4122

Complément en accueil et réception en milieu hôtelier

41

Hôtellerie

D3

PB

R

S-O

4123

Complément en cuisine internationale

41

Hôtellerie

D3

PB

R

S-O

4124

Complément en techniques spécialisées de restauration

Secteur 5. Habillement et textile

52

Confection

D3

PB

R

S-O

5234

Complément en confection sur mesures et demi-mesures

52

Confection

D3

PB

R

S-O

5235

Complément en lingerie fine

52

Confection

D3

PB

R

S-O

5236

Complément en vêtements de travail et de loisirs

52

Confection

D3

PB

R

S-O

5238

Complément en stylisme

53

Ameublement

D3

PB

R

S-O

5303

Complément en textile et confection d'ameublement

Secteur 6. Arts appliqués

62

Arts graphiques

D3

TQ

R

S-O

6218

Complément en techniques d'infographie

63

Audiovisuel

D3

TQ

R

L

6313

Complément en arts visuels appliqués à la photographie

62

Arts graphiques

D3

PB

R

S-O

6219

Complément en techniques publicitaires

62

Arts graphiques

D3

PB

R

L

6220

Complément en techniques spécialisées de décoration

64

Orfèvrerie

D3

PB

R

L

6408

Complément en joaillerie - sertissure

64

Orfèvrerie

D3

PB

R

S-O

6409

Complément en techniques spécialisées de gravure-ciselure

64

Orfèvrerie

D3

PB

R

S-O

6410

Complément en techniques spécialisées de bijouterie - horlogerie

Secteur 7. Economie

72

Secrétariat

D3

TQ

R

S-O

7213

Complément en techniques spécialisées du tertiaire

74

Tourisme

D3

TQ

R

L

7407

Complément en techniques spécialisées de tourisme

71

Gestion

D3

PB

R

S-O

7131

Complément en techniques de vente

74

Tourisme

D3

PB

R

S-O

7408

Complément en accueil

Secteur 8. Services aux personnes

81

Services sociaux et familiaux

D3

TQ

R

S-O

8121

Complément en animation socioculturelle et éducative

81

Services sociaux et familiaux

D3

PB

R

S-O

8122

Complément en monitorat de collectivités d'enfants

82

Services paramédicaux

D3

PB

R

S-O

8214

Complément en éducation sanitaire

82

Services paramédicaux

D3

PB

R

L

8215

Complément en gériatrie

83

Soins de beauté

D3

PB

R

S-O

8322

Complément d'esthétique : orientation artistique

83

Soins de beauté

D3

PB

R

S-O

8324

Complément en vente en parfumerie

83

Soins de beauté

D3

PB

R

S-O

8325

Complément en pédicurie - manucurie

Secteur 9. Sciences appliquées

93

Chimie

D3

TQ

R

L

9313

Complément en officine hospitalière

93

Chimie

D3

TQ

R

S-O

9314

Complément en maintenance des procédés de fabrication

93

Chimie

D3

TQ

R

S-O

9315

Complément en biochimie

91

Sciences appliquées

D3

PB

R

S-O

9101

Complément en techniques spécialisées de production des entreprises agroalimentaires

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2014.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 avril 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-M. SCHYNS