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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 24 avril 2014
publié le 16 juin 2014

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2010 portant nomination des membres de la Chambre des Classes moyennes du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

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24/04/2014
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2010 portant nomination des membres de la Chambre des Classes moyennes du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment les articles 3 et 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2010 portant nomination des membres de la Chambre des Classes moyennes du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Sur proposition du Ministre-Président et du Ministre de l'Economie, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2010 portant nomination des membres de la Chambre des Classes Moyennes du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, 2ème tiret, 2°, B, Monsieur Eugène MOREAU est remplacé par Madame Francine WERTH. A l'article 2, 2ème tiret, 1er alinéa, A, Madame Nadine SALEMBIER est remplacée par Madame Francine DEVILLE.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 avril 2014.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et du Commerce Extérieur, Mme C. FREMAULT

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