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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 24 avril 2014
publié le 19 mai 2014

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Conseil d'avis pour l'aide individuelle à l'intégration de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées

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service public de wallonie
numac
2014203159
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19/05/2014
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24/04/2014
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24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Conseil d'avis pour l'aide individuelle à l'intégration de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, notamment l'article 295;

Vu l''arrêté du Gouvernement wallon du 28 juin 2012 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'aide individuelle à l'intégration de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Mme Jocelyne Dumont, est nommée, jusqu'au 30 juin 2016, membre du Conseil d'avis pour l'aide individuelle à l'intégration de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées, sur proposition de la Fédération générale des Travailleurs de Belgique, organisation intéressée à l'application des décrets et arrêtés dont l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées assure l'exécution, en remplacement de M. Raphaël Emmanuelidis.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 avril 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme E. TILLIEUX

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