SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

24 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel relatif à la désignation du délégué du Ministre des Finances près l'Institut des vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et victimes de Guerre

Le Ministre du Budget, Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 1er;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 9, Arrête : Article unique. M. De Bue, Tom, inspecteur des Finances, est désigné à partir du 1er jour du mois qui suit la date de signature du présent arrêté, en qualité de délégué du Ministre du Budget auprès de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement et à sa demande, de M. Jean-Marie LAMBERMONT. Bruxelles, le 24 avril 2014.

O. CHASTEL