SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie VII

Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale des articles 99 à 129 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 31 décembre 1991, err. du 13 mars 1992), tels qu'ils ont été modifiés successivement par : - l'arrêté royal du 3 juin 1992 modifiant les articles 101, 114, 122 et 125 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 10 juin 1992); - l'arrêté royal du 29 juin 1992 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 8 juillet 1992); - l'arrêté royal du 19 août 1992 modifiant les articles 100 et 101 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 28 août 1992); - l'arrêté royal du 15 décembre 1992 modifiant les articles 114, 122 et 125 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 29 décembre 1992, err. du 6 janvier 1993); - l'arrêté royal du 25 mai 1993 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en créant le statut du travailleur à temps partiel avec maintien des droits (Moniteur belge du 28 mai 1993); - l'arrêté royal du 16 juin 1993 modifiant l'article 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 1er juillet 1993); - l'arrêté royal du 15 septembre 1993 modifiant l'article 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 24 septembre 1993); - l'arrêté royal du 27 décembre 1993 modifiant les articles 30, 31, 35, 36, 81, 82, 114, 115 et 116 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 31 décembre 1993, err. du 11 mars 1994); - l'arrêté royal du 27 avril 1994 modifiant les articles 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 30 avril 1994); - l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps (Moniteur belge du 10 août 1994); - l'arrêté royal du 9 novembre 1994 abrogeant l'arrêté royal du 9 octobre 1985 portant exécution de l'arrêté royal n° 252 du 31 décembre 1983 portant des mesures en matière de modalités d'occupation des réparateurs de navires dans la région du port d'Anvers et modifiant les articles 28, 74, 109, 110, 116, 126 et 133 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 22 novembre 1994); - l'arrêté royal du 21 décembre 1994 modifiant l'article 116 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 3 janvier 1995); - l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi (Moniteur belge du 8 décembre 1995, err. du 16 février 1996); - l'arrêté royal du 22 décembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en fonction du contrat de première expérience professionnelle (Moniteur belge du 13 janvier 1996); - l'arrêté royal du 26 mars 1996 modifiant certaines dispositions de la réglementation du chômage dans le cadre de l'exécution ultérieure du plan pluriannuel pour l'emploi (Moniteur belge du 6 avril 1996, err. du 22 mai 1996); - l'arrêté royal du 4 août 1996 modifiant les articles 83, 84, 85, 110, 114, 124, 171 et 178 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 14 août 1996); - l'arrêté royal du 13 décembre 1996 modifiant les articles 36, 46, 55, 74, 79, 79ter, 84, 104, 109, 127 et 131bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi (Moniteur belge du 31 décembre 1996); - l'arrêté royal du 9 juin 1997 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en fonction de la création des programmes de transition professionnelle (Moniteur belge du 21 juin 1997); - l'arrêté royal du 19 juin 1997 modifiant les articles 116 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 28 juin 1997); - l'arrêté royal du 8 août 1997 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 9 septembre 1997); - l'arrêté royal du 25 mars 1999 modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 2 avril 1999); - l'arrêté royal du 21 mars 2000 modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 8 avril 2000); - l'arrêté royal du 9 juillet 2000 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 18 juillet 2000); - l'arrêté royal du 20 juillet 2000 modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail (Moniteur belge du 30 août 2000, err. du 8 mars 2001); - l'arrêté royal du 12 août 2000 modifiant l'article 124 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 30 août 2000); - l'arrêté royal du 26 janvier 2001 modifiant l'article 115 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 31 janvier 2001); - l'arrêté royal du 27 avril 2001 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre des décisions budgétaires pour l'année 2001 (Moniteur belge du 28 avril 2001); - l'arrêté royal du 10 juin 2001 relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Moniteur belge du 31 juillet 2001); - l'arrêté royal du 10 juin 2001 modifiant certaines dispositions en matière de période de référence relative aux données concernant les salaires et le temps de travail (Moniteur belge du 31 juillet 2001); - l'arrêté royal du 10 juin 2001 modifiant certaines dispositions en matière de rémunération journalière moyenne et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail (Moniteur belge du 31 juillet 2001); - l'arrêté royal du 13 juillet 2001 modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail et en exécution de la loi du 30 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/10/1998 pub. 10/11/1998 numac 1998021437 source services du premier ministre Loi relative à l'euro fermer relative à l'euro (Moniteur belge du 11 août 2001); - l'arrêté royal du 17 décembre 2001 modifiant les articles 110 et 116 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 12 janvier 2002); - l'arrêté royal du 24 janvier 2002 modifiant les articles 82, 84, 111, 114, 115, 124, 127 et 130 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 31 janvier 2002); - l'arrêté royal du 24 janvier 2002 modifiant l'article 110 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 5 février 2002); - l'arrêté royal du 3 février 2002 modifiant les articles 114, 122 et 125 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et visant à la mise en oeuvre d'une correction compensant la perte subie à la suite de la conversion en euro (Moniteur belge du 13 février 2002); - l'arrêté royal du 11 juin 2002 modifiant les articles 113 et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, et y insérant un article 129bis, visant l'introduction d'un complément de reprise du travail pour des chômeurs âgés (Moniteur belge du 29 juin 2002); - l'arrêté royal du 28 février 2003 modifiant les articles 35, 36, 42, 114 et 116 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, et introduisant un article 42bis dans le même arrêté royal, portant exécution de l'accord interprofessionnel 2003-2004, en ce qui concerne le chômage temporaire (Moniteur belge du 10 mars 2003); - l'arrêté royal du 12 mars 2003 modifiant certains arrêtés royaux dans le cadre de la définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale (Moniteur belge du 2 avril 2003); - l'arrêté royal du 8 avril 2003 abrogeant les articles 34, 120, 121, 122 et 123 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, et modifiant les articles 27, 40, 41, 78 et 131bis du même arrêté (Moniteur belge du 30 avril 2003); - l'arrêté royal du 22 mai 2005 modifiant l'article 124 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 6 juin 2005); - l'arrêté royal du 29 juin 2005 modifiant les articles 113, 114 et 131bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation de garantie de revenus (Moniteur belge du 1er juillet 2005); - l'arrêté royal du 10 novembre 2005 modifiant les articles 24 et 110 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 30 novembre 2005); - l'arrêté royal du 15 juin 2006 modifiant les articles 35, 39, 58, 63, 100, 102 et 124 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 27 juin 2006, err. du 10 août 2006); - l'arrêté royal du 24 septembre 2006 modifiant les articles 30, 42 et 118 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 12 octobre 2006); - l'arrêté royal du 24 septembre 2006 modifiant les articles 118, 133 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 12 octobre 2006); - l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 111 et 124 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 7 mai 2007); - l'arrêté royal du 19 juin 2007 modifiant les articles 114, 115, 124, 125 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 4 juillet 2007); - l'arrêté royal du 20 décembre 2007 modifiant l'article 118 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 30 janvier 2008); - l'arrêté royal du 11 janvier 2009 modifiant les articles 111, 114, 115, 116, 118, 124, 127, 129 et 131ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'allocation de chômage en cas de prépension conventionnelle, modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif aux gardiens et gardiennes d'enfants et modifiant l'article 12 de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations (Moniteur belge du 21 janvier 2009); - l'arrêté royal du 11 janvier 2009 modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 21 janvier 2009), - l'arrêté royal du 15 janvier 2009 modifiant les articles 113, 131septies, 133 et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et y insérant les articles 131septies/1 et 131septies/2 (Moniteur belge du 30 janvier 2009); - l'arrêté royal du 22 avril 2009 modifiant divers arrêtés royaux pris dans le cadre de la restructuration d'entreprises (Moniteur belge du 30 avril 2009); - l'arrêté royal du 19 avril 2010 modifiant les articles 113, 133 et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et y insérant un article 131nonies (Moniteur belge du 27 avril 2010); - l'arrêté royal du 23 mars 2011 modifiant les articles 111, 114 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et de certaines dispositions relatives à l'octroi des allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle, en ce qui concerne l'adaptation des allocations de chômage au bien-être (Moniteur belge du 5 avril 2011); - l'arrêté royal du 26 septembre 2011 modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, en ce qui concerne l'adaptation des allocations de chômage au bien-être (Moniteur belge du 5 octobre 2011); - l'arrêté royal du 28 décembre 2011 modifiant les articles 27, 36, 36ter, 36quater, 36sexies, 40, 59quinquies, 59sexies, 63, 79, 92, 93, 94, 97, 124 et 131septies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 30 décembre 2011); - l'arrêté royal du 20 juillet 2012 modifiant l'article 126 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage adaptant le complément d'ancienneté (Moniteur belge du 30 juillet 2012); - l'arrêté royal du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage dans le cadre de la dégressivité renforcée des allocations de chômage et modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 modifiant les articles 27, 36, 36ter, 36quater, 36sexies, 40, 59quinquies, 59sexies, 63, 79, 92, 93, 94, 97, 124 et 131septies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage (Moniteur belge du 30 juillet 2012, err. des 24 octobre 2016 et 18 novembre 2016); - l'arrêté royal du 24 octobre 2012 modifiant les articles 38 et 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 31 octobre 2012); - l'arrêté royal du 22 janvier 2013 modifiant les articles 70, 111, 114, 127, 129bis et 129ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, abrogeant l'article 4 de l'arrêté royal du 6 septembre 2012 modifiant les articles 53, 56, 58, 70, 133 et 151 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 modifiant les articles 59bis et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 4 juillet 2004 portant modification de la réglementation du chômage à l'égard des chômeurs complets qui doivent rechercher activement un emploi (Moniteur belge du 31 janvier 2013); - l'arrêté royal du 28 mars 2013 modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 5 avril 2013); - l'arrêté royal du 10 avril 2013 modifiant les articles 111 et 131ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi du chômage en cas de prépension conventionnelle et modifiant l'article 12 de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise dans le cadre du bien-être (Moniteur belge du 22 avril 2013); - l'arrêté royal du 7 juin 2013 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, dans le cadre de l'octroi d'une allocation de garantie de revenus au chômeur qui est indemnisé dans le régime des travailleurs à temps partiel volontaires, et qui reprend le travail à temps partiel (Moniteur belge du 19 juin 2013); - l'arrêté royal du 17 août 2013 modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants (Moniteur belge du 23 août 2013, err. du 7 janvier 2014); - l'arrêté royal du 7 février 2014 modifiant les articles 27, 37, 71bis, 116 et 130 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, insérant un article 48bis et abrogeant un article 74bis dans le même arrêté et modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise (Moniteur belge du 20 février 2014); - l'arrêté royal du 1er juillet 2014 modifiant les articles 27, 30, 36, 37, 42, 42bis, 63, 68, 71, 94, 99, 106, 114 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 25 juillet 2014); - l'arrêté royal du 8 juillet 2014 modifiant les articles 29, 38, 65 et 100 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation de transition accordée en cas d'une pension de survie (Moniteur belge du 1er août 2014); - l'arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant les articles 36, 59bis, 59bis/1, 63, 64, 71bis, 72, 89bis, 114, 116, 126, 131bis, 153, 154, 155 et 157bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et abrogeant les articles 89, 90 et 125 dans le même arrêté (Moniteur belge du 31 décembre 2014); - l'arrêté royal du 15 avril 2015 modifiant les articles 63, 114 et 116 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et rétablissant les articles 90 et 125 dans le même arrêté dans le cadre de l'aidant proche (Moniteur belge du 22 avril 2015); - l'arrêté royal du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, l'arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant les articles 36, 59bis, 59bis/1, 63, 64, 71bis, 72, 89bis, 114, 116, 126, 131bis, 153, 154, 155 et 157bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et abrogeant les articles 89, 90 et 125 dans le même arrêté et l'arrêté royal du 28 décembre 2011 abrogeant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps, portant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2015-2016 (Moniteur belge du 31 juillet 2015); - l'arrêté royal du 23 septembre 2015 modifiant l'article 126 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 5 octobre 2015); - l'arrêté royal du 5 février 2016 modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 16 février 2016); - l'arrêté royal du 11 septembre 2016 modifiant les articles 36, 37, 38, 42, 42bis, 48, 118, 130, 133 et 153 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et y insérant un article 139/1, insérant un article 3/1 dans l'arrêté royal du 2 juin 2012 portant exécution du Chapitre 6 de la loi du 12 avril 2011Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/04/2011 pub. 03/09/2012 numac 2012000535 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 1^er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel. - Traduction allemande fermer modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel et insérant un article 5/1 dans l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif à l'indemnité en compensation du licenciement, visant des économies et des dispositions contre l'abus de droit (Moniteur belge du 20 septembre 2016); - l'arrêté royal du 14 juin 2017 modifiant les articles 118, 133 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, afin de régler la procédure en cas de chômage temporaire lors d'une grève ou d'un lock-out (Moniteur belge du 5 juillet 2017); - l'arrêté royal du 3 septembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 abrogeant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, portant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2017-2018 (Moniteur belge du 13 septembre 2017); - l'arrêté royal du 8 octobre 2017 modifiant les articles 27, 36, 38, 46, 63, 116 et 130ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 6 novembre 2017); - l'arrêté royal du 15 octobre 2018 modifiant les articles 124 et 130bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage (Moniteur belge du 29 octobre 2018); - l'arrêté royal du 6 mai 2019 modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté (Moniteur belge du 20 mai 2019); - l'arrêté royal du 2 juin 2019 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 abrogeant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, portant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2019-2020 (Moniteur belge du 19 juin 2019); - l'arrêté royal du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'augmentation des minima dans le cadre de la lutte contre la pauvreté (Moniteur belge du 13 janvier 2021).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

MINISTERIUM DER BESCHÄFTIGUNG UND DER ARBEIT 25. NOVEMBER 1991 - Königlicher Erlass zur Regelung der Arbeitslosigkeit (...) TITEL II - Entschädigung bei Arbeitslosigkeit (...) KAPITEL IV - Berechnung der Leistungen Abschnitt 1 - Anzahl Tagesleistungen Unterabschnitt 1 - Allgemeine Bestimmungen Art. 99 - Für die Anwendung des vorliegenden Kapitels versteht man unter: 1. [Q: die vertragliche durchschnittliche Wochenarbeitszeit des Arbeitnehmers, zuzüglich der bezahlten Ausgleichsruhestunden infolge einer Regelung der Arbeitszeitverkürzung, oder die durchnittliche Anzahl Stunden, die für die Berechnung der Entschädigung verwendet wird, wenn es sich um einen in Artikel 27 Nr.14 erwähnten Lehrling handelt,] 2. [S: die durchschnittliche Wochenarbeitszeit der Referenzperson, zuzüglich der bezahlten Ausgleichsruhestunden infolge einer Regelung der Arbeitszeitverkürzung,] 3.P: die Anzahl Stunden, für die der Arbeitnehmer im betreffenden Monat zeitweilig arbeitslos war und für die kein Lohn zu zahlen ist; für die Berechnung dieser Anzahl Stunden wird lediglich der Verlust eines vollen Arbeitstages berücksichtigt, wie er durch den [normalen Arbeitsstundenplan des betreffenden Arbeitnehmers] bestimmt ist, außer wenn eine Abweichung aufgrund von Artikel 74 § 1 vorgesehen worden ist, 4. [...] 5. [...]. [Art. 99 einziger Absatz Nr. 1 ersetzt durch Art. 12 des K.E. vom 1.

Juli 2014 (II) (B.S. vom 25. Juli 2014); einziger Absatz Nr. 2 ersetzt durch Art. 68 Nr. 2 des K.E. vom 10. Juni 2001 (I) (B.S. vom 31. Juli 2001); einziger Absatz Nr. 3 abgeändert durch Art. 68 Nr. 3 des K.E. vom 10. Juni 2001 (I) (B.S. vom 31. Juli 2001); einziger Absatz Nr. 4 und 5 aufgehoben durch Art. 4 des K.E. vom 22. Dezember 1995 (B.S. vom 13. Januar 1996)] Unterabschnitt 2 - Entschädigungsregelung bei Vollarbeitslosigkeit Art.100 - [Vollzeitarbeitnehmer können bei Vollarbeitslosigkeit Leistungen für alle Tage der Woche beziehen, außer für Sonntage.

Bei Vollarbeitslosigkeit haben auch folgende Arbeitnehmer Anspruch auf die in Absatz 1 erwähnte Entschädigungsregelung: 1. in Artikel 36 erwähnte jugendliche Arbeitnehmer, 2.Arbeitnehmer, die unter Berücksichtigung der gemäß Artikel 38 § 3 gleichgesetzten Tage für einen Anspruch auf Leistungen zugelassen sind.] [Art. 100 ersetzt durch Art. 4 des K.E. vom 8. Juli 2014 (B.S. vom 1.

August 2014)] Art. 101 - [...] [Art. 101 aufgehoben durch Art. 32 des K.E. vom 22. November 1995 (B.S. vom 8. Dezember 1995)] Art. 102 - [...] [Art. 102 aufgehoben durch Art. 6 des K.E. vom 15. Juni 2006 (B.S. vom 27. Juni 2006)] Art.103 - Freiwillig in Teilzeit beschäftigte Arbeitnehmer können bei Vollarbeitslosigkeit halbe Leistungen für die Stunden, an denen sie gewöhnlich beschäftigt waren, beziehen.

Die wöchentliche Anzahl der entschädigungsfähigen halben Arbeitslosigkeitstage wird durch Anwendung folgender Formel ermittelt: Q x 12/S Zur Festlegung des Faktors Q wird der letzte Zeitraum von mindestens vier Wochen berücksichtigt, während dessen der Arbeitnehmer bei ein und demselben Arbeitgeber als freiwillig in Teilzeit beschäftigter Arbeitnehmer beschäftigt war; der Faktor Q wird auf der Grundlage der Anzahl Stunden des ganzen Zeitraums dieser Beschäftigung berechnet, wobei jedoch der Zeitraum, der den letzten 12 Monaten vorangeht, nicht berücksichtigt wird.

Der Dezimalbruch des erzielten Ergebnisses wird auf die nächste Einheit auf- oder abgerundet, je nachdem ob er 0,50 erreicht oder nicht.

Die Regelung für die wöchentliche Entschädigung wird wie folgt festgelegt: Ab dem Montag wird pro Tag, außer für den Sonntag, eine halbe Leistung gewährt; wenn die Gesamtzahl der entschädigungsfähigen halben Tage sechs überschreitet, werden die überzähligen halben Leistungen wieder ab dem Montag derselben Woche gewährt.

Art. 104 - § 1 - [Bei Wiederaufnahme der Arbeit wird die Anzahl halber Leistungen, auf die ein Arbeitsloser, der gemäß Artikel 103 halbe Leistungen bezieht, für den betreffenden Monat Anspruch erheben kann, gekürzt um: - zwei halbe Einheiten für jeden Tag, für den er gemäß Artikel 44 keinen Anspruch auf Leistungen hat, oder für jeden Samstag, der aufgrund von Artikel 55 Nr. 7 einem nicht entschädigungsfähigen Tag gleichgesetzt ist, - eine halbe Einheit für jeden Samstag, der aufgrund von Artikel 55 Nr. 7 einem nicht entschädigungsfähigen halben Tag gleichgesetzt ist.

Für die Anwendung von Absatz 1 werden jedoch, wenn der Arbeitslose für den vorangegangenen Monat keine Leistungen als Vollarbeitsloser erhalten hat, die Tage der Wiederaufnahme der Arbeit oder die Samstage, die vor dem ersten entschädigungsfähigen Tag in dem betreffenden Monat liegen, nicht berücksichtigt. [...]] [ § 1bis - In Abweichung von § 1 kann ein Arbeitsloser, der gemäß Artikel 103 halbe Leistungen bezieht, bei Wiederaufnahme der Arbeit aufgrund eines Teilzeitarbeitsvertrags für den Zeitraum, in dem er durch diesen Arbeitsvertrag gebunden ist, nur für die Stunden der Vollarbeitslosigkeit Anspruch auf eine Zulage zur Gewährleistung des Einkommens erheben.

Der Betrag der Zulage zur Gewährleistung des Einkommens wird gemäß den Bestimmungen von Artikel 131bis §§ 1, 2bis und 3 berechnet.

In Abweichung von Artikel 131bis § 1 Nr. 2, 3 und 6 muss der Arbeitnehmer nur für Arbeitsstellen, die gemäß den vom Minister aufgrund von Artikel 51 festgelegten Kriterien für freiwillig in Teilzeit beschäftigte Arbeitnehmer angemessen sind, als Arbeitsuchender eingetragen sein und muss er nur für diese angemessenen Arbeitsstellen verfügbar sein.

Die Zulage zur Gewährleistung des Einkommens kann jedoch nicht gewährt werden, wenn die Wochenarbeitszeit den Bestimmungen von Artikel 11bis Absatz 4 und folgende des Gesetzes vom 3. Juli 1978 über die Arbeitsverträge nicht genügt.] § 2 - Ein Arbeitnehmer, der wieder vollarbeitslos wird, wird auf der Grundlage der zuvor festgelegten Entschädigungsregelung entschädigt.

Wenn die Dauer der Wiederaufnahme der Arbeit im Rahmen einer Teilzeitarbeitsregelung jedoch mindestens 12 Monate beträgt, wird die Regelung für die wöchentliche Entschädigung auf der Grundlage dieser Arbeitsregelung festgelegt, sofern sie günstiger ist. [Art. 104 § 1 ersetzt durch Art. 8 des K.E. vom 13. Dezember 1996 (B.S. vom 31. Dezember 1996); § 1 Abs. 3 aufgehoben durch Art. 7 Nr. 1 des K.E. vom 7. Juni 2013 (B.S. vom 19. Juni 2013); § 1bis eingefügt durch Art. 7 Nr. 2 des K.E. vom 7. Juni 2013 (B.S. vom 19. Juni 2013)] Art. 105 - [Für einen Arbeitnehmer, der Unterbrechungszulagen infolge der Verkürzung seiner Arbeitsleistungen bezieht und vollarbeitslos wird, wird für die Anwendung der Artikel [100, 103 und 131bis] davon ausgegangen, dass er in der vor der Verkürzung der Arbeitsleistungen anwendbaren Arbeitsregelung arbeitslos geworden ist.] [Für einen Arbeitnehmer, der Arbeitslosengeld im Rahmen der Halbzeitfrühpension bezieht und vollarbeitslos wird, wird für die Anwendung von Artikel 100 davon ausgegangen, dass er in der vor der Verkürzung der Arbeitsleistungen anwendbaren Arbeitsregelung arbeitslos geworden ist.] [Für einen in Artikel 30 Absatz 3 Nr. 9 oder 10 oder in Artikel 42 § 2 Nr. 11 erwähnten Teilzeitarbeitnehmer, der spätestens am Ende des in diesen Artikeln erwähnten Zeitraums von drei Jahren vollarbeitslos wird, wird für die Anwendung von Artikel 100 davon ausgegangen, dass er in einer Vollzeitarbeitsregelung arbeitslos geworden ist.] [Art. 105 Abs. 1 ersetzt durch Art. 9 des K.E. vom 25. Mai 1993 (B.S. vom 28. Mai 1993) und abgeändert durch Art. 33 Nr. 1 des K.E. vom 22.

November 1995 (B.S. vom 8. Dezember 1995); Abs. 2 eingefügt durch Art. 12 Nr. 2 des K.E. vom 30. Juli 1994 (B.S. vom 10. August 1994); Abs. 3 eingefügt durch Art. 33 Nr. 2 des K.E. vom 22. November 1995 (B.S. vom 8. Dezember 1995)] Unterabschnitt 3 - Entschädigungsregelung bei zeitweiliger Arbeitslosigkeit Art.106 - [Vollzeitarbeitnehmer und Teilzeitarbeitnehmer mit Beibehaltung der Rechte, die keine Zulage zur Gewährleistung des Einkommens beziehen, können bei zeitweiliger Arbeitslosigkeit für die Stunden zeitweiliger Arbeitslosigkeit Leistungen beziehen.] Die Anzahl Leistungen pro Monat wird durch Anwendung folgender Formel ermittelt: P x 6/Q Wenn der Dezimalbruch des erzielten Ergebnisses unter 0,25 liegt, wird das Ergebnis auf die nächstniedrigere Einheit gerundet; wenn dieser Bruch mindestens 0,25 beträgt, aber kleiner als 0,75 ist, wird das Ergebnis auf 0,50 gerundet; wenn dieser Bruch mindestens 0,75 beträgt, wird das Ergebnis auf die nächsthöhere Einheit gerundet. [Die vorerwähnten Bestimmungen finden Anwendung auf die in Artikel 27 Nr. 14 erwähnten Lehrlinge. Lehrlinge können Leistungen für die Stunden zeitweiliger Arbeitslosigkeit für die Monate beziehen, in denen sie ihrer Bescheinigung über die zeitweilige Arbeitslosigkeit eine vom Verantwortlichen für die duale Ausbildung ausgestellte monatliche Bescheinigung beifügen, aus der hervorgeht, dass sie regelmäßig an der Ausbildung teilnehmen.

Für Arbeitslose, denen eine Befreiung in Anwendung von Artikel 94 § 6 gewährt worden ist, wird durch die im vorhergehenden Absatz erwähnten Leistungen nicht verhindert, dass die Leistung gewährt wird, deren Betrag gemäß Artikel 130ter festgelegt wird.] [Art. 106 Abs. 1 ersetzt durch Art. 5 des K.E. vom 9. Juni 1997 (B.S. vom 21. Juni 1997); Abs. 4 und 5 eingefügt durch Art. 13 des K.E. vom 1. Juli 2014 (II) (B.S. vom 25. Juli 2014)] Art. 107 - [Nicht in Artikel 106 erwähnte Teilzeitarbeitnehmer mit Beibehaltung der Rechte können bei zeitweiliger Arbeitslosigkeit für die Stunden zeitweiliger Arbeitslosigkeit Leistungen beziehen.] Die Anzahl Leistungen pro Monat wird durch Anwendung folgender Formel ermittelt: P x 6/S Wenn der Dezimalbruch des erzielten Ergebnisses unter 0,25 liegt, wird das Ergebnis auf die nächstniedrigere Einheit gerundet; wenn dieser Bruch mindestens 0,25 beträgt, aber kleiner als 0,75 ist, wird das Ergebnis auf 0,50 gerundet; wenn dieser Bruch mindestens 0,75 beträgt, wird das Ergebnis auf die nächsthöhere Einheit gerundet. [Art. 107 Abs. 1 ersetzt durch Art. 35 des K.E. vom 22. November 1995 (B.S. vom 8. Dezember 1995)] Art. 108 - Freiwillig in Teilzeit beschäftigte Arbeitnehmer können bei zeitweiliger Arbeitslosigkeit für die Stunden zeitweiliger Arbeitslosigkeit halbe Leistungen beziehen.

Die Anzahl halber Leistungen pro Monat wird durch Anwendung folgender Formel ermittelt: P x 12/S Der Dezimalbruch des erzielten Ergebnisses wird auf die nächste Einheit auf- oder abgerundet, je nachdem ob er 0,50 erreicht oder nicht. [Art. 108bis - Arbeitnehmer, die Arbeitslosengeld im Rahmen der Halbzeitfrühpension beziehen, können bei zeitweiliger Arbeitslosigkeit für die Stunden zeitweiliger Arbeitslosigkeit halbe Leistungen beziehen.

Die Anzahl halber Leistungen pro Monat wird gemäß dem in Artikel 108 bestimmten Berechnungsverfahren bestimmt.] [Art. 108bis eingefügt durch Art. 12 Nr. 3 des K.E. vom 30. Juli 1994 (B.S. vom 10. August 1994)] Unterabschnitt 4 - Sonderbestimmungen Art. 109 - § 1 - In folgenden Fällen wird die Anzahl Leistungen für einen bestimmten Monat um eine Einheit verringert: 1. im Falle eines Vollarbeitslosen, der gemäß Artikel 100 Leistungen bezieht, für jeden Sonntag, an dem er eine Tätigkeit im Sinne von Artikel 45 ausgeübt hat, 2.[...] 3. im Falle eines zeitweiligen Arbeitslosen, der gemäß Artikel 106 Leistungen bezieht, für jeden Sonntag und jeden gewöhnlichen Inaktivitätstag, die zwischen dem ersten Tag tatsächlicher Arbeitslosigkeit des betreffenden Monats und Monatsende liegen und an denen er eine Tätigkeit im Sinne von Artikel 45 ausgeübt hat, außer wenn diese Tätigkeit im Rahmen seiner normalen Arbeitsregelung ausgeübt wird. § 2 - [In folgenden Fällen wird die Anzahl halber Leistungen für einen bestimmten Monat um zwei halbe Einheiten verringert: 1. im Falle eines Vollarbeitslosen, der gemäß Artikel 103 halbe Leistungen bezieht, für jeden nach der Regelung für die wöchentliche Entschädigung nicht entschädigungsfähigen Tag, an dem er eine Tätigkeit im Sinne von Artikel 45 ausgeübt hat oder der aufgrund von Artikel 55 Nr.7 einem nicht entschädigungsfähigen Tag gleichgesetzt ist, 2. im Falle eines zeitweiligen Arbeitslosen, der gemäß Artikel 108 halbe Leistungen bezieht, für jeden Sonntag und jeden gewöhnlichen Inaktivitätstag, die zwischen dem ersten Tag tatsächlicher Arbeitslosigkeit des betreffenden Monats und Monatsende liegen und an denen er eine Tätigkeit im Sinne von Artikel 45 ausgeübt hat, außer wenn diese Tätigkeit im Rahmen seiner normalen Teilzeitarbeitsregelung ausgeübt wird. In Abweichung von Absatz 1 Nr. 1 wird die Anzahl halber Leistungen für jeden Samstag, der aufgrund von Artikel 55 Nr. 7 einem nicht entschädigungsfähigen halben Tag gleichgesetzt ist, nur um eine halbe Einheit verringert.] § 3 - [Vorliegender Artikel ist nicht anwendbar auf die in Artikel 28 § 3 Nr. 1 und 3 erwähnten Arbeitnehmer.] [Art. 109 § 1 einziger Absatz Nr. 2 aufgehoben durch Art. 36 des K.E. vom 22. November 1995 (B.S. vom 8. Dezember 1995); § 2 ersetzt durch Art. 9 des K.E. vom 13. Dezember 1996 (B.S. vom 31. Dezember 1996); § 3 ersetzt durch Art. 5 des K.E. vom 9. November 1994 (B.S. vom 22.

November 1994)] Unterabschnitt 1 - Allgemeine Bestimmungen Art. 110 - § 1 - Unter Arbeitnehmer mit Familie zu Lasten versteht man einen Arbeitnehmer, der: 1. mit einem Ehepartner zusammenwohnt, der weder über Berufseinkünfte noch über Ersatzeinkünfte verfügt;in diesem Fall wird das etwaige Vorhandensein von Einkünften anderer Personen, mit denen der Arbeitnehmer zusammenwohnt, nicht berücksichtigt, 2. nicht mit einem Ehepartner zusammenwohnt, sondern ausschließlich: a) mit einem oder mehreren Kindern, unter der Bedingung, dass er für mindestens eines von ihnen Anspruch auf Kindergeld erheben kann oder dass keines von ihnen über Berufseinkünfte oder Ersatzeinkünfte verfügt, b) mit einem oder mehreren Kindern und anderen Verwandten oder Verschwägerten bis zum dritten Grad einschließlich, unter der Bedingung, dass er für mindestens eines dieser Kinder Anspruch auf Kindergeld erheben kann und dass die anderen Verwandten oder Verschwägerten weder über Berufseinkünfte noch über Ersatzeinkünfte verfügen, c) mit einem oder mehreren Verwandten oder Verschwägerten bis zum dritten Grad einschließlich, die weder über Berufseinkünfte noch über Ersatzeinkünfte verfügen, 3.[allein wohnt und tatsächlich Unterhalt zahlt: a) aufgrund einer gerichtlichen Entscheidung, b) aufgrund einer notariellen Urkunde im Rahmen eines Verfahrens der Ehescheidung im gegenseitigen Einverständnis oder einer Trennung von Tisch und Bett, c) aufgrund einer notariellen Urkunde zugunsten seines Kindes, entweder an die Person, die die elterliche Autorität ausübt, oder an das volljährige Kind, wenn die Bedürftigkeit fortbesteht,] 4.allein wohnt und dessen Ehepartner in Anwendung von Artikel 221 des Zivilgesetzbuches ermächtigt worden ist, von Dritten geschuldete Beträge zu vereinnahmen, 5. in Artikel 28 § 3 erwähnt ist, 6.aufgrund von Artikel 9 des kollektiven Arbeitsabkommens Nr. 46 vom 23. März 1990 über Betreuungsmaßnahmen für Schichtarbeit mit Nachtleistungen wie auch für andere Formen von Arbeit mit Nachtleistungen, das durch den Königlichen Erlass vom 10.Mai 1990 für allgemein verbindlich erklärt worden ist, Anrecht auf eine Zusatzentschädigung zu Lasten seines vorherigen Arbeitgebers hat, während des Zeitraums von fünf Jahren, in dem er Anrecht auf diesen Vorteil hat, [7. [am 7. November 2001 durch einen Arbeitsvertrag mit dem Unternehmen SABENA AG gebunden war, im Laufe des Jahres 1953 geboren ist und keinen Anspruch auf die Ausgleichsprämie erhebt, die in dem am 8. November 2001 geschlossenen Sozialplan für SABENA vorgesehen ist, und zwar bis zum Ende des Monats, in dem er das Alter von 55 Jahren erreicht.]] [Für die Anwendung von Absatz 1 Nr. 1 und 2 wird die Person, mit der der Arbeitnehmer eine eheähnliche Gemeinschaft bildet und die finanziell zu seinen Lasten ist, dem Ehepartner gleichgestellt, sofern diese Person weder ein Verwandter oder Verschwägerter bis zum dritten Grad einschließlich noch ein Kind ist, für das der Arbeitnehmer oder ein anderes Familienmitglied Anspruch auf Kindergeld erheben kann.

Für die Anwendung von Absatz 1 Nr. 2 und Absatz 2 werden die Pflegeeltern des Arbeitslosen seinen Eltern gleichgestellt.] [Für die Anwendung von Absatz 1 Nr. 2 werden etwaige andere Personen, mit denen der Arbeitslose zusammenlebt, nicht berücksichtigt, wenn diese Personen weder über Berufseinkünfte noch über Ersatzeinkünfte verfügen.] § 2 - Unter alleinstehendem Arbeitnehmer ist ein Arbeitnehmer zu verstehen, der allein wohnt, ausgenommen in § 1 Nr. 3 bis 6 erwähnte Arbeitnehmer. § 3 - Unter zusammenwohnendem Arbeitnehmer ist ein Arbeitnehmer zu verstehen, der weder in § 1 noch in § 2 erwähnt ist. § 4 - [Arbeitnehmer mit Familie zu Lasten und alleinstehende Arbeitnehmer müssen die Zusammensetzung ihres Haushalts anhand eines Dokuments nachweisen, dessen Inhalt und Muster vom geschäftsführenden Ausschuss festgelegt werden.] § 5 - [Der Minister bestimmt nach Stellungnahme des geschäftsführenden Ausschusses, was unter zusammenwohnen, Berufseinkünften, Ersatzeinkünften und Pflegeeltern zu verstehen ist und welche Bedingungen zu erfüllen sind, damit eine Person als finanziell zu Lasten gilt.] Der Minister kann nach Stellungnahme des geschäftsführenden Ausschusses gemäß den von ihm bestimmten Bedingungen und Modalitäten die Bestimmung von § 1 Absatz 1 Nr. 6 auf Arbeitnehmer für anwendbar erklären, die aufgrund eines kollektiven Arbeitsabkommens, in dem in Bezug auf das Verfahren und die Zusatzentschädigung Bestimmungen vorgesehen sind, die mit den Bestimmungen im kollektiven Arbeitsabkommen Nr. 46 vom 23. März 1990 gleichwertig sind, Anrecht auf eine Zusatzentschädigung haben. [Der Minister bestimmt nach Stellungnahme des geschäftsführenden Ausschusses, wie der Tagesbetrag des Arbeitslosengeldes eines in § 1 Absatz 1 Nr. 1 erwähnten Arbeitnehmers mit Familie zu Lasten, der nicht mehr gemäß dem ersten Entschädigungszeitraum entschädigt wird, bestimmt wird, wenn der Partner, mit dem der Arbeitslose zusammenwohnt, ein Einkommen aus Lohnarbeit bezieht und erst nach Ablauf eines jeden Monats festgestellt werden kann, ob der Betrag dieses Einkommens den vom Minister festgelegten Grenzbetrag überschreitet oder nicht.] [Art. 110 § 1 Abs. 1 Nr. 3 ersetzt durch Art. 1 des K.E. vom 24.

Januar 2002 (II) (B.S. vom 5. Februar 2002); § 1 Abs. 1 Nr. 7 eingefügt durch Art. 6 des K.E. vom 9. November 1994 (B.S. vom 22.

November 1994) und ersetzt durch Art. 1 des K.E. vom 17. Dezember 2001 (B.S. vom 12. Januar 2002); § 1 Abs. 2 und 3 ersetzt und Abs. 4 eingefügt durch Art. 4 Buchstabe A) des K.E. vom 4. August 1996 (B.S. vom 14. August 1996); § 4 ersetzt durch Art. 2 des K.E. vom 10.

November 2005 (B.S. vom 30. November 2005); § 5 Abs. 1 ersetzt durch Art. 4 Buchstabe B) des K.E. vom 4. August 1996 (B.S. vom 14. August 1996); § 5 Abs. 3 eingefügt durch Art. 17 des K.E. vom 23. Juli 2012 (B.S. vom 30. Juli 2012)] Art. 111 - [Für die Anwendung des vorliegenden Abschnitts ist unter durchschnittlichem Tageslohn der durchschnittliche Tageslohn zu verstehen, der im Königlichen Erlass vom 10. Juni 2001 zur Festlegung in Anwendung von Artikel 39 des Gesetzes vom 26. Juli 1996 zur Modernisierung der sozialen Sicherheit und zur Sicherung der gesetzlichen Pensionsregelungen des einheitlichen Begriffs des "durchschnittlichen Tageslohns" und zur Harmonisierung einiger Gesetzesbestimmungen erwähnt ist. Es werden nur Beträge oder Vorteile berücksichtigt, für die Sozialversicherungsbeiträge für den Sektor Arbeitslosigkeit zu zahlen sind.] [Der durchschnittliche Tageslohn der Arbeitnehmer wird in Höhe eines der folgenden Grenzbeträge berücksichtigt: 1. Grenzbetrag A, der [64,6120 EUR] pro Tag entspricht, 2.Grenzbetrag B, der [69,1426 EUR] pro Tag entspricht, 3. Grenzbetrag C, der [74,1859 EUR] pro Tag entspricht, 4.Grenzbetrag AX, der [63,8145 EUR] pro Tag entspricht; dieser Grenzbetrag gilt für die Berechnung der Leistung für einen Arbeitnehmer, der Jugendurlaub oder Seniorenurlaub in Anspruch nimmt, 5. Grenzbetrag AY, der [63,2060 EUR] pro Tag entspricht;dieser Grenzbetrag gilt für die Berechnung der Leistung für einen alleinstehenden Arbeitnehmer während des zweiten Entschädigungszeitraums, wenn er keine Alterszulage bezieht, 6. Grenzbetrag AZ, der [62,3153 EUR] pro Tag entspricht;dieser Grenzbetrag gilt für die Berechnung der Leistung für einen Arbeitslosen, der die Regelung der Arbeitslosigkeit mit Betriebszuschlag in Anspruch nimmt oder eine Zusatzentschädigung für entlassene ältere Grenzgänger bezieht.] [Die in Absatz 2 erwähnten Beträge sind gemäß den in Artikel 113 erwähnten Regeln an den am 1. Juni 1999 geltenden Schwellenindex 103,14 (Basis 1996 = 100) gebunden. Die fünfte Dezimalstelle fällt weg, wobei die vorangehende Ziffer um eine Einheit erhöht wird, wenn die fünfte Dezimalstelle mindestens 5 beträgt.] [...] [...] [Art. 111 Abs. 1 ersetzt durch Art. 1 Nr. 1 des K.E. vom 10. Juni 2001 (III) (B.S. vom 31. Juli 2001); Abs. 2 ersetzt durch Art. 1 des K.E. vom 3. September 2017 (B.S. vom 13. September 2017); Abs. 2 Nr. 1 abgeändert durch Art. 1 Nr. 1 des K.E. vom 2. Juni 2019 (B.S. vom 19.

Juni 2019); Abs. 2 Nr. 2 abgeändert durch Art. 1 Nr. 2 des K.E. vom 2.

Juni 2019 (B.S. vom 19. Juni 2019); Abs. 2 Nr. 3 abgeändert durch Art. 1 Nr. 3 des K.E. vom 2. Juni 2019 (B.S. vom 19. Juni 2019); Abs. 2 Nr. 4 abgeändert durch Art. 1 Nr. 4 des K.E. vom 2. Juni 2019 (B.S. vom 19. Juni 2019);Abs. 2 Nr. 5 abgeändert durch Art. 1 Nr. 5 des K.E. vom 2. Juni 2019 (B.S. vom 19. Juni 2019); Abs. 2 Nr. 6 abgeändert durch Art. 1 Nr. 6 des K.E. vom 2. Juni 2019 (B.S. vom 19. Juni 2019);

Abs. 3 ersetzt durch Art. 18 Nr. 2 des K.E. vom 23. Juli 2012 (B.S. vom 30. Juli 2012); Abs. 4 eingefügt durch Art. 12 des K.E. vom 20.

Juli 2000 (B.S. vom 30. August 2000) und aufgehoben durch Art. 3 des K.E. vom 22. Januar 2013 (B.S. vom 31. Januar 2013); Abs. 5 eingefügt durch Art. 1 des K.E. vom 11. Januar 2009 (I) (B.S. vom 21. Januar 2009) und aufgehoben durch Art.1 Buchstabe D) des K.E. vom 23. März 2011 (B.S. vom 5. April 2011)] Art. 112 - Für die Anwendung des vorliegenden Abschnitts werden die Monate von Datum zu Datum berechnet.

Art. 113 - [ § 1 - [Die in vorliegendem Abschnitt erwähnten Beträge der Leistungen und die in den Artikeln 127, 129bis bis 129quater, 131bis § 2 und § 2bis, 131septies/1 und 131nonies erwähnten Beträge sind an den am 1. Juni 1999 geltenden Schwellenindex 103,14 (Basis 1996 = 100) gebunden.] Diese Beträge werden gemäß Artikel 4 des Gesetzes vom 2. August 1971 zur Einführung einer Regelung, mit der Gehälter, Löhne, Pensionen, Beihilfen und Zuschüsse zu Lasten der Staatskasse, bestimmte Sozialleistungen, für die Berechnung bestimmter Beiträge der Sozialversicherung der Arbeitnehmer zu berücksichtigende Entlohnungsgrenzen sowie den Selbständigen im Sozialbereich auferlegte Verpflichtungen an den Verbraucherpreisindex gebunden werden, erhöht oder verringert. Die Erhöhung oder Verringerung wird ab dem Tag angewandt, der in Artikel 6 Nr. 3 des vorerwähnten Gesetzes bestimmt ist.

Der neue Betrag wird berechnet, indem der Basisbetrag mit dem Faktor 1,0200n multipliziert wird, wobei n dem Rang des erreichten Schwellenindexes entspricht und nur das Endergebnis gerundet wird. Der Schwellenindex, der auf den in Absatz 1 erwähnten Schwellenindex folgt, gilt als Rang 1. Der Faktor wird in Einheiten gefolgt von vier Dezimalstellen angegeben. Die fünfte Dezimalstelle fällt weg, wobei die vorangehende Ziffer um eine Einheit erhöht wird, wenn die fünfte Dezimalstelle mindestens 5 beträgt. § 2 - Enthält der gemäß den Bestimmungen von § 1 berechnete Tagesbetrag der Leistung oder halben Leistung den Bruchteil eines Cents, wird er auf den nächsten Cent auf- oder abgerundet, je nachdem, ob dieser Bruchteil 0,5 erreicht oder nicht.] [Art. 113 ersetzt durch Art. 13 des K.E. vom 20. Juli 2000 (B.S. vom 30. August 2000);§ 1 Abs. 1 abgeändert durch Art. 1 des K.E. vom 11.

Juni 2002 (B.S. vom 29. Juni 2002), Art. 1 des K.E. vom 29. Juni 2005 (B.S. vom 1. Juli 2005), Art. 1 des K.E. vom 15. Januar 2009 (B.S. vom 30. Januar 2009) und Art.1 des K.E. vom 19. April 2010 (B.S. vom 27.

April 2010)] Unterabschnitt 2 - Betrag des Arbeitslosengeldes Art. 114 - [ § 1 - Der Tagesbetrag des Arbeitslosengeldes eines Vollarbeitslosen wird auf der Grundlage eines Prozentsatzes des durchschnittlichen Tageslohns, der in Artikel 110 erwähnten Familienkategorie, zu der der Arbeitslose gehört, des in Artikel 111 erwähnten geltenden Grenzbetrags, der Dauer der Arbeitslosigkeit und der beruflichen Vergangenheit festgelegt.

Die Dauer der Arbeitslosigkeit wird in Entschädigungszeiträumen ausgedrückt, die gemäß der Tabelle in der Anlage zum vorliegenden Paragraphen in Phasen unterteilt sind.

In den Zwischenphasen 2.1 bis 2.4 des zweiten Entschädigungszeitraums wird der Tagesbetrag des Arbeitslosengeldes nach folgender Formel berechnet: [Basisbetrag - [n (Basisbetrag - gekürzter Pauschalbetrag/5]].

Für die Anwendung des vorhergehenden Absatzes gilt Folgendes: 1. Der Basisbetrag entspricht dem Betrag, auf den der Arbeitnehmer in der Phase 2.0 des zweiten Entschädigungszeitraums Anspruch erheben kann. 2. Der Faktor n ist gleich 1 bis 4, jeweils für die Zwischenphasen 2.1 bis 2.4. 3. [Der gekürzte Pauschalbetrag entspricht dem in Artikel 115 § 3 erwähnten Betrag.] 4. Das Ergebnis wird auf den nächsten Cent auf- oder abgerundet, je nachdem, ob der zehnte Bruchteil eines Cents 5 erreicht oder nicht. § 2 - Der Arbeitnehmer hat während zweier Monate Anrecht auf den Betrag der Leistung, der für die erste Phase des zweiten Entschädigungszeitraums vorgesehen ist.

In Abweichung von Absatz 1 hat der Arbeitnehmer für eine unbestimmte Dauer Anrecht auf den Betrag der Leistung, der für die erste Phase des zweiten Entschädigungszeitraums vorgesehen ist, wenn er vor Ende dieser ersten Phase: 1. entweder eine als ausreichend eingestufte berufliche Vergangenheit als Lohnempfänger erreicht, 2.oder einen Grad bleibender Arbeitsunfähigkeit von mindestens 33 Prozent hat; der Prozentsatz der Arbeitsunfähigkeit wird gemäß dem in Artikel 141 vorgesehenen Verfahren festgestellt, 3. oder den Monat seines 55.Geburtstages erreicht.

Die variable Anzahl Monate der Phase 2.0 des zweiten Entschädigungszeitraums beträgt zwei Monate pro Jahr beruflicher Vergangenheit als Lohnempfänger, mit einem Maximum von 10 Monaten, nach jedem neuen ersten Entschädigungszeitraum.

Die variable Anzahl Monate der Zwischenphasen 2.1 bis 2.4 des zweiten Entschädigungszeitraums beträgt zwei Monate pro Jahr beruflicher Vergangenheit als Lohnempfänger, das nach Anwendung von Absatz 3 übrig bleibt, mit einem Maximum von 24 Monaten, nach jedem neuen ersten Entschädigungszeitraum.

In Abweichung von den Absätzen 3 und 4 hat der Arbeitnehmer jedoch für eine unbestimmte Dauer Anrecht auf den Betrag der Leistung, der für die Phase oder die Zwischenphase des zweiten Entschädigungszeitraums vorgesehen ist, die zum Zeitpunkt gilt, wo er: 1. entweder eine als ausreichend eingestufte berufliche Vergangenheit als Lohnempfänger erreicht, 2.oder einen Grad bleibender Arbeitsunfähigkeit von mindestens 33 Prozent hat; der Prozentsatz der Arbeitsunfähigkeit wird gemäß dem in Artikel 141 vorgesehenen Verfahren festgestellt, 3. oder den Monat seines 55.Geburtstages erreicht.

Für die Anwendung der Absätze 2 und 5 gilt als eine als ausreichend eingestufte berufliche Vergangenheit als Lohnempfänger eine berufliche Vergangenheit von: - 20 Jahren, wenn der Zeitpunkt des Beginns des zweiten Entschädigungszeitraums vor dem 1. November 2013 liegt, - 21 Jahren, wenn dieser Zeitpunkt zwischen dem 31. Oktober 2013 und dem 1. November 2014 liegt, - 22 Jahren, wenn dieser Zeitpunkt zwischen dem 31. Oktober 2014 und dem 1. November 2015 liegt, - 23 Jahren, wenn dieser Zeitpunkt zwischen dem 31. Oktober 2015 und dem 1. November 2016 liegt, - [25 Jahren, wenn dieser Zeitpunkt nach dem 31. Oktober 2016 liegt.] In Abweichung vom vorhergehenden Absatz wird davon ausgegangen, dass der Arbeitnehmer über eine als ausreichend eingestufte berufliche Vergangenheit als Lohnempfänger verfügt, wenn er vorher bereits nach Ablauf des ersten Entschädigungszeitraums über eine als ausreichend eingestufte berufliche Vergangenheit als Lohnempfänger verfügte und er nach Erreichen dieser ausreichenden beruflichen Vergangenheit auch tatsächlich Leistungen gemäß dem zweiten Entschädigungszeitraum bezogen hat. § 3 - Während des dritten Entschädigungszeitraums wird der Tagesbetrag des Arbeitslosengeldes auf folgende Beträge festgelegt: 1. für Arbeitnehmer mit Familie zu Lasten auf den in Artikel 115 § 1 vorgesehenen Mindesttagesbetrag des Arbeitslosengeldes, 2.für alleinstehende Arbeitnehmer auf den in Artikel 115 § 1 vorgesehenen Mindesttagesbetrag des Arbeitslosengeldes, 3. für zusammenwohnende Arbeitnehmer auf [15,59 EUR] pro Tag. § 4 - Wenn zwei zusammenwohnende Ehepartner im Laufe eines Kalendermonats nur über Leistungen als Vollarbeitslose im Sinne von Artikel 27 Nr. 4 verfügen und der Tagesbetrag jeder Leistung den Höchsttagesbetrag der Leistung gemäß vorliegendem Artikel für zusammenwohnende Arbeitnehmer während der ersten Phase des zweiten Entschädigungszeitraums nicht überschreitet, wird: 1. [das in § 3 Nr.3 erwähnte Arbeitslosengeld auf [21,30 EUR] erhöht,] 2. [das Arbeitslosengeld, das sich auf eine Zwischenphase 2.1 bis 2.4 des zweiten Entschädigungszeitraums bezieht, auf [21,30 EUR] erhöht, wenn der gemäß § 1 berechnete Betrag darunter liegt.] [Für die Anwendung des vorhergehenden Absatzes wird eine in Artikel 110 § 1 Absatz 2 erwähnte Person dem Ehepartner gleichgestellt.] § 5 - [In Abweichung von den vorhergehenden Paragraphen beläuft sich der Tagesbetrag des Arbeitslosengeldes eines Arbeitnehmers, dem die in Artikel 90 vorgesehene Befreiung gewährt wurde: 1. im Falle von Palliativpflege auf [8,22 EUR], 2.in den anderen Fällen auf [8,22 EUR] während der ersten 24 Monate der Befreiung und auf [6,68 EUR] ab dem 25. Monat der Befreiung.] [ § 5bis - Der vorliegende Paragraph findet Anwendung auf den Arbeitnehmer während: 1. des in Artikel 92 vorgesehenen Befreiungszeitraums, 2.des in Artikel 93 vorgesehenen Befreiungszeitraums, sofern die Befreiung für ein Studium gewährt wird, das auf einen Beruf vorbereitet, für den ein signifikanter Mangel an Arbeitskräften besteht, 3. des in Artikel 94 § 5 vorgesehenen Befreiungszeitraums, 4.des Zeitraums von sechs Monaten, berechnet von Datum zu Datum, der auf eine in Nummer 1, 2 oder 3 erwähnte Befreiung folgt, wenn der Arbeitslose den Nachweis erbringt, dass er seine Ausbildung oder sein Studium erfolgreich abgeschlossen hat.

Der vorliegende Paragraph findet jedoch keine Anwendung, wenn der Befreiungszeitraum während des dritten Entschädigungszeitraums beginnt.

Unbeschadet der Anwendung von § 5 wird der Tagesbetrag des Arbeitslosengeldes, der gemäß den anderen Paragraphen des vorliegenden Artikels festgelegt worden ist, während des in Absatz 1 erwähnten Zeitraums wie folgt festgelegt: 1. Wenn der Befreiungszeitraum im ersten Entschädigungszeitraum beginnt, entspricht der Tagesbetrag ab Beginn des zweiten Entschädigungszeitraums dem für die erste Phase des zweiten Entschädigungszeitraums geltenden Betrag.2. Wenn der Befreiungszeitraum im zweiten Entschädigungszeitraum beginnt, entspricht der Tagesbetrag dem Betrag, der für die Phase des zweiten Entschädigungszeitraums gilt, in der die Befreiung beginnt. Der Vorteil, der während des in Absatz 1 erwähnten Zeitraums gewährt worden ist, hat für den darauffolgenden Zeitraum keinen Einfluss auf die Festlegung des anwendbaren Entschädigungszeitraums oder der anwendbaren Phase.] § 6 - Der Tagesbetrag des Arbeitslosengeldes eines zeitweiligen Arbeitslosen wird auf [65] Prozent des durchschnittlichen Tageslohns festgelegt. [...] Die im vorliegenden Paragraphen erwähnte Leistung wird unter Berücksichtigung des in Artikel 111 erwähnten Grenzbetrags C festgelegt.

Für Arbeitnehmer, die die Zulage zur Gewährleistung des Einkommens beziehen und zeitweilig arbeitslos werden, entspricht der Tagesbetrag des Arbeitslosengeldes dem Betrag der aufgrund von Artikel 131bis § 2 Absatz 3 oder § 2bis Absatz 5 festgelegten Referenzleistung, geteilt durch 26. [ § 6bis - In Abweichung von den vorhergehenden Paragraphen entspricht der Tagesbetrag des Arbeitslosengeldes für Lehrlinge dem in Artikel 124 Absatz 1 für Arbeitnehmer unter 18 Jahren vorgesehenen Betrag, wenn die Ausführung des Lehrvertrags zeitweilig ganz oder teilweise ausgesetzt wird. Artikel 115 findet keine Anwendung auf diese Beträge.] § 7 - In Abweichung von den Paragraphen 1 bis 5 wird der Tagesbetrag des Arbeitslosengeldes für Vollarbeitslose, die in Artikel 31 Absatz 4 des Gesetzes vom 23. Dezember 2005 über den Solidaritätspakt zwischen den Generationen erwähnte Arbeitnehmer waren, während des Zeitraums der Eintragung beim Beschäftigungsbüro in Anwendung von Artikel 34 des vorerwähnten Gesetzes vom 23. Dezember 2005, jedoch beschränkt auf den Zeitraum, der in Artikel 36 Absatz 2 des vorerwähnten Gesetzes vom 23.

Dezember 2005 erwähnt ist, gemäß § 6 festgelegt. § 8 - Für die Festlegung der aufgrund von Artikel 131bis § 2 Absatz 3 oder § 2bis Absatz 5 festgelegten Referenzleistung im Hinblick auf die Berechnung der Zulage zur Gewährleistung des Einkommens: 1. wird für Arbeitnehmer mit Familie zu Lasten und für alleinstehende Arbeitnehmer, die Anrecht auf den Tagesbetrag haben, der für die Zwischenphasen 2.1 bis 2.4 des zweiten Entschädigungszeitraums oder für den dritten Entschädigungszeitraum vorgesehen ist, der für die erste Phase des zweiten Entschädigungszeitraums vorgesehene Tagesbetrag, multipliziert mit 26, verwendet, 2. wird für zusammenwohnende Arbeitnehmer, die Anrecht auf den Tagesbetrag haben, der für die Zwischenphasen 2.1 bis 2.4 des zweiten Entschädigungszeitraums vorgesehen ist, der für die erste Phase des zweiten Entschädigungszeitraums vorgesehene Tagesbetrag, multipliziert mit 26, verwendet.] [Für die Anwendung von Absatz 1 versteht man in dem in Artikel 104 § 1bis erwähnten Fall unter "Tagesbetrag" den Betrag, der durch Anwendung der Formel "(halbe Tagesleistung/6) x Anzahl halber Leistungen, die in der in Artikel 103 erwähnten Regelung für die wöchentliche Entschädigung vorgesehen ist" ermittelt wird. Das Ergebnis wird auf den nächsten Cent auf- oder abgerundet, je nachdem, ob der Bruchteil eines Cents 0,5 erreicht oder nicht.] [Art. 114 ersetzt durch Art. 19 des K.E. vom 23. Juli 2012 (B.S. vom 30. Juli 2012);§ 1 Abs. 3 abgeändert durch Art. 2 Nr. 1 des K.E. vom 3. September 2017 (B.S. vom 13. September 2017); § 1 Abs. 4 Nr. 3 ersetzt durch Art. 2 Nr. 2 des K.E. vom 3. September 2017 (B.S. vom 13. September 2017);§ 2 Abs. 6 frühere fünfte und sechste Gedankenstriche ersetzt durch fünften Gedankenstrich durch Art. 1 des K.E. vom 5. Februar 2016 (B.S. vom 16. Februar 2016); § 3 einziger Absatz Nr. 3 abgeändert durch Art. 1 Nr. 1 des K.E. vom 17. August 2013 (B.S. vom 23. August 2013), Art. 2 Nr. 1 des K.E. vom 20. Juli 2015 (B.S. vom 31. Juli 2015), Art. 2 Nr. 3 des K.E. vom 3. September 2017 (B.S. vom 13. September 2017), Art. 2 Nr. 1 des K.E. vom 2. Juni 2019 (B.S. vom 19. Juni 2019) und Art. 1 Nr. 1 Buchstabe a) des K.E. vom 22. Dezember 2020 (B.S. vom 13. Januar 2021); § 4 Abs. 1 Nr. 1 ersetzt durch Art. 2 Nr. 4 des K.E. vom 3. September 2017 (B.S. vom 13. September 2017) und abgeändert durch Art.2 Nr. 2 des K.E. vom 2.

Juni 2019 (B.S. vom 19. Juni 2019) und Art. 1 Nr. 2 Buchstabe a) des K.E. vom 22. Dezember 2020 (B.S. vom 13. Januar 2021); § 4 Abs. 1 Nr. 2 ersetzt durch Art. 2 Nr. 5 des K.E. vom 3. September 2017 (B.S. vom 13. September 2017) und abgeändert durch Art.2 Nr. 2 des K.E. vom 2.

Juni 2019 (B.S. vom 19. Juni 2019) und Art. 1 Nr. 2 Buchstabe a) des K.E. vom 22. Dezember 2020 (B.S. vom 13. Januar 2021); § 4 Abs. 2 eingefügt durch Art. 4 des K.E. vom 22. Januar 2013 (B.S. vom 31.

Januar 2013); § 5 aufgehoben durch Art. 11 Nr. 1 des K.E. vom 30.

Dezember 2014 (B.S. vom 31. Dezember 2014), wieder aufgenommen durch Art. 3 des K.E. vom 15. April 2015 (B.S. vom 22. April 2015) und ersetzt durch Art. 2 Nr. 6 des K.E. vom 3. September 2017 (B.S. vom 13. September 2017);§ 5 einziger Absatz Nr. 1 abgeändert durch Art. 2 Nr. 3 des K.E. vom 2. Juni 2019 (B.S. vom 19. Juni 2019); § 5 einziger Absatz Nr. 2 abgeändert durch Art. 2 Nr. 3 des K.E. vom 2. Juni 2019 (B.S. vom 19. Juni 2019); § 5bis eingefügt durch Art. 2 des K.E. vom 24. Oktober 2012 (B.S. vom 31. Oktober 2012); § 6 Abs. 1 abgeändert durch Art. 11 Nr. 2 des K.E. vom 30. Dezember 2014 (B.S. vom 31.

Dezember 2014); § 6 früherer Absatz 2 aufgehoben durch Art. 1 des K.E. vom 28. März 2013 (B.S. vom 5. April 2013); § 6bis eingefügt durch Art. 14 des K.E. vom 1. Juli 2014 (II) (B.S. vom 25. Juli 2014); § 8 Abs. 2 eingefügt durch Art. 8 des K.E. vom 7. Juni 2013 (B.S. vom 19.

Juni 2013)] Art. 115 - [ § 1 - Für nicht in Artikel 114 § 5 erwähnte Arbeitnehmer wird der Mindesttagesbetrag des Arbeitslosengeldes während des ersten und des zweiten Entschädigungszeitraums, erwähnt in Artikel 114, wie folgt festgelegt: 1. auf [36,55 EUR] für Arbeitnehmer mit Familie zu Lasten, 2.auf [29,94 EUR] für alleinstehende Arbeitnehmer. [Für Arbeitnehmer, die die Regelung der Arbeitslosigkeit mit Betriebszuschlag in Anspruch nehmen oder die Zusatzentschädigung für entlassene ältere Grenzgänger beziehen, wird der Mindesttagesbetrag des Arbeitslosengeldes wie folgt festgelegt: 1. auf 36,14 EUR für Arbeitnehmer mit Familie zu Lasten, 2.auf 29,61 EUR für alleinstehende Arbeitnehmer.] § 2 - [Für nicht in Artikel 114 § 5 erwähnte zusammenwohnende Arbeitnehmer wird der Mindesttagesbetrag des Arbeitslosengeldes wie folgt festgelegt: 1. auf [28,93 EUR] während Phase 1 des ersten Entschädigungszeitraums, erwähnt in Artikel 114, 2.auf [26,71 EUR] während Phase 2 und Phase 3 des ersten Entschädigungszeitraums, erwähnt in Artikel 114, 3. auf [22,14 EUR] während Phase 1 und Phase 2.0 des zweiten Entschädigungszeitraums, erwähnt in Artikel 114, 4. während der Zwischenphasen 2.1 bis 2.4 des zweiten Entschädigungszeitraums, erwähnt in Artikel 114: a) auf den Betrag, der für die betreffende Phase durch Anwendung der in Artikel 114 § 1 Absatz 3 erwähnten Formel auf einen Basisbetrag von [22,14 EUR] festgelegt wird, wobei der gekürzte Pauschalbetrag durch den in Artikel 114 § 3 Nr.3 erwähnten Betrag ersetzt wird, b) in dem in Artikel 114 § 4 erwähnten Fall auf [21,30 EUR]. Für zusammenwohnende Arbeitnehmer, die die Regelung der Arbeitslosigkeit mit Betriebszuschlag in Anspruch nehmen oder die Zusatzentschädigung für entlassene ältere Grenzgänger beziehen, [wird der Mindesttagesbetrag des Arbeitslosengeldes auf 26,41 EUR festgelegt].] § 3 - Der in Artikel 114 § 1 Absatz 3 und 4 erwähnte gekürzte Pauschalbetrag beläuft sich auf: 1. 33,74 EUR für Arbeitnehmer mit Familie zu Lasten, 2.28,34 EUR für alleinstehende Arbeitnehmer, 3. 19,66 EUR für in Artikel 114 § 4 erwähnte zusammenwohnende Arbeitnehmer, 4.14,97 EUR für nicht in Artikel 114 § 4 erwähnte zusammenwohnende Arbeitnehmer.] [ § 4 - [In Abweichung von den vorhergehenden Paragraphen wird der Mindesttagesbetrag des Arbeitslosengeldes der in Artikel 114 § 6 erwähnten zeitweiligen Arbeitslosen ungeachtet ihrer familiären Lage auf 36,14 EUR festgelegt.]] [Art. 115 ersetzt durch Art. 3 des K.E. vom 3. September 2017 (B.S. vom 13. September 2017); § 1 Abs. 1 Nr. 1 abgeändert durch Art. 3 Nr. 1 des K.E. vom 2. Juni 2019 (B.S. vom 19. Juni 2019) und Art. 2 Nr. 1 Buchstabe a) des K.E. vom 22. Dezember 2020 (B.S. vom 13. Januar 2021); § 1 Abs. 1 Nr. 2 abgeändert durch Art. 3 Nr. 1 des K.E. vom 2.

Juni 2019 (B.S. vom 19. Juni 2019) und Art. 2 Nr. 2 Buchstabe a) des K.E. vom 22. Dezember 2020 (B.S. vom 13. Januar 2021); § 1 Abs. 2 eingefügt durch Art. 2 Nr. 3 des K.E. vom 22. Dezember 2020 (B.S. vom 13. Januar 2021);§ 2 ersetzt durch Art. 4 Nr. 1 des K.E. vom 2. Juni 2019 (B.S. vom 19. Juni 2019); § 2 Abs. 1 Nr. 1 abgeändert durch Art. 2 Nr. 4 Buchstabe a) des K.E. vom 22. Dezember 2020 (B.S. vom 13.

Januar 2021); § 2 Abs. 1 Nr. 2 abgeändert durch Art. 2 Nr. 5 Buchstabe a) des K.E. vom 22. Dezember 2020 (B.S. vom 13. Januar 2021); § 2 Abs. 1 Nr. 3 abgeändert durch Art. 2 Nr. 6 Buchstabe a) des K.E. vom 22.

Dezember 2020 (B.S. vom 13. Januar 2021); § 2 Abs. 1 Nr. 4 einziger Absatz Buchstabe a) abgeändert durch Art. 2 Nr. 6 Buchstabe a) des K.E. vom 22. Dezember 2020 (B.S. vom 13. Januar 2021); § 2 Abs. 1 Nr. 4 einziger Absatz Buchstabe b) abgeändert durch Art. 2 Nr. 7 Buchstabe a) des K.E. vom 22. Dezember 2020 (B.S. vom 13. Januar 2021); § 2 Abs. 2 abgeändert durch Art. 2 Nr. 8 des K.E. vom 22. Dezember 2020 (B.S. vom 13. Januar 2021); § 4 eingefügt durch Art. 3 Nr. 3 des K.E. vom 2.

Juni 2019 (B.S. vom 19. Juni 2019) und ersetzt durch Art. 4 Nr. 2 des K.E. vom 2. Juni 2019 (B.S. vom 19. Juni 2019)] Art. 116 - [ § 1 - Der Tagesbetrag des Arbeitslosengeldes eines Vollarbeitslosen wird nach einer Wiederaufnahme der Arbeit als Vollzeitarbeitnehmer während eines Zeitraums von mindestens 12 Monaten während eines Bezugszeitraums von 18 Monaten neu festgelegt ab der ersten Phase des ersten Entschädigungszeitraums, erwähnt in Artikel 114.

Der Tagesbetrag des Arbeitslosengeldes eines Vollarbeitslosen wird nach einer Wiederaufnahme der Arbeit als Teilzeitarbeitnehmer mit Beibehaltung der Rechte neu festgelegt ab der ersten Phase des ersten Entschädigungszeitraums, erwähnt in Artikel 114, wenn die Zulage zur Gewährleistung des Einkommens während folgender Zeiträume nicht gewährt wird: 1. Zeitraum von 24 Monaten während eines Bezugszeitraums von 33 Monaten, wenn die Teilzeitarbeitsregelung durchschnittlich 18 Arbeitsstunden pro Woche oder mindestens die Hälfte der normalen durchschnittlichen Anzahl wöchentlicher Arbeitsstunden der Referenzperson umfasst, 2.Zeitraum von 36 Monaten während eines Bezugszeitraums von 45 Monaten, wenn die Teilzeitarbeitsregelung nicht durchschnittlich die in Nummer 1 vorgesehene Anzahl Arbeitsstunden pro Woche, sondern durchnittlich mindestens 12 Arbeitsstunden pro Woche oder mindestens ein Drittel der normalen durchschnittlichen Anzahl wöchentlicher Arbeitsstunden der Referenzperson umfasst.

Der Tagesbetrag des Arbeitslosengeldes eines Vollarbeitslosen wird nach einer Wiederaufnahme der Arbeit als Teilzeitarbeitnehmer mit Beibehaltung der Rechte mit Zulage zur Gewährleistung des Einkommens während eines Zeitraums von 24 Monaten während eines Bezugszeitraums von 33 Monaten neu festgelegt ab der ersten Phase des ersten Entschädigungszeitraums, erwähnt in Artikel 114, wenn die Teilzeitarbeitsregelung durchschnittlich 18 Arbeitsstunden pro Woche oder mindestens die Hälfte der normalen durchschnittlichen Anzahl wöchentlicher Arbeitsstunden der Referenzperson umfasst.

Der aufgrund des vorhergehenden Absatzes gewährte Vorteil wird für den Zeitraum gestrichen, während dessen der Arbeitnehmer die Arbeit als Teilzeitarbeitnehmer bei demselben Arbeitgeber wieder aufnimmt, wenn die Wiederaufnahme der Arbeit im Zeitraum von drei Monaten ab Beginn der ersten Phase des ersten Entschädigungszeitraums, erwähnt im vorhergehenden Absatz, erfolgt.

Die im vorliegenden Paragraphen erwähnte neue Festlegung des Tagesbetrags des Arbeitslosengeldes kann jedoch nur anlässlich eines wie in Artikel 133 § 1 Nr. 2 erwähnten Antrags auf Leistungen stattfinden.

Unbeschadet des vorhergehenden Absatzes läuft die erste Phase des ersten Entschädigungszeitraums, erwähnt in Artikel 114, in den in Absatz 2 oder in Absatz 3 erwähnten Fällen jedoch erst ab dem ersten Tag, an dem der Arbeitnehmer am Ende seiner Teilzeitbeschäftigung für alle Tage der Woche entschädigter Vollarbeitsloser wird.

Die im vorliegenden Paragraphen erwähnten Bezugszeiträume werden um die Tage verlängert, für die der Arbeitnehmer Unterbrechungszulagen bezieht. [ § 1bis - Unbeschadet der Anwendung von § 1 wird für Arbeitnehmer, die künstlerische Tätigkeiten verrichtet haben, der Tagesbetrag des Arbeitslosengeldes eines Vollarbeitslosen nach einer Wiederaufnahme der Arbeit in Höhe von 156 Arbeitstagen im Sinne von Artikel 37 des Königlichen Erlasses infolge künstlerischer Tätigkeiten während eines Bezugszeitraums von 18 Monaten neu festgelegt ab der ersten Phase des ersten Entschädigungszeitraums, erwähnt in Artikel 114.

In Abweichung vom vorhergehenden Absatz können jedoch zum Nachweis der im vorhergehenden Absatz erwähnten 156 Tage Arbeitstage im Sinne von Artikel 37 des Königlichen Erlasses infolge nicht-künstlerischer Tätigkeiten bis zu höchstens 52 Tagen berücksichtigt werden.

Der im vorliegenden Paragraphen erwähnte Tagesbetrag des Arbeitslosengeldes wird jedoch nur auf Antrag des Arbeitnehmers neu festgelegt.] [ § 1ter - Unbeschadet der Anwendung von § 1 wird der Tagesbetrag des Arbeitslosengeldes eines Vollarbeitslosen nach einer Wiederaufnahme der Arbeit in Höhe von 156 Arbeitstagen im Sinne von Artikel 37 des Königlichen Erlasses infolge technischer Tätigkeiten im künstlerischen Sektor im Rahmen von sehr kurzfristigen Arbeitsverträgen, wie in § 8 vorgesehen, während eines Bezugszeitraums von 18 Monaten neu festgelegt ab der ersten Phase des ersten Entschädigungszeitraums, erwähnt in Artikel 114.

In Abweichung vom vorhergehenden Absatz können jedoch zum Nachweis der im vorhergehenden Absatz erwähnten 156 Tage Arbeitstage im Sinne von Artikel 37 des Königlichen Erlasses infolge von Tätigkeiten in einem anderen Sektor als dem künstlerischen Sektor bis zu höchstens 52 Tagen berücksichtigt werden.

Der im vorliegenden Paragraphen erwähnte Tagesbetrag des Arbeitslosengeldes wird jedoch nur auf Antrag des Arbeitnehmers neu festgelegt.] § 2 - Unbeschadet der Anwendung von § 1 wird die Phase oder Zwischenphase des Entschädigungszeitraums, festgelegt gemäß Artikel 114, verlängert, wenn sie unterbrochen wird durch: 1. nachfolgende Beschäftigungen, wenn ihre Dauer mindestens drei Monate beträgt: a) Beschäftigung als Vollzeitarbeitnehmer, b) Vollzeitbeschäftigung als Arbeitsloser mit Behinderung in Anwendung von Artikel 78, c) Zeitraum der Beschäftigung als Teilzeitarbeitnehmer mit Beibehaltung der Rechte, für den die Zulage zur Gewährleistung des Einkommens nicht gewährt wird, 2.nachfolgende Ereignisse, wenn ihre ununterbrochene Dauer mindestens drei Monate beträgt: a) Berufsausbildung im Sinne von Artikel 27 Nr.6, die eine wöchentliche Anzahl Stunden umfasst, die einer Vollzeitarbeitsregelung entspricht, b) Zusammenwohnen im Ausland mit einem im Rahmen der Stationierung der belgischen Streitkräfte beschäftigten Belgier, 3.nachfolgende Ereignisse, wenn ihre ununterbrochene Dauer mindestens sechs Monate beträgt: a) Ausübung eines Berufs, durch den der Arbeitnehmer der sozialen Sicherheit, Sektor Arbeitslosigkeit, nicht unterliegt, b) [Inanspruchnahme der in Artikel 90 erwähnten Befreiung für einen Arbeitslosen, der nahestehende Hilfsperson ist,] c) Wiederaufnahme eines Vollzeitstudiums, während dessen keine Leistungen gewährt werden, 4.den Zeitraum, während dessen ein Arbeitnehmer Unterbrechungszulagen bezieht, weil er seine Berufslaufbahn unterbricht oder seine Arbeitsleistungen verkürzt, ungeachtet der Dauer dieses Zeitraums.

In den in Absatz 1 Nr. 1 erwähnten Fällen wird die Phase oder die Zwischenphase um eine Anzahl Monate verlängert, die berechnet wird, indem die Anzahl der im Beschäftigungszeitraum liegenden Tage, mit Ausnahme der Sonntage und nach Abzug der Tage der Unterbrechung, durch 26 geteilt wird, unter der Bedingung, dass dieses Ergebnis mindestens drei Einheiten beträgt. Das Ergebnis wird auf die nächstniedrige Einheit gerundet. Gegebenenfalls werden die Beschäftigungszeiträume, die unmittelbar vor oder nach einem Zeitraum liegen, für den der Arbeitnehmer Unterbrechungszulagen bezieht, zusammengefügt.

In den in Absatz 1 Nr. 2, 3 und 4 erwähnten Fällen wird der Arbeitslosigkeitszeitraum um die Dauer des Ereignisses verlängert. Für die Festlegung der Dauer des Ereignisses werden nur volle Monate berücksichtigt. [Um die Bestimmungen von § 2 Absatz 1 Nr. 2 Buchstabe a) geltend machen zu können, muss der Arbeitslose am Ende der Berufsausbildung eine Bescheinigung der zuständigen Regionalbehörde vorlegen, in der die ununterbrochene Dauer und die Anzahl Stunden der Ausbildung bestätigt werden.] § 3 - Unbeschadet der Anwendung der Paragraphen 1 und 2 haben Arbeitnehmer, die hauptberuflich im Hotelgewerbe beschäftigt sind, nach Ablauf der dritten Phase des ersten Entschädigungszeitraums für einen Zeitraum von 12 Monaten Anrecht auf die in dieser dritten Phase vorgesehene Tagesleistung, berechnet jedoch auf der Grundlage des in Artikel 111 erwähnten Grenzbetrags A, wenn sie nachweisen, dass sie in einem dem Ablauf dieser dritten Phase vorangehenden Bezugszeitraum von 18 Monaten 156 Arbeitstage oder gleichgesetzte Tage im Hotelgewerbe geleistet haben, wovon 78 ohne Unterbrechung.

Der Vorteil von Absatz 1 wird direkt im Anschluss an den vorher gewährten Zeitraum von 12 Monaten erneut für 12 Monate gewährt, wenn der Arbeitnehmer nachweist, dass er in einem dem Ablauf des vorher gewährten Vorteils vorangehenden Bezugszeitraum von 18 Monaten die Bedingungen von Absatz 1 wieder erfüllt. § 4 - [Unbeschadet der Anwendung von § 1 und in Abweichung von den Paragraphen 2 und 3 wird für die Festlegung des Tagesbetrags der Leistung eines Arbeitnehmers, der eine Vollzeitberufsausbildung im Sinne von Artikel 27 Nr. 6 absolviert, deren ununterbrochene Dauer mindestens vier Wochen beträgt, oder der in Anwendung von Artikel 78 vollzeitig als Arbeitsloser mit Behinderung beschäftigt ist, während der Dauer dieses Ereignisses die Phase des Entschädigungszeitraums berücksichtigt, in der er sich am ersten Tag dieses Ereignisses befindet.] § 5 - [Unbeschadet der Anwendung der Paragraphen 1 und 2 hat ein Arbeitnehmer, der künstlerische Tätigkeiten verrichtet hat, auf Antrag nach Ablauf der dritten Phase des ersten Entschädigungszeitraums für einen Zeitraum von 12 Monaten Anrecht auf die für diese dritte Phase vorgesehene Tagesleistung, berechnet jedoch auf der Grundlage des in Artikel 111 erwähnten Grenzbetrags A, sofern er in einem dem Ablauf dieser dritten Phase vorangehenden Bezugszeitraum von 18 Monaten mindestens 156 Arbeitstage im Sinne von Artikel 37 des Königlichen Erlasses infolge künstlerischer Tätigkeiten nachweist.

In Abweichung vom vorhergehenden Absatz können jedoch zum Nachweis der im vorhergehenden Absatz erwähnten 156 Tage Arbeitstage im Sinne von Artikel 37 des Königlichen Erlasses infolge nicht-künstlerischer Tätigkeiten bis zu höchstens 52 Tagen berücksichtigt werden.

Der in Absatz 1 erwähnte Bezugszeitraum von 18 Monaten wird um die Tage verlängert, die in dem Arbeitsunfähigkeitszeitraum liegen, für den eine Entschädigung in Anwendung der Rechtsvorschriften über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung oder eine Entschädigung für Schäden aus Arbeitsunfällen, Wegeunfällen und Berufskrankheiten gezahlt worden ist, wenn die ununterbrochene Dauer dieses Zeitraums mindestens drei Monate beträgt.

Der in Absatz 1 erwähnte Vorteil wird auf Antrag des Arbeitnehmers wieder für 12 Monate gewährt, sofern er in einem Bezugszeitraum von 12 Monaten, der dem Ablauf des vorher gewährten Vorteils vorangeht, mindestens drei künstlerische Leistungen nachweist, die mindestens drei Arbeitstagen im Sinne von Artikel 37 des Königlichen Erlasses entsprechen.

Der im vorhergehenden Absatz erwähnte Bezugszeitraum von 12 Monaten wird um die Tage verlängert, die in dem Arbeitsunfähigkeitszeitraum liegen, für den eine Entschädigung in Anwendung der Rechtsvorschriften über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung oder eine Entschädigung für Schäden aus Arbeitsunfällen, Wegeunfällen und Berufskrankheiten gezahlt worden ist, wenn die ununterbrochene Dauer dieses Zeitraums mindestens drei Monate beträgt.

Der in Absatz 1 erwähnte Zeitraum von 12 Monaten wird gemäß § 2 und um die Tage verlängert, die in dem Arbeitsunfähigkeitszeitraum liegen, für den eine Entschädigung in Anwendung der Rechtsvorschriften über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung oder eine Entschädigung für Schäden aus Arbeitsunfällen, Wegeunfällen und Berufskrankheiten gezahlt worden ist, wenn die ununterbrochene Dauer dieses Zeitraums mindestens drei Monate beträgt.] [ § 5bis - Unbeschadet der Anwendung der Paragraphen 1 und 2 hat ein Arbeitnehmer, der nicht-künstlerische Tätigkeiten verrichtet hat, auf seinen Antrag nach Ablauf der dritten Phase des ersten Entschädigungszeitraums für einen Zeitraum von 12 Monaten Anrecht auf die für diese dritte Phase vorgesehene Tagesleistung, berechnet jedoch auf der Grundlage des in Artikel 111 erwähnten Grenzbetrags A, sofern er in einem dem Ablauf dieser dritten Phase vorangehenden Bezugszeitraum von 18 Monaten mindestens 156 Arbeitstage im Sinne von Artikel 37 des Königlichen Erlasses infolge technischer Tätigkeiten im künstlerischen Sektor im Rahmen von sehr kurzfristigen Arbeitsverträgen, wie in § 8 vorgesehen, nachweist.

In Abweichung vom vorhergehenden Absatz können jedoch zum Nachweis der im vorhergehenden Absatz erwähnten 156 Tage Arbeitstage im Sinne von Artikel 37 des Königlichen Erlasses infolge von Tätigkeiten in einem anderen Sektor als dem künstlerischen Sektor bis zu höchstens 52 Tagen berücksichtigt werden.

Der in Absatz 1 erwähnte Bezugszeitraum von 18 Monaten wird um die Tage verlängert, die in dem Arbeitsunfähigkeitszeitraum liegen, für den eine Entschädigung in Anwendung der Rechtsvorschriften über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung oder eine Entschädigung für Schäden aus Arbeitsunfällen, Wegeunfällen und Berufskrankheiten gezahlt worden ist, wenn die ununterbrochene Dauer dieses Zeitraums mindestens drei Monate beträgt.

Der in Absatz 1 erwähnte Vorteil wird wieder für 12 Monate gewährt, sofern der Arbeitnehmer in einem Bezugszeitraum von 12 Monaten, der dem Ablauf des vorher gewährten Vorteils vorangeht, mindestens drei sehr kurzfristige Arbeitsverträge nachweist, die mindestens drei Arbeitstagen im Sinne von Artikel 37 des Königlichen Erlasses infolge technischer Tätigkeiten im künstlerischen Sektor entsprechen.

Der im vorhergehenden Absatz erwähnte Bezugszeitraum von 12 Monaten wird um die Tage verlängert, die in dem Arbeitsunfähigkeitszeitraum liegen, für den eine Entschädigung in Anwendung der Rechtsvorschriften über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung oder eine Entschädigung für Schäden aus Arbeitsunfällen, Wegeunfällen und Berufskrankheiten gezahlt worden ist, wenn die ununterbrochene Dauer dieses Zeitraums mindestens drei Monate beträgt.

Der in Absatz 1 erwähnte Zeitraum von 12 Monaten wird gemäß § 2 und um die Tage verlängert, die in dem Arbeitsunfähigkeitszeitraum liegen, für den eine Entschädigung in Anwendung der Rechtsvorschriften über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung oder eine Entschädigung für Schäden aus Arbeitsunfällen, Wegeunfällen und Berufskrankheiten gezahlt worden ist, wenn die ununterbrochene Dauer dieses Zeitraums mindestens drei Monate beträgt.] § 6 - Für die Anwendung der Paragraphen 1 und 2 wird die Wiederaufnahme der Arbeit in einer Teilzeitarbeitsregelung, deren Faktor Q vier Fünftel des Faktors S übersteigt, einer Wiederaufnahme der Arbeit als Vollzeitarbeitnehmer gleichgesetzt. § 7 - In Artikel 28 § 3 erwähnte Arbeitnehmer gelten als Arbeitnehmer, die sich in der ersten Phase des ersten Entschädigungszeitraums, erwähnt in Artikel 114 § 1, befinden, wobei der Tagesbetrag ihres Arbeitslosengeldes jedoch auf 60 Prozent des durchschnittlichen Tageslohns festgelegt wird.] [ § 8 - Für die Anwendung der Paragraphen 1ter und 5bis ist unter sehr kurzfristigem Arbeitsvertrag ein Arbeitsvertrag mit einer Dauer von unter drei Monaten zu verstehen.

Für die Anwendung der Paragraphen 1ter und 5bis sind unter technischen Tätigkeiten im künstlerischen Sektor Tätigkeiten zu verstehen, die als Techniker oder in einer unterstützenden Funktion ausgeübt werden und Folgendes umfassen: 1. Mitwirkung bei der Vorbereitung oder öffentlichen Aufführung eines geistigen Werks, an dem mindestens ein Unterhaltungskünstler physisch teilnimmt, oder bei der Aufnahme eines solchen Werks, 2.Mitwirkung bei der Vorbereitung oder Vorführung eines Filmwerks, 3. Mitwirkung bei der Vorbereitung oder Übertragung einer Hörfunk- oder Fernsehsendung künstlerischer Art, 4.Mitwirkung bei der Vorbereitung oder Umsetzung einer öffentlichen Ausstellung eines Kunstwerks im Bereich der bildenden Künste.] [Art. 116 ersetzt durch Art. 21 des K.E. vom 23. Juli 2012 (B.S. vom 30. Juli 2012, Err.vom 24. Oktober 2016 und 18. November 2016); § 1bis eingefügt durch Art. 6 Nr. 1 des K.E. vom 7. Februar 2014 (B.S. vom 20. Februar 2014); § 1ter eingefügt durch Art. 6 Nr. 2 des K.E. vom 7. Februar 2014 (B.S. vom 20. Februar 2014); § 2 Abs. 1 Nr. 3 einziger Absatz Buchstabe b) aufgehoben durch Art. 12 des K.E. vom 30.

Dezember 2014 (B.S. vom 31. Dezember 2014) und wieder aufgenommen durch Art. 4 des K.E. vom 15. April 2015 (B.S. vom 22. April 2015); § 2 Abs. 4 eingefügt durch Art. 6 Nr. 1 des K.E. vom 8. Oktober 2017 (B.S. vom 6. November 2017); § 4 ersetzt durch Art. 6 Nr. 2 des K.E. vom 8. Oktober 2017 (B.S. vom 6. November 2017); § 5 ersetzt durch Art. 6 Nr. 3 des K.E. vom 7. Februar 2014 (B.S. vom 20. Februar 2014); § 5bis eingefügt durch Art. 6 Nr. 4 des K.E. vom 7. Februar 2014 (B.S. vom 20. Februar 2014); § 8 eingefügt durch Art. 6 Nr. 5 des K.E. vom 7. Februar 2014 (B.S. vom 20. Februar 2014)] Art. 117 - [Für die Anwendung von Artikel 114 auf freiwillig in Teilzeit beschäftigte Arbeitnehmer werden auch Entschädigungszeiträume berücksichtigt, für die sie vorher Arbeitslosengeld gemäß der in Artikel 100 erwähnten Regelung für die Entschädigung von Vollzeitarbeitnehmern bezogen haben. Vorliegende Bestimmung ist bis zu dem Zeitpunkt anwendbar, zu dem der Arbeitnehmer in Anwendung von Artikel 116 § 1 als freiwillig in Teilzeit beschäftigter Arbeitnehmer Anrecht auf einen neuen ersten Entschädigungszeitraum hat.] [Für die Anwendung von Artikel 116 auf freiwillig in Teilzeit beschäftigte Arbeitnehmer wird eine Wiederaufnahme der Arbeit, die den Bedingungen von Artikel 33 Nr. 1 entspricht, einer Wiederaufnahme der Arbeit als Vollzeitarbeitnehmer gleichgesetzt, sofern der Arbeitnehmer während der Wiederaufnahme der Arbeit keine Zulage zur Gewährleistung des Einkommens in Anwendung von Artikel 104 § 1bis bezogen hat.] Für die Anwendung von Artikel 116 § 3 auf freiwillig in Teilzeit beschäftigte Arbeitnehmer im Hotelgewerbe gelten halbe Arbeitstage als Arbeitstage. [Art. 117 neuer Absatz 1 eingefügt durch Art. 39 des K.E. vom 22.

November 1995 (B.S. vom 8. Dezember 1995) und ersetzt durch Art. 22 des K.E. vom 23. Juli 2012 (B.S. vom 30. Juli 2012); Abs. 2 ersetzt durch Art. 9 des K.E. vom 7. Juni 2013 (B.S. vom 19. Juni 2013)] Art. 118 - § 1 - Bei Vollarbeitslosigkeit wird der durchschnittliche Tageslohn, der zu Beginn der Arbeitslosigkeit berücksichtigt worden ist, während der gesamten Dauer der Arbeitslosigkeit als Grundlage für die Berechnung des Arbeitslosengeldes beibehalten. [Diese Berechnungsgrundlage wird jedoch revidiert, wenn der Arbeitnehmer mindestens 24 Monate nach seinem letzten entschädigten Tag als Vollarbeitsloser einen neuen Antrag auf Leistungen einreicht, sofern er in diesem Zeitraum einen Lohn bezieht, der in Anwendung der aufgrund von Artikel 119 Nr. 1 bestimmten Regeln als Berechnungsgrundlage berücksichtigt werden kann.] Der vorhergehende Absatz findet jedoch keine Anwendung, wenn der Arbeitnehmer einen neuen Antrag auf Leistungen nach einem Zeitraum der Unterbrechung der Arbeitslosigkeit einreicht: 1. [...] 2. [...] 3. [...] [4. während dessen er die Eigenschaft als Teilzeitarbeitnehmer mit Beibehaltung der Rechte hatte,] [5. wenn es sich um einen Arbeitnehmer handelt, der die Arbeit nach dem 30. Juni 2000 wieder aufgenommen hat und zum Zeitpunkt der Wiederaufnahme der Arbeit mindestens 45 Jahre alt war, und sofern der Lohn, der vorher als Berechnungsgrundlage gedient hatte, höher als der letzte Lohn ist,] [6. wenn es sich um eine in Artikel 42 § 2 Nr. 7 erwähnte Unterbrechung handelt.] § 2 - In Abweichung von § 1 wird die Berechnungsgrundlage außerdem für folgende Arbeitnehmer revidiert: 1. [für die in Artikel 28 § 3 erwähnten Arbeitnehmer bei jeder Änderung der für sie geltenden vertraglichen Lohntabelle und jedes Mal, wenn sie unter die Anwendung einer anderen Tabelle fallen,] 2.für Arbeitnehmer, für die die Sozialversicherungsbeiträge für den Sektor Arbeitslosigkeit auf einen pauschalen Tageslohn einbehalten werden, bei jedem Antrag auf Leistungen infolge einer Wiederaufnahme der Arbeit von mindestens vier Wochen. § 3 - [Bei zeitweiliger Arbeitslosigkeit wird der durchschnittliche Tageslohn, der zu Beginn der zeitweiligen Arbeitslosigkeit berücksichtigt worden ist, als Berechnungsgrundlage für spätere Arbeitslosigkeitszeiträume beibehalten. [Der Betrag wird jedoch revidiert, wenn der zeitweilige Arbeitslose gemäß Artikel 133 § 1 Nr. 4 einen Antrag auf Leistungen einreichen muss.] Der vorhergehende Absatz findet jedoch keine Anwendung, wenn folgende Bedingungen gleichzeitig erfüllt sind: 1. Es handelt sich um einen Arbeitnehmer, der die Arbeit nach dem 30. Juni 2000 wieder aufgenommen hat und zum Zeitpunkt der Wiederaufnahme der Arbeit mindestens 45 Jahre alt war. 2. Der Lohn, der vorher als Berechnungsgrundlage gedient hatte, ist höher als der letzte Lohn. 3. Es handelt sich nicht um einen Antrag auf Leistungen infolge einer freiwilligen Verkürzung der wöchentlichen Arbeitszeit.] [Art. 118 § 1 Abs. 2 ersetzt durch Art. 1 Nr. 1 des K.E. vom 20.

Dezember 2007 B.S. vom 30. Januar 2008); § 1 Abs. 3 Nr. 1 bis 3 aufgehoben durch Art. 1 Nr. 2 des K.E. vom 20. Dezember 2007 (B.S. vom 30. Januar 2008);§ 1 Abs. 3 Nr. 4 eingefügt durch Art. 14 des K.E. vom 25. Mai 1993 (B.S. vom 28. Mai 1993); § 1 Abs. 3 Nr. 5 eingefügt durch Art. 3 des K.E. vom 9. Juli 2000 (B.S. vom 18. Juli 2000); § 1 Abs. 3 Nr. 6 eingefügt durch Art. 3 des K.E. vom 24. September 2006 (I) (B.S. vom 12. Oktober 2006); § 2 einziger Absatz Nr. 1 ersetzt durch Art. 5 des K.E. vom 11. Januar 2009 (B.S. vom 21. Januar 2009); § 3 ersetzt durch Art. 1 des K.E. vom 24. September 2006 (III) (B.S. vom 12. Oktober 2006); § 3 Abs. 2 ersetzt durch Art. 1 des K.E. vom 14. Juni 2017 (B.S. vom 5. Juli 2017)] Art. 119 - Der Minister bestimmt nach Stellungnahme des geschäftsführenden Ausschusses: 1. [die Bedingungen, die erfüllt sein müssen, damit ein Lohn als Grundlage für die Berechnung des Arbeitslosengeldes berücksichtigt wird, und den Lohn, der als Berechnungsgrundlage dient, wenn es keinen Lohn gibt,] 2.das Verfahren für die Berechnung des durchschnittlichen Tageslohns und die Einkommensteilbeträge, auf deren Grundlage das Arbeitslosengeld berechnet wird, 3. was unter beruflicher Vergangenheit als Lohnempfänger zu verstehen ist, sowie die Bedingungen und Modalitäten für die Berechnung der beruflichen Vergangenheit, 4.[was für die Anwendung von Artikel 116 § 1 unter "Zeitraum der Wiederaufnahme der Arbeit", für die Anwendung von Artikel 116 § 2 unter "Tagen der Unterbrechung der Beschäftigung" und für die Anwendung von Artikel 116 § 3 unter "Arbeitstagen oder gleichgesetzten Tagen im Hotelgewerbe" zu verstehen ist.] [Art. 119 einziger Absatz Nr. 1 ersetzt durch Art. 2 des K.E. vom 10.

Juni 2001 (III) (B.S. vom 31. Juli 2001); einziger Absatz Nr. 4 ersetzt durch Art. 23 des K.E. vom 23. Juli 2012 (B.S. vom 30. Juli 2012)] [Unterabschnitt 3 - [...] [Unterabschnitt 3 mit den Artikeln 120 bis 123 aufgehoben durch Art. 6 des K.E. vom 8. April 2003 (B.S. vom 30. April 2003)] Art. 120 -123 - [...]] Unterabschnitt 4 - [Betrag der Übergangsentschädigung und des Eingliederungsgelds] [Überschrift von Unterabschnitt 4 ersetzt durch Art. 15 des K.E. vom 28. Dezember 2011 (B.S. vom 30. Dezember 2011)] Art. 124 - [Der Tagesbetrag der Übergangsentschädigung und des Eingliederungsgelds wird wie folgt festgelegt: 1. für Arbeitnehmer mit Familie zu Lasten auf [35,61 EUR], 2.für alleinstehende Arbeitnehmer: a) auf [9,94 EUR], wenn sie jünger als 18 Jahre sind, b) auf [15,62 EUR], wenn sie zwischen 18 und weniger als 21 Jahre alt sind, c) auf [26,11 EUR], wenn sie mindestens 21 Jahre alt sind. Gegebenenfalls wird der gemäß Artikel 113 indexierte Betrag bis zu dem in den Artikeln 14 § 1 und 50 des Gesetzes vom 26. Mai 2002 über das Recht auf soziale Eingliederung erwähnten Tagesbetrag des Eingliederungseinkommens für Alleinstehende erhöht. Dieser Tagesbetrag ergibt sich aus der Teilung des indexierten Jahresbetrags durch 312, gerundet auf den nächsthöheren Cent, 3. für zusammenwohnende Arbeitnehmer: a) auf [8,26 EUR], wenn sie jünger als 18 Jahre sind, b) auf [13,18 EUR], wenn sie mindestens 18 Jahre alt sind.] [Wenn jedoch ein in Absatz 1 Nr. 3 erwähnter Arbeitnehmer mit einem Ehepartner zusammenwohnt, der im Laufe eines Kalendermonats nur über Ersatzeinkünfte verfügt, wird der Tagesbetrag der Leistung auf [9,08 EUR] festgelegt, wenn er jünger als 18 Jahre ist, und auf [14,59 EUR], wenn er mindestens 18 Jahre alt ist. Für die Anwendung der vorliegenden Bestimmung wird die in Artikel 110 § 1 Absatz 2 erwähnte Person dem Ehepartner gleichgestellt.] [In Abweichung von Absatz 1 Nr. 1 wird der Tagesbetrag des Eingliederungsgelds während der ersten 16 Monate, gegebenenfalls verlängert gemäß Artikel 116 § 2, auf [37,00 EUR] festgelegt, wenn ein Arbeitnehmer mit Familie zu Lasten während der in Artikel 36 erwähnten Berufseingliederungszeit mindestens 78 Arbeitstage im Sinne der Artikel 37 und 43 nachweisen kann.] [Art. 124 Abs. 1 ersetzt durch Art. 5 Nr. 1 des K.E. vom 2. Juni 2019 (B.S. vom 19. Juni 2019); Abs. 1 Nr. 1 abgeändert durch Art. 3 Nr. 1 Buchstabe a) des K.E. vom 22. Dezember 2020 (B.S. vom 13. Januar 2021); Abs. 1 Nr. 2 einziger Absatz Buchstabe a) abgeändert durch Art. 6 des K.E. vom 2. Juni 2019 (B.S. vom 19. Juni 2019) und Art. 3 Nr. 2 Buchstabe a) des K.E. vom 22. Dezember 2020 (B.S. vom 13. Januar 2021); Abs. 1 Nr. 2 einziger Absatz Buchstabe b) abgeändert durch Art. 6 des K.E. vom 2. Juni 2019 (B.S. vom 19. Juni 2019) und Art. 3 Nr. 3 Buchstabe a) des K.E. vom 22. Dezember 2020 (B.S. vom 13. Januar 2021); Abs. 1 Nr. 2 einziger Absatz Buchstabe c) abgeändert durch Art. 6 des K.E. vom 2. Juni 2019 (B.S. vom 19. Juni 2019) und Art. 3 Nr. 4 Buchstabe a) des K.E. vom 22. Dezember 2020 (B.S. vom 13. Januar 2021); Abs. 1 Nr. 3 einziger Absatz Buchstabe a) abgeändert durch Art. 3 Nr. 5 Buchstabe a) des K.E. vom 22. Dezember 2020 (B.S. vom 13.

Januar 2021); Abs. 1 Nr. 3 einziger Absatz Buchstabe b) abgeändert durch Art. 3 Nr. 6 Buchstabe a) des K.E. vom 22. Dezember 2020 (B.S. vom 13. Januar 2021); Abs. 2 ersetzt durch Art 4 Nr. 2 des K.E. vom 20. Juli 2015 (B.S. vom 31. Juli 2015) und abgeändert durch Art. 4 Nr. 2 des K.E. vom 3. September 2017 (B.S. vom 13. September 2017), Art. 5 Nr. 2 des K.E. vom 2. Juni 2019 (B.S. vom 19. Juni 2019) und Art. 3 Nr. 7 Buchstabe a) und Nr. 8 Buchstabe a) des K.E. vom 22. Dezember 2020 (B.S. vom 13. Januar 2021); Abs. 3 ersetzt durch Art. 24 des K.E. vom 23. Juli 2012 (B.S. vom 30. Juli 2012) und abgeändert durch Art. 3 Nr. 3 des K.E. vom 17. August 2013 (B.S. vom 23. August 2013), Art. 4 Nr. 3 des K.E. vom 20. Juli 2015 (B.S. vom 31. Juli 2015), Art. 4 Nr. 3 des K.E. vom 3. September 2017 (B.S. vom 13. September 2017), Art. 5 Nr. 3 des K.E. vom 2. Juni 2019 (B.S. vom 19. Juni 2019) und Art. 3 Nr. 9 Buchstabe a) des K.E. vom 22. Dezember 2020 (B.S. vom 13. Januar 2021)] [Art. 124bis - Der Tagesbetrag der Sicherungszulage wird gemäß den Bestimmungen von Artikel 124 Absatz 1 und 2 festgelegt.] [Art. 124bis eingefügt durch Art. 9 des K.E. vom 6. Mai 2019 (B.S. vom 20. Mai 2019)] Art.125 - [In Abweichung von Artikel 124 beläuft sich der Tagesbetrag des Arbeitslosengeldes eines Arbeitnehmers, dem die in Artikel 90 vorgesehene Befreiung gewährt wurde: 1. im Falle von Palliativpflege auf [8,22 EUR], 2.in den anderen Fällen auf [8,22 EUR] während der ersten 24 Monate der Befreiung und auf [6,68 EUR] ab dem 25. Monat der Befreiung.] [Art. 125 aufgehoben durch Art. 13 des K.E. vom 30. Dezember 2014 (B.S. vom 31. Dezember 2014), wieder aufgenommen durch Art. 5 des K.E. vom 15. April 2015 (B.S. vom 22. April 2015) und ersetzt durch Art. 5 des K.E. vom 3. September 2017 (B.S. vom 13. September 2017); einziger Absatz Nr. 1 abgeändert durch Art. 7 des K.E. vom 2. Juni 2019 (B.S. vom 19. Juni 2019); einziger Absatz Nr. 2 abgeändert durch Art. 7 des K.E. vom 2. Juni 2019 (B.S. vom 19. Juni 2019)] Unterabschnitt 5 - Alterszulage Art. 126 - [Der in Artikel 114 erwähnte Tagesbetrag des Arbeitslosengeldes wird um eine Alterszulage erhöht, wenn der Arbeitslose folgende Bedingungen erfüllt:] 1. [am letzten Tag des betreffenden Monats das Alter von 55 Jahren erreicht haben, außer wenn er bereits vor dem 1.September 2012 tatsächlich eine Alterszulage bezog,] 2. vollarbeitslos sein, 3.[sich nicht mehr in dem in Artikel 114 § 1 erwähnten ersten Entschädigungszeitraum befinden,] 4. nicht als Arbeitnehmer mit Familie zu Lasten im Sinne von Artikel 110 § 1 Absatz 1 Nr.5 oder 6 gelten, 5. [zwanzig Jahre berufliche Vergangenheit als Lohnempfänger gemäß den Bestimmungen aufgrund von Artikel 119 Nr.3 nachweisen,] 6. [...] 7. keine Zusatzentschädigung beziehen, die im Rahmen der [Regelung der Arbeitslosigkeit mit Betriebszuschlag] oder im Rahmen des Königlichen Erlasses vom 19.September 1980 über den Anspruch auf Arbeitslosengeld und auf Zusatzentschädigungen von entlassenen oder vollarbeitslosen älteren Grenzgängern gewährt wird, 8. obwohl alle Bedingungen für einen Anspruch auf [die Regelung der Arbeitslosigkeit mit Betriebszuschlag erfüllt sind, diese Regelung nicht verweigert haben] oder nicht auf die Zusatzentschädigung verzichtet haben, [9.[diese Zulage bereits [für mindestens einen Tag des Kalenderjahres 2014] tatsächlich erhalten haben.] [Ein Arbeitnehmer, der die Alterszulage bereits vorher bezog und nach einer Wiederaufnahme der Arbeit eine Rückkehr in die erste Phase des ersten Entschädigungszeitraums beanspruchen könnte, hat Anrecht auf die Leistung, die nach den ersten 12 Monaten anwendbar ist, einschließlich der Alterszulage, wenn er die Bedingungen von Absatz 1, ausgenommen die in diesem Absatz Nr. 3 vorgesehene Bedingung, erfüllt und sofern diese Leistung die Leistung gemäß dem ersten Entschädigungszeitraum, auf die er Anspruch erheben könnte, übersteigt.] [Für die Anwendung von Absatz 1 Nr. 9 werden folgende Arbeitslose einem Arbeitslosen gleichgestellt, der diese Zulage bereits [für mindestens einen Tag des Kalenderjahres 2014] tatsächlich erhalten hat: 1. Arbeitslose, die im Alter von mindestens 50 Jahren und spätestens am 30.Juni 2015 Arbeitslosengeld infolge einer Entlassung im Rahmen einer Massenentlassung beantragen, wenn die Mitteilung des Arbeitgebers über seine Absicht, die Massenentlassung vorzunehmen, wie in Artikel 6 des kollektiven Arbeitsabkommens Nr. 24 vom 2. Oktober 1975 erwähnt, im Zeitraum vom 1. Oktober 2012 bis zum 30. November 2014 erfolgt, 2. Arbeitslose, die Arbeitslosengeld infolge einer Entlassung im Rahmen einer Massenentlassung beantragen, wenn die Mitteilung des Arbeitgebers über seine Absicht, die Massenentlassung vorzunehmen, wie in Artikel 6 des kollektiven Arbeitsabkommens Nr.24 vom 2. Oktober 1975 erwähnt, nach dem 30. November 2014 erfolgt, 3. Arbeitslose, die Arbeitslosengeld beantragen und die zum Zeitpunkt der Beendigung des Arbeitsvertrags 35 Jahre Berufslaufbahn als Lohnempfänger im Sinne von Artikel 3 § 1 des Königlichen Erlasses vom 3.Mai 2007 zur Festlegung der Regelung der Arbeitslosigkeit mit Betriebszuschlag nachweisen können, 4. Arbeitslose, die Arbeitslosengeld beantragen und die folgendermaßen beschäftigt gewesen sind: a) entweder während mindestens fünf Jahren, berechnet von Datum zu Datum, in einem schweren Beruf.Dieser Zeitraum von fünf Jahren muss in den letzten 10 Kalenderjahren, berechnet von Datum zu Datum, vor Ende des Arbeitsvertrags liegen, b) oder während mindestens sieben Jahren, berechnet von Datum zu Datum, in einem schweren Beruf.Dieser Zeitraum von sieben Jahren muss in den letzten 15 Kalenderjahren, berechnet von Datum zu Datum, vor Ende des Arbeitsvertrags liegen, c) oder während mindestens 20 Jahren in einer Arbeitsregelung, wie in Artikel 1 des am 23.März 1990 abgeschlossenen und durch Königlichen Erlass vom 10. Mai 1990 für allgemein verbindlich erklärten kollektiven Arbeitsabkommens Nr. 46 erwähnt, d) oder von einem Arbeitgeber, der der paritätischen Kommission für das Bauwesen untersteht, sofern der Arbeitnehmer über eine von einem Arbeitsarzt ausgestellte Bescheinigung verfügt, die seine Unfähigkeit, seine Berufstätigkeit weiterzuführen, bestätigt.] [Für die Anwendung von Absatz 3 Nr. 4 Buchstabe a) und b) ist unter schwerem Beruf ein schwerer Beruf zu verstehen, so wie in Artikel 3 § 1 des Königlichen Erlasses vom 3. Mai 2007 zur Festlegung der Regelung der Arbeitslosigkeit mit Betriebszuschlag bestimmt.

Für die Anwendung von Absatz 3 Nr. 2 bis 4 kann der Anspruch auf eine Alterszulage nur gewährt werden, wenn der Arbeitnehmer ein Jahr nach dem ersten Antrag auf Leistungen nach dem in den Nummern 2 und 4 erwähnten Ereignis oder nach einem Antrag auf Leistungen, anlässlich dessen die in Nr. 3 geforderte berufliche Vergangenheit nachgewiesen worden ist, das folgende Alter erreicht hat: 1. 55 Jahre vor dem 1.Januar 2016, 2. 57 Jahre am 1.Januar 2016, 3. 59 Jahre am 1.Januar 2017, 4. 61 Jahre am 1.Januar 2018, 5. 63 Jahre am 1.Januar 2019, 6. 65 Jahre am 1.Januar 2020.] [Art. 126 Abs. 1 einleitende Bestimmung ersetzt durch Art. 25 Nr. 1 des K.E. vom 23. Juli 2012 (B.S. vom 30. Juli 2012); Abs. 1 Nr. 1 ersetzt durch Art. 1 Nr. 1 des K.E. vom 20. Juli 2012 (II) (B.S. vom 30. Juli 2012);Abs. 1 Nr. 3 ersetzt durch Art. 25 Nr. 2 des K.E. vom 23. Juli 2012 (B.S. vom 30. Juli 2012); Abs. 1 Nr. 5 ersetzt durch Art. 25 Nr. 3 des K.E. vom 23. Juli 2012 (B.S. vom 30. Juli 2012);

Abs. 1 Nr. 6 aufgehoben durch Art. 40 des K.E. vom 22. November 1995 (B.S. vom 8. Dezember 1995); Abs. 1 Nr. 7 abgeändert durch Art. 1 Nr. 2 des K.E. vom 20. Juli 2012 (II) (B.S. vom 30. Juli 2012); Abs. 1 Nr. 8 abgeändert durch Art. 1 Nr. 3 des K.E. vom 20. Juli 2012 (II) (B.S. vom 30. Juli 2012); Abs. 1 Nr. 9 eingefügt durch Art. 14 Nr. 1 des K.E. vom 30. Dezember 2014 (B.S. vom 31. Dezember 2014) und abgeändert durch Art. 1 Nr. 1 des K.E. vom 23. September 2015 (B.S. vom 5.

Oktober 2015); Abs. 2 eingefügt durch Art. 4 Buchstabe B) des K.E. vom 9. Juli 2000 (B.S. vom 18. Juli 2000) und ersetzt durch Art. 25 Nr. 4 des K.E. vom 23. Juli 2012 (B.S. vom 30. Juli 2012); Abs. 3 eingefügt durch Art. 14 Nr. 2 des K.E. vom 30. Dezember 2014 (B.S. vom 31.

Dezember 2014); Abs. 3 einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 1 Nr. 2 des K.E. vom 23. September 2015 (B.S. vom 5. Oktober 2015); Abs. 4 und 5 eingefügt durch Art. 14 Nr. 2 des K.E. vom 30. Dezember 2014 (B.S. vom 31. Dezember 2014)] Art. 127 - [ § 1 - [Der Betrag der Alterszulage ist wie folgt festgelegt: 1. für Arbeitnehmer mit Familie zu Lasten, die nicht in den Nummern 7 und 8 erwähnt sind, auf 3,54 EUR, 2.für alleinstehende Arbeitnehmer, die nicht in den Nummern 3, 7 und 8 erwähnt sind, auf 5 Prozent des durchschnittlichen Tageslohns, 3. [...] 4. für zusammenwohnende Arbeitnehmer, die nicht in den Nummern 7 und 8 erwähnt sind und die am letzten Tag des betreffenden Monats das Alter von 58 Jahren erreicht haben, auf 15 Prozent des durchschnittlichen Tageslohns, 5.für zusammenwohnende Arbeitnehmer, die nicht in den Nummern 7 und 8 erwähnt sind und die am letzten Tag des betreffenden Monats das Alter von 55 Jahren, nicht aber das Alter von 58 Jahren erreicht haben, auf 10 Prozent des durchschnittlichen Tageslohns, 6. [...] 7. für Arbeitnehmer, deren Tagesbetrag dem Betrag entspricht, der in den in Artikel 114 erwähnten Zwischenphasen 2.1 bis 2.4 vorgesehen ist, auf die Differenz zwischen diesem Betrag und dem Betrag, der durch Anwendung der in Artikel 114 § 1 Absatz 3 erwähnten Formel ermittelt wird, wobei Folgendes zu berücksichtigen ist: a) ein Basisbetrag in Höhe des Betrags, auf den der Arbeitnehmer in der Phase 2.0 des zweiten Entschädigungszeitraums Anspruch erheben könnte, einschließlich der Alterszulage für das Alter, das der Arbeitnehmer am letzten Tag des laufenden Monats erreicht hat, und unter Berücksichtigung des in § 2 vorgesehenen Mindestbetrags, b) [der in Artikel 115 § 3 erwähnte gekürzte Pauschalbetrag, einschließlich der in Nr.8 erwähnten Alterszulage,] 8. [für Arbeitnehmer, deren Tagesbetrag dem in Artikel 114 § 3 vorgesehenen Betrag entspricht, auf 2,84 EUR, gegebenenfalls für Arbeitnehmer mit Familie zu Lasten begrenzt auf die Differenz zwischen dem in Nr.7 Buchstabe a) erwähnten Basisbetrag und dem in Artikel 115 § 1 Nr. 1 erwähnten Pauschalbetrag.]] § 2 - [Der Mindesttagesbetrag des Arbeitslosengeldes zuzüglich der Alterszulage wird wie folgt festgelegt: 1. für Arbeitnehmer mit Familie zu Lasten, erwähnt in § 1 Nr.1, auf 37,88 EUR, 2. für alleinstehende Arbeitnehmer, erwähnt in § 1 Nr.2, auf 33,97 EUR, 3. für zusammenwohnende Arbeitnehmer, erwähnt in § 1 Nr.4, auf 30,32 EUR, 4. für zusammenwohnende Arbeitnehmer, erwähnt in § 1 Nr.5, auf 27,60 EUR.]] [Art. 127 ersetzt durch Art. 5 des K.E. vom 19. Juni 2007 (B.S. vom 4.

Juli 2007); § 1 ersetzt durch Art. 26 Nr. 1 des K.E. vom 23. Juli 2012 (B.S. vom 30. Juli 2012); § 1 einziger Absatz Nr. 3 aufgehoben durch Art. 6 Nr. 1 des K.E. vom 3. September 2017 (B.S. vom 13. September 2017); § 1 einziger Absatz Nr. 6 aufgehoben durch Art. 6 Nr. 2 des K.E. vom 3. September 2017 (B.S. vom 13. September 2017); § 1 einziger Absatz Nr. 7 einziger Absatz Buchstabe b) ersetzt durch Art. 6 Nr. 3 des K.E. vom 3. September 2017 (B.S. vom 13. September 2017); § 1 einziger Absatz Nr. 8 ersetzt durch Art. 6 Nr. 4 des K.E. vom 3.

September 2017 (B.S. vom 13. September 2017); § 2 ersetzt durch Art. 8 des K.E. vom 2. Juni 2019 (B.S. vom 19. Juni 2019)] Art. 128 - [Für die Anwendung von Artikel 114 § 4 wird der Betrag der Alterszulage nicht berücksichtigt.] [Art. 128 ersetzt durch Art. 27 des K.E. vom 23. Juli 2012 (B.S. vom 30. Juli 2012)] Art.129 - [...] [Art. 129 aufgehoben durch Art. 8 des K.E. vom 11. Januar 2009 (I) (B.S. vom 21. Januar 2009)]